Traduction de «respect for canadians for having wasted $500 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.
[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.

the fish was caught in Canadian fisheries waters on the dates while the licence is valid, in accordance with Canadian regulations on sport fishing and that possession limits have been respected;
le poisson a été pris dans des eaux de pêcheries canadiennes aux dates pendant lesquelles le permis était valide, conformément à la réglementation canadienne visant la pêche sportive, et les limites de possession ont été respectées,

In this respect it was submitted that the Manufacturing Bond covers all the company’s factory and thus the premises of the warehouse fulfilled the relevant rules requesting an independent area having an independent entry or exit from a public area and having no other entry or exit with the manufacturing area and separate stores of finished goods, rejects and waste clearly ear-marked in the premises.
À cet égard, il a été argué que le régime de transformation des marchandises sous douane couvrait l’ensemble de l’usine de l’entreprise et que, par conséquent, les bâtiments de l’entrepôt satisfaisaient aux règles pertinentes exigeant une zone indépendante avec entrée ou sortie indépendante d’une zone publique, ne disposant pas d’autre entrée ou sortie, la zone de fabrication et les zones de stockage des produits finis, des rebuts et des déchets étant clairement identifiées dans les bâtiments.

Nevertheless, the illustrative nuclear programme emphasises the need to have a common and coherent approach with respect to security, safety and non-proliferation as well as concerning the dismantling of installations and the management of waste.
Le programme indicatif nucléaire insiste néanmoins sur la nécessité de mener une action commune cohérente en matière de sécurité, de sûreté et de non-prolifération ainsi que concernant le démantèlement des installations et la gestion des déchets.

In the data collection exercise data on dedicated waste incinerators and cement and lime kilns co-incinerating waste have been gathered from the respective industry organisations.
Dans le cadre de la collecte de données, des informations sur les incinérateurs spécialisés de déchets et sur les fours à ciment et à chaux coïncinérant des déchets ont été recueillies auprès des organisations industrielles concernées.

If the threshold in a given subcolumn (air, water or land) is exceeded, reporting of releases or, for pollutants in waste water destined for waste-water treatment, transfers to the environmental medium referred to in that subcolumn is required with respect to the facility in question, for those Parties which have opted for a system of reporting pursuant to Article 7(1)(a).
Si le seuil indiqué dans l'une des sous colonnes (atmosphère, eau ou sol) est dépassé, les parties qui ont opté pour le système de notification décrit à l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 7 sont tenues de notifier, pour l'installation considérée, les rejets ou, s'il s'agit de polluants présents dans des eaux usées destinées à faire l'objet d'une épuration, les transferts dans le milieu correspondant à cette sous colonne.

Three transitional arrangements have been agreed until 31 December 2007, 1 July 2012 and 31 December 2012 for packaging waste, landfill of waste and waste shipments respectively.
Trois régimes transitoires allant jusqu'en décembre 2007, juillet 2012 et décembre 2012 ont été accordés pour les déchets d'emballages, les décharges et le transport de déchets respectivement.

Thus, any sum exceeding 12.500 euro as well as other damages resulting from the non-execution of the transfer will have to be claimed through normal court proceedings and will depend on the general legislation governing relations between the originator, the beneficiary and their respective institutions
Ainsi, toute réclamation portant sur une somme en sus des 12.500 euros et sur d'autres dommages et intérêts résultant de l'inexécution du virement devra être introduite par la voie judiciaire normale et sera soumise aux règles générales de droit régissant les relations entre le donneur d'ordre, le bénéficiaire et leurs établissements respectifs.