Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations

Traduction de «respectful view they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.


Act Respecting the Organization of the Management and Union Parties in View of Collective Bargaining in the Sector of Education, Social Affairs and Government Agencies

Loi sur l'organisation des parties patronale et syndicale aux fins de négociations collectives dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I do not question the total good faith of the Supreme Court, but in my respectful view they have not thought through the implications of their decision and the fact that not only was it distorting the important relationship between Parliament, the executive and the judiciary with respect to question of judicial compensation, but also the formula they have established is calculated to increase rather than reduce the amount of litigation.

Je ne mets pas en doute la bonne foi de la Cour suprême, mais je tiens à dire respectueusement qu'elle n'a pas examiné par le menu les répercussions de sa décision et que non seulement elle avait déformé le lien important qui existe entre le Parlement, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en ce qui concerne la question de la rémunération des juges, mais que la formule qu'elle a établie risque d'accroître et non de réduire le nombre de litiges.


They are much less appropriate for the International Criminal Court, and in our view they do not respect the spirit of the Rome Statute.

Par contre, elles s'appliquent moins bien à la Cour criminelle internationale et ne respectent pas, d'après nous, l'esprit du Statut de Rome.


I have the greatest of respect for those members opposite who stood down because in their conscience and in their moral view they could not support the government.

J'ai énormément de respect pour les députés d'en face qui se sont dissociés du gouvernement car ils ne pouvaient en toute conscience et selon leurs convictions morales l'appuyer.


The EU and the Court agree that, with a view to facilitating the effective discharge of their respective responsibilities, they shall cooperate closely, as appropriate, with each other and consult each other on matters of mutual interest, pursuant to the provisions of this Agreement while fully respecting the respective provisions of the EU Treaty and the Statute.

L'UE et la Cour conviennent, en vue de faciliter le bon exercice de leurs responsabilités respectives, de coopérer étroitement, s'il y a lieu, et de se consulter sur les questions d'intérêt mutuel, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions du traité UE et du statut.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The European Parliament and the Council emphasise that, in accordance with their respective powers, they have begun consideration of the proposal which the Commission adopted on 11 December 2002 with a view to amending Council Decision 1999/468/EC(7).

Le Parlement européen et le Conseil soulignent qu'ils ont entamé l'examen, dans le respect de leurs attributions respectives, de la proposition que la Commission a adoptée le 11 décembre 2002 visant à modifier la décision 1999/468/CE du Conseil(7).


(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the com ...[+++]

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la ...[+++]


2. Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of category B, C and D, may without prior authorization be in possession of one or more firearms classified in these categories during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage, notamment par la présentation d'une invitation.


(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the com ...[+++]

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs ou la réa ...[+++]


My colleagues in the Reform Party, whose views I always respect—I do not agree with them, but I respect that they have a right to hold whatever view they want—are concerned that it was the salaries provided to the researchers, doctors and professors which drove them to leave Canada.

Les députés du Parti réformiste dont je respecte toujours les opinions—je ne partage pas leur avis, mais je respecte le fait qu'ils ont droit à leurs opinions quelles qu'elles soient—pensent que ce sont les salaires versés aux chercheurs, aux médecins et aux professeurs qui ont poussé certaines personnes à quitter le Canada.


In the end, they both look at what kind of forward-looking settlement they are prepared to accept in return for their respective views of what their rights are.

En fin de compte, ils envisagent tous les deux quel genre de règlement progressiste ils sont disposés à accepter en retour de leurs points de vue respectifs concernant leurs droits.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'respectful view they' ->

Date index: 2025-01-06
w