Traduction de «respect for the late honourable gildas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Assigning the Honourable Pierre Cadieux to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport and to Assist the Minister of Employment and Immigration Respecting the Youth of Canada, and Terminating the Assignmen
Décret déléguant l'honorable Pierre Cadieux auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et au sport amateur et auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration relativement à la jeunesse du Canada

Order Terminating the Assignment of the Honourable Charles James Mayer to Assist the Minister of Agriculture Respecting the Canadian Wheat Board, the Grains and Oilseeds Sector and the Grain Marketing Bureau
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Charles James Mayer d'assister le ministre de l'Agriculture concernant la Commission canadienne du blé, le secteur des céréales et oléagineux et la Direction générale de la commercialisation des céréales

Order Assigning the Honourable Harvie Andre to Assist to Prime Minister Respecting the Business of the House of Commons
Décret déléguant l'honorable Harvie Andre auprès du Premier ministre concernant les affaires de la Chambre des communes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will be seeking to ensure that the Member States honour their commitments in this respect.
La Commission veillera au respect des engagements pris à cet égard par les États membres.

By asking Member States to respect the rules on late payments, we are protecting businesses and helping EU's competitiveness".
En invitant les États membres à respecter les règles en matière de retards de paiement, nous protégeons les entreprises et nous contribuons à améliorer la compétitivité de l'Union européenne».

Finally, I request that His Honour examine the ruling of a former Speaker of the Senate, the late Honourable Gildas Molgat, on April 2, 1998, in responding to a point of order raised by the Progressive Conservatives on Bill S-13.
Enfin, je demande que Son Honneur le Président examine la décision rendue par un de ses prédécesseurs, le regretté Gildas Molgat, le 2 avril 1998, en réponse à un rappel au Règlement présenté par les progressistes-conservateurs à l'égard du projet de loi S-13.

The key concepts and methods for the determination of liabilities that accrue upon failure to honour obligations shall be set out in advance in respect of the financial consequences, and shall be subject to review by the relevant national regulatory authority or authorities.
Les concepts et les méthodes de base permettant de déterminer les responsabilités en cas de manquement à des obligations sont définis au préalable en ce qui concerne les conséquences financières et sont soumis à l’appréciation de l'autorité (des autorités) de régulation nationale(s) concernée(s).

The Hon. the Speaker: Honourable senators, out of respect for the late Honourable Gildas L. Molgat, the Senate will now adjourn.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, à la mémoire de l'honorable Gildas L. Molgat, le Sénat s'ajourne maintenant.

If no interest is payable under national law in respect of refunds to established taxable persons, the interest payable shall be equal to the interest or equivalent charge which is applied by the Member State of refund in respect of late payments of VAT by taxable persons.
Si aucun intérêt n’est payable en vertu de la législation nationale en ce qui concerne les remboursements en faveur d’assujettis établis, l’intérêt à verser correspond à l’intérêt ou aux frais équivalents appliqués par l’État membre du remboursement aux retards de paiement de la TVA.

Former senator and Speaker of the Senate, the late Honourable Gildas Molgat, was appointed Commander of the Order of Leopold, a civilian distinction, by his Majesty King Albert II, in recognition of services rendered.
L'honorable Gildas Molgat, ancien sénateur et Président du Sénat, a reçu la décoration civile de Commandeur de l'Ordre de Léopold, conférée par Sa Majesté le roi Albert II, en reconnaissance des services rendus.

On behalf of the late Honourable Gildas Molgat, I have the honour to table the report of that mission.
Au nom du sénateur Gildas Molgat, j'ai l'honneur de déposer le rapport de cette mission.

The Speaker at that time, the late Honourable Gildas Molgat, said: " Today we gather here to rededicate the war paintings following their restoration.
Le Sénateur Gildas Molgat, avait alors déclaré : « Aujourd'hui, nous sommes rassemblés ici pour redédicacer les tableaux de guerre après leur restauration.