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Vertaling van "resources and was allowed to improvise how he conducted " (Engels → Frans) :

the Commission recommends that companies should not be allowed to publicly announce that they are Privacy Shield-certified until the Department of Commerce has finalised the certification; the Commission also recommends that the Department of Commerce conducts regular searches for companies falsely claiming participation in the Privacy Shield; the Commission recommends that the Department of Commerce conducts compliance checks on a regular basis; th ...[+++]

la Commission recommande que les entreprises ne soient pas autorisées à annoncer publiquement qu'elles sont certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données avant que le ministère du commerce n'ait mené à son terme la procédure de certification; la Commission recommande également que le ministère du commerce effectue régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; la Commission recommande que le ministère du commerce effectue régulièrement des contrôles de conformité; la Commission encourage ...[+++]


Lieutenant-Colonel René Melançon, Commander of the Infantry School at CFB Gagetown, told the Committee essentially that provided he got more resources and was allowed to improvise how he conducted his training he could accommodate a greater number of recruits.

Le lieutenant colonel Melançon, Commandant de l’École d’infanterie, à la base des Forces canadiennes Gagetown, a essentiellement dit au Comité que si on lui procurait plus de ressources et qu’on lui donnait le feu vert quant à la façon de mener la formation, il pourrait accueillir plus de recrues.


83. Recognises that state aid rules exist to provide legal certainty for state intervention where there is particular market failure; calls on the Commission and the Member States to make full use, for the purposes of increased energy security and the transition to a low-carbon and resource-efficient economy, of the possibilities allowed for financing energy projects through state aid, as well as the financial instruments available through the European Regional Development Fund ...[+++]

83. reconnaît que les règles relatives aux aides d'État ont vocation à garantir la sécurité juridique des interventions étatiques en cas de défaillance du marché particulière; invite la Commission et les États membres, dans le but d'accroître la sécurité énergétique et de favoriser le passage à une économie à faible intensité de carbone, à utiliser pleinement les possibilités offertes de financer les projets énergétiques par des aides d'État, par les instruments financiers mis à disposition par le Fonds européen de développement régional, le Fonds de cohésion, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, ...[+++]


With regard, more specifically, to the ISP’s freedom to conduct a business, the Court considers that that injunction does not seem to infringe the very substance of that right, given that, first, it leaves its addressee to determine the specific measures to be taken in order to achieve the result sought, with the result that he can choose to put in place measures which are best adapted to the resources and abilities available to him and which are compatible with the other obligations and challenges which he will encounter in the exerc ...[+++]

S’agissant plus spécifiquement du droit à la liberté d’entreprise du fournisseur d’accès à Internet, la Cour estime que ladite injonction n’apparaît pas porter atteinte à la substance même de ce droit, étant donné que, d’une part, elle laisse à son destinataire le soin de déterminer les mesures concrètes à prendre pour atteindre le résultat visé de sorte que celui-ci peut choisir de mettre en place des mesures qui soient les mieux adaptées aux ressources et aux capacités dont il dispose et qui soient compatibles avec les autres obligations et défis auxquels il doit faire face dans ...[+++] l’exercice de son activité et que, d’autre part, elle lui permet de s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a pris toutes les mesures raisonnables.


19. Asks the Commission to conduct a detailed investigation into the costs, benefits and governance structure of such a network of European CRAs, including considerations of how nationally active CRAs could be encouraged to move to partnership or joint-network structures in order to draw on existing resources and staffing, thus possibly enabling them to provide ...[+++]

19. demande à la Commission de mener une étude détaillée sur les coûts, les avantages et la structure de gouvernance d'un tel réseau des ANC européennes, notamment en conduisant des réflexions sur la façon dont les ANC actives au niveau national pourraient être incitées à forger des partenariats ou à créer des structures communes ou en réseau afin de tirer parti des ressources et du personnel existants, ce qui leur permettrait peut-être d'améliorer leur couverture et de concurrencer les ANC actives au niveau international; suggère qu ...[+++]


19. Asks the Commission to conduct a detailed investigation into the costs, benefits and governance structure of such a network of European CRAs, including considerations of how nationally active CRAs could be encouraged to move to partnership or joint-network structures in order to draw on existing resources and staffing, thus possibly enabling them to provide ...[+++]

19. demande à la Commission de mener une étude détaillée sur les coûts, les avantages et la structure de gouvernance d'un tel réseau des ANC européennes, notamment en conduisant des réflexions sur la façon dont les ANC actives au niveau national pourraient être incitées à forger des partenariats ou à créer des structures communes ou en réseau afin de tirer parti des ressources et du personnel existants, ce qui leur permettrait peut-être d'améliorer leur couverture et de concurrencer les ANC actives au niveau international; suggère qu ...[+++]


19. Asks the Commission to conduct a detailed investigation into the costs, benefits and governance structure of such a network of European CRAs, including considerations of how nationally active CRAs could be encouraged to move to partnership or joint-network structures in order to draw on existing resources and staffing, thus possibly enabling them to provide ...[+++]

19. demande à la Commission de mener une étude détaillée sur les coûts, les avantages et la structure de gouvernance d'un tel réseau des ANC européennes, notamment en conduisant des réflexions sur la façon dont les ANC actives au niveau national pourraient être incitées à forger des partenariats ou à créer des structures communes ou en réseau afin de tirer parti des ressources et du personnel existants, ce qui leur permettrait peut-être d'améliorer leur couverture et de concurrencer les ANC actives au niveau international; suggère qu ...[+++]




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'resources and was allowed to improvise how he conducted' ->

Date index: 2021-08-22
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