Traduction de «resources question because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Financial Questions / Own resources (revenue)
Groupe Questions financières / Ressources propres (recettes)

human resource question
question liée aux ressources humaines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the view of EDF, according to the Court of Justice (paragraphs 78 and 89 of the judgment), the question was one of determining whether EDF, in circumstances which corresponded to normal market conditions, could have obtained the same advantage as that which had been made available to it through state resources and whether the advantage, because of its effects, distorted or threatened to distort competition.
Pour EDF, selon la Cour (points 78 et 89 de l'arrêt), il s'agit de déterminer si EDF aurait pu obtenir le même avantage que celui qui a été mis à sa disposition au moyen de ressources d'État dans des circonstances normales de marché et si celui-ci est, en raison de ses effets, de nature à fausser ou menacer de fausser la concurrence.

The judgment made it clear that the measure in question differed from that considered in PreussenElektra, because there ‘the undertakings had not been appointed by the State to manage a State resource, but were bound by an obligation to purchase by means of their own financial resources’ (33).
L’arrêt Essent a en outre clairement montré que la mesure en cause dans le cas d’espèce n’était pas comparable à celle dans l’affaire PreussenElektra, étant donné que sous le régime allemand, tel qu’évalué dans l’arrêt correspondant, «.les entreprises n’étaient pas mandatées par l’État pour gérer une ressource d’État, mais étaient tenues d’une obligation d’achat au moyen de leurs ressources financières propres» (33).

For instance, parties cannot be defined as potential competitors simply because the co-operation enables them to carry out the RD activities. The decisive question is whether each party independently has the necessary means as regards assets, know-how and other resources.
Ainsi, les parties ne sauraient être qualifiées de concurrents potentiels simplement parce que la coopération leur permet de mener ces activités de RD. La question déterminante est de savoir si chaque partie dispose indépendamment des moyens nécessaires en termes d'actifs, de savoir-faire ou d'autres ressources.

– (FR) I voted for this resolution because it reminds us, in technical terms, of the three requirements on which Parliament’s vote on the 2011 budget depends: namely, keeping the option of mobilising the flexibility instrument, which is a necessary budgetary tool for ensuring minimum financing for Community competences and priorities; the European Commission’s commitment to make specific proposals on new own resources between now and July 2011; and the strong involvement of Parliament in future debates on the European Union’s funding system, specifically on the question of own resources and the drafting of the next financial framework.
– J’ai voté pour cette résolution car elle rappelle, en termes techniques, les trois exigences qui conditionnent le vote du budget 2011 par le Parlement, à savoir le maintien des possibilités de recours à l’instrument de flexibilité, outil budgétaire nécessaire pour assurer le financement a minima des compétences et priorités communautaires, l’engagement de la Commission européenne de faire des propositions concrètes sur de nouvelles ressources propres, d’ici juillet 2011, et l’implication forte du Parlement dans les futurs débats sur le système de financement de l’Union européenne, spécifiquement sur la question des ressources propres et l’élaboration du prochain cadre financier.

– As ever, the Commission never really answers the question because it was a 3½-year run of resources.
- (EN) Comme toujours, la Commission ne répond jamais vraiment à la question, car cela concernait les moyens de trois années et demi.

Because of custom and tradition some countries question the granting of access rights to a public resource to private interests, even temporarily.
Du fait des habitudes et des traditions nationales, certains pays s'interrogent sur le bien-fondé de l'octroi, même temporaire, à des intérêts privés de droits d'accès à une ressource publique.

It is not easy to answer this question because resources for culture and education always seem to be particularly limited.
Il n'est pas facile de répondre à cette question, car les ressources consacrées à la culture et à l'éducation semblent toujours trop faibles.

Clearly, an action of this scale cannot be effectively developed purely at national level, primarily because of the scale of the resources needed but also because of the very nature of the natural phenomena in question which, like those relating to climate change and damage arising from CO2 emissions, are in no way contained by borders.
Il est clair qu'une action d'une telle portée ne peut être développée efficacement au niveau uniquement national, surtout en raison de l'ampleur des fonds nécessaires mais aussi du caractère même des événements naturels en question qui, comme ceux liés aux modifications climatiques et aux dégâts découlant des émissions de CO2, dépassent de loin le cadre des frontières.

Whereas Regulation (EEC) No 3813/92 provides for application of the agricultural conversion rate to express in national currencies agricultural prices and amounts fixed in ecus; whereas, because of the existence of financial limits laid down for the implementation of the annual plan for the supplies based on conversion rates on 1 October, the agricultural conversion rate applicable on that date should in order to preserve the resources allocated to each Member State, be used to determine the volumes of products made available from intervention and to convert costs relating to supplies under the scheme in question;
considérant que le règlement (CEE) n° 3813/92 prévoit l'application du taux de conversion agricole pour exprimer en monnaies nationales les prix et montants agricoles fixés en écus; que, en conséquence de l'existence de limites financières établies pour le plan annuel d'exécution des fournitures fondées sur le taux de conversion du 1er octobre, il est nécessaire, pour préserver les ressources allouées à chaque État membre, d'utiliser le taux de conversion agricole applicable à la même date pour déterminer les volumes de produits d'intervention et pour convertir les frais afférents aux fournitures dans le cadre du régime en cause;