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Energy Efficiency Act

Vertaling van "respect the cost-efficiency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Energy Efficiency Act [ An Act respecting the energy efficiency of energy-using products and the use of alternative energy sources ]

Loi sur l'efficacité énergétique [ Loi concernant l'efficacité énergétique des matériels consommateurs d'énergie et l'emploi des énergies de substitution ]


Regulation respecting the costs of a previous notice of offence as provided for in the Act respecting piping installations

Règlement sur le montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur les installations de tuyauterie


Regulation respecting the costs of a previous notice of offence as provided for in the Act respecting electrical installations

Règlement sur le montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur les installations électriques


Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union

Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne


decision in respect of the apportionment of costs of proceedings

décision de répartition des frais de procédure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g. in order for the EPPO to pursue its investigations successfully, it must have a thorough knowledge of the legal systems of the countries involved; the organisational structure of the EPPO should therefore ensure that it has, at a central level, expertise regarding the legal system of each Member State, including their respective procedural and fundamental rights; this organisational structure should respect the cost-efficiency principle and have a limited impact on the EU budget;

g. le Parquet européen a besoin, pour mener efficacement ses enquêtes, de disposer d'une connaissance approfondie des régimes juridiques des pays concernés; par conséquent, la structure organisationnelle du Parquet européen devrait être conçue de telle manière que celui-ci possède dans ses services centraux une connaissance spécialisée du système juridique de chaque État membre, notamment de ses droits procéduraux et de ses droits fondamentaux; cette structure organisationnelle devrait être conforme au principe du coût le plus avantageux et avoir une incidence limitée sur le budget de l'Union européenne;


1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land use change greenhouse gas emissions associated ...[+++]

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux change ...[+++]


1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associate ...[+++]

1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changem ...[+++]


(f) charges shall encourage the safe, efficient, effective and sustainable provision of air navigation services with a view to achieving a high level of safety and cost-efficiency and meeting the performance targets, and shall stimulate integrated service provision whilst reducing the environmental impact of aviation.

les redevances favorisent la fourniture sûre, efficace, effective et durable des services de navigation aérienne en vue d'atteindre un niveau élevé de sécurité et d'efficacité économique, ainsi que les objectifs de performance, et encouragent la fourniture de services intégrés tout en réduisant l'impact de l'aviation sur l'environnement.


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In cases where there is more than one national agency, Member States shall establish an appropriate mechanism for the coordinated management of the implementation of the Programme at national level, particularly with a view to ensuring coherent and cost-efficient implementation of the Programme and effective contact with the Commission in this respect, and to facilitating the possible transfer of funds between agencies, thereby allowing for flexibility and better use of funds allocated to Member States.

Dans le cas où il existe plusieurs agences nationales, les États membres veillent à ce qu'un mécanisme approprié assure la gestion coordonnée de la mise en œuvre du programme au niveau national, en particulier en vue de garantir une mise en œuvre cohérente et d'un bon rapport coût-efficacité ainsi que des contacts effectifs avec la Commission à cet égard, et en vue de faciliter l'éventuel transfert de fonds entre agences, permettant ainsi une certaine souplesse et une meilleure utilisation des fonds alloués aux États membres.


Where the use of individual meters is not technically feasible or not cost-efficient, to measure heating, individual heat cost allocators shall be used for measuring heat consumption at each radiator, unless it is shown by the Member State in question that the installation of such heat cost allocators would not be cost-efficient.

Lorsqu'il n'est pas rentable ou techniquement possible d'utiliser des compteurs individuels pour mesurer la consommation de chaleur, des répartiteurs des frais de chauffage individuels sont utilisés pour mesurer la consommation de chaleur à chaque radiateur, à moins que l'État membre en question ne démontre que l'installation de tels répartiteurs n'est pas rentable.


3. For the purpose of the assessment referred to in paragraph 1, Member States shall carry out a cost-benefit analysis covering their territory based on climate conditions, economic feasibility and technical suitability in accordance with Part 1 of Annex IX. The cost-benefit analysis shall be capable of facilitating the identification of the most resource-and cost-efficient solutions to meeting heating and cooling needs.

3. Aux fins de l'évaluation visée au paragraphe 1, les États membres réalisent une analyse coûts-avantages portant sur l'ensemble de leur territoire, en tenant compte des conditions climatiques, de la faisabilité économique et de l'adéquation technique, conformément à l'annexe IX, partie 1. Cette analyse coûts-avantages est de nature à faciliter le recensement des solutions ayant le gisement de ressources le plus important et les plus rentables en vue de répondre aux besoins en matière de chaleur et de froid.


Energy saving and energy efficiency are the most cost-efficient way of cutting carbon emissions in the EU. By 2050, the EU economy should be based on renewable energy sources.

Les économies d'énergie et le rendement énergétique sont les moyens les plus efficaces, par rapport aux coûts, pour réduire les émissions de CO2 dans l'UE. D'ici à 2050, l'économie de l'UE devrait reposer sur des sources d'énergie renouvelables.


In addition, they could stimulate further progress in developing co-generation technologies not only in respect of energy efficiency and fuel flexibility but also with the aim of reducing construction costs.

En plus, ils devraient stimuler le développement technologique de la cogénération pour améliorer son efficacité énergétique et la flexibilité dans l’usage des combustibles, mais également pour réduire les coûts de construction.


Cost efficiency of defence spending, the maintenance of a competitive defence and technological industrial base, better access for EU manufactured goods to third markets, ethics and fairness in the arms trade, security of supply, and also the need to respect Member States prerogatives in this sensitive area are all important considerations when defining an EU armaments [5] policy.

Le rapport coût-efficacité des dépenses militaires, la préservation d'une base industrielle concurrentielle en matière de défense et de technologies, un meilleur aspect des produits manufacturés de l'UE aux marchés des pays tiers, le respect de l'éthique et de l'équité dans le commerce des armes, la sécurité des approvisionnements, ainsi que la nécessité de respecter les prérogatives des États membres dans ce domaine sensible sont autant de considérations importantes à prendre en compte dans la définition d'une politique européenne de l'armement [5].




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Date index: 2024-01-08
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