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Traduction de «resource when seeking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE


Seeking a Balance: Final Report on Human Resources Development Canada Grants and Contributions

Trouver un juste équilibre : rapport final sur les subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission could draw on such a resource when seeking information on specific policy-related questions.

La Commission pourrait exploiter cette ressource lorsqu'elle a besoin des informations sur des questions spécifiques concernant ses politiques.


Moreover, passengers' organisations with some resources could help monitor the observance of such commitments, assess how far airlines' contracts were properly balanced and, if airlines and airports did not respect Community law, seek injunctions to enforce compliance when the collective interests of consumers were involved [23].

Par ailleurs, une organisation représentative des passagers et dotée de certaines ressources pourrait contribuer au contrôle du respect de ces engagements, évaluer le degré d'équilibre des contrats utilisés par les compagnies aériennes et, dans l'hypothèse où les compagnies aériennes et les aéroports ne respecteraient pas le droit communautaire, faire respecter, par des actions en cessation, ces dispositions communautaires dès lors que les intérêts collectifs des consommateurs sont en jeu [23].


In so doing, it is also important to bear in mind that seeking to return to the growth "model" of the previous decade would be both illusory and harmful: fiscal imbalances ; real estate bubbles ; widening social inequalities ; lack of sufficient entrepreneurship and innovation ; dysfunctional financial systems ; growing energy dependency ; multiple pressures on the use of resources and the environment; sharp increase in unemployment; weaknesses in education and training systems; underperforming public administrations – these ...[+++]

Ce faisant, il importe aussi d'avoir à l'esprit qu'il serait à la fois illusoire et néfaste de chercher à revenir au «modèle» de croissance de la décennie passée: déséquilibres budgétaires; bulles immobilières; accroissement des inégalités sociales; manque d'esprit d'entreprise et d'innovation; dysfonctionnement des systèmes financiers; augmentation de la dépendance énergétique; multiplication des pressions exercées sur les ressources et sur l'environnement; forte montée du chômage; déficiences dans les systèmes d'enseignement et de formation; sous-performance des administrations publiques, autant de problèmes ayant pu être obse ...[+++]


For example, a citizen who seeks consular protection or assistance from the embassy or consulate of another Member State should not be redirected to the embassy, consulate or honorary consul of his or her own Member State of nationality when it is not possible, due to local circumstances or lack of resources, for the citizen safely to reach or be reached by those latter instances in a way allowing him or her to receive consular pro ...[+++]

Par exemple, un citoyen qui sollicite la protection consulaire ou l'assistance de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre ne devrait pas être redirigé vers l'ambassade ou le consulat de l'État membre dont il a la nationalité s'il n'est pas possible, en raison de la situation locale ou par manque de ressources, pour le citoyen de contacter ou d'être contacté par ces derniers, dans des conditions de sécurité, de sorte qu'il puisse bénéficier de la protection consulaire.


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In a time when millions of dollars and significant police resources are directed at major investigations, the PPSC provides legal advice and assistance to law enforcement officials before charges are laid, when the police seek guidance on how to investigate within the law and while respecting the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

À une époque où des millions de dollars et d'imposantes ressources policières sont affectés aux enquêtes majeures, le SPPC dispense des conseils juridiques et du soutien aux agents d'application de la loi avant le dépôt des accusations, lorsque la police désire des conseils quant à la façon d'enquêter dans le respect de la loi et de la Charte canadienne des droits et libertés.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer ...[+++]

1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, co ...[+++]


Mr. Speaker, when someone seeks employment with the Employment Insurance Board of Referees as an EI chairperson, the person is interviewed by officials at the Department of Human Resources.

Monsieur le Président, quand une personne veut obtenir un poste de président d'un conseil arbitral de l'assurance-emploi, elle est reçue en entrevue par des fonctionnaires du ministère des Ressources humaines.


Are people less entitled to live when they inhabit a poor country ravaged by famine, a lack of care and of education or, weigh less in the balance of nations or when their natural resources are less coveted by the major powers, in other words, when they are not the object of people's envy or when they do not appear on the radar of countries seeking new markets or strategic resources or when they do not weigh heavily in regional bal ...[+++]

Mérite-t-on moins de vivre quand on habite un pays pauvre, ravagé par la disette, le manque de soins et d'éducation, quand on pèse moins dans le concert des peuples ou que nos ressources sont moins convoitées par les grandes puissances? En d'autres mots, quand on ne fait l'envie de personne ou tout simplement parce qu'on n'apparaît pas au radar des pays qui cherchent des nouveaux marchés, des ressources stratégiques ou qu'on ne représente pas un poids incontournable dans les équilibres régionaux?


The Communication on access to genetic resources and benefit-sharing strongly encourages companies and research institutions to use standard agreements with the providers of genetic resources when they seek access to them.

La communication sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages engage vivement les entreprises et les instituts de recherche à conclure des accords-types avec les fournisseurs de ressources génétiques.




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Date index: 2024-05-12
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