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Area having the largest deficit
Canadian Peacekeeping Service Medal Act
INSTRUMENT
Yukon Surface Rights Board Act

Traduction de «respective deficits have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.

Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.


A rare chromosomal anomaly with characteristics of a predominantly neuropsychiatric phenotype with a few dysmorphic features. Speech delay, learning difficulties, attention deficit hyperactivity disorder, bipolar disorder and aggressiveness have been

syndrome de microduplication 7q11.23 distale


Yukon Surface Rights Board Act [ An Act to establish a board having jurisdiction concerning disputes respecting surface rights in respect of land in the Yukon Territory and to amend other Acts in relation thereto ]

Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]


Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]


Syndrome with the association of intrauterine and postnatal growth retardation, sensorineural deafness and intellectual deficit. The syndrome is extremely rare and only four cases have been reported in the literature so far. Additional clinical featu

retard de croissance par déficit du facteur de croissance analogue à l'insuline type 1


In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].


area having the largest deficit

zone la plus déficitaire


person having a registered right in respect of a trade mark

titulaire d'un droit enregistré sur la marque


Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]

Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]


An Act to amend various legislation having regard to the Act respecting Access to documents hold by public bodies and the Protection of personal information

Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take ...[+++]

Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvr ...[+++]


(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than ...[+++]

a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi ve ...[+++]


(7) If at any time there has been a liquidation and dissolution of a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “dissolved affiliate”) of a corporation resident in Canada that is a designated liquidation and dissolution (within the meaning assigned by subsection 95(1) of the Act) of the dissolved affiliate, each other foreign affiliate of the corporation that had a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the dissolved affiliate immediately before that time is, for the purposes of computing its exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlyi ...[+++]

(7) Si une société étrangère affiliée (appelée « société dissoute » au présent paragraphe) d’une société résidant au Canada fait l’objet, à un moment donné, d’une liquidation et dissolution qui est une liquidation et dissolution désignées au sens du paragraphe 95(1) de la Loi, chaque autre société étrangère affiliée de la société qui avait un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société dissoute immédiatement avant ce moment est réputée, pour ce qui est du calcul de son surplus exonéré ou déficit exonéré, de son sur ...[+++]


(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), for the purposes of the definitions “exempt deficit” , “exempt surplus” , “taxable deficit” and “taxable surplus” in subsection 5907(1), any amount designated pursuant to subsection 5900(2) in respect of a dividend paid by a foreign affiliate of a corporation resident in Canada increases the portion of the whole dividend deemed to have been paid out of the affiliate’s taxable surplus ...[+++]

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2) et pour l’application des définitions de « déficit exonéré » , « déficit imposable » , « surplus exonéré » et « surplus imposable » au paragraphe 5907(1), le montant désigné conformément au paragraphe 5900(2) relativement à un dividende versé par une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada a pour effet d’augmenter la fraction du dividende global qui est réputée avoir été prélevée sur le surplus imposable de la société affiliée à l’égard de la société et de diminuer la fraction de ce dividende qui est réputée avoir été prélevée sur son surplus exonéré à l’égard de la société.


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When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of ma ...[+++]

Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles maj ...[+++]


2. Notes that some Member States have not responded to the opening of excessive deficit procedures against them by taking sufficient measures to combat their respective deficits, and that there remain sufficient grounds for concern regarding their prospects for bringing their deficits below 3% of GDP in the immediate future;

2. note que, alors que des procédures concernant les déficits excessifs ava ient été engagées contre eux, certains États membres n'ont pas réagi par l'adoption de dispositions suffisantes pour lutter contre leurs déficits respectifs et qu'il y a toujours de fortes raisons de s'inquiéter quant à leurs chances d'abaisser leurs déficits, dans l'avenir immédiat, sous le niveau de 3% du PIB;


2. Notes that, in response to the instigation of excessive deficit procedures against them, some countries have not taken sufficient measures to combat their respective deficits, and that there remain sufficient grounds for concern regarding the prospects for bringing their deficits below the figure of 3% of GDP in the immediate future;

2. constate que, suite à la mise en œuvre des procédures concernant leurs déficits excessifs, quelques pays n'ont pas pris des mesures suffisantes pour les combattre et que des motifs suffisants subsistent de s'inquiéter de la possibilité de ramener leurs déficits au‑dessous de la valeur de 3 % du PIB dans l'immédiat;


In this respect, Member States having adopted the euro are to implement stability programmes and Member States not having adopted the euro convergence programmes, as defined in Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , leading to the avoidance of excessive government deficits referred to in Article 104 of the Treaty.

À cet égard, les États membres qui ont adopté l'euro doivent mettre en œuvre des programmes de stabilité, tandis que les États membres qui ne l'ont pas adopté doivent mettre en œuvre des programmes de convergence, tels que définis dans le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, de façon à éviter les déficits publics excessifs conformément à l'article 104 du traité .


The estimated deficit outcome for 2004 for each country is in line with the target set in their respective May 2004 convergence programmes; The 2005 deficit in each country is expected to be in line with the adjustment path endorsed by the Council; Therefore, on current information and on the basis of the measures detailed in the 2005 budgets, it appears that the authorities of the five countries have taken effective action and thus seem on track to correct their excessive deficits ...[+++]

les estimations du déficit final en 2004 dans chacun de ces pays sont conformes à l'objectif fixé dans leurs programmes de convergence respectifs de mai 2004; Le déficit en 2005 devrait y être compatible avec la trajectoire d’ajustement approuvée par le Conseil; Dans ces conditions, sur la base des informations les plus récentes et des mesures détaillées dans les budgets 2005, il apparaît que les autorités des cinq pays ont bien pris des mesures suivies d’effets et semblent donc en bonne voie de corriger leurs ...[+++]


We have appointed a royal commission to protect the rights of the individuals in this country. With respect to the democratic deficit, tomorrow members will see that our colleague from Sarnia will make some statements within this House as to how we will be addressing the democratic deficit.

Quant au déficit démocratique, les députés seront heureux d'apprendre que notre collègue de Sarnia fera, demain, une déclaration à la Chambre où il précisera comment nous nous attaquerons au déficit démocratique.




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'respective deficits have' ->

Date index: 2023-02-08
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