Vertaling van "resource revenues because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

own resources [ Community revenue | EC own resources ]
ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

budgetary resources [ budget revenue ]
ressources budgétaires [ recette budgétaire ]

new resources | new revenues
nouvelles recettes | recettes nouvelles

Working Party on Financial Questions / Own resources (revenue)
Groupe Questions financières / Ressources propres (recettes)

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Alternative Human Resources Practices - Comparison between Revenue Canada and other organizations
Rapport détaillé sur les pratiques de rechange pour les ressources humaines : comparaison entre Revenu Canada et d'autres organisations

Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the uncertainty that existed, which continues to exist, concerning who owns land and resources in much of the province of British Columbia, the resource industry has been very slow to invest in exploration and development, costing as much as $1 billion in lost revenue because of this atmosphere of uncertainty.
Compte tenu de l'incertitude qui existait, et qui continue d'exister, quant à savoir qui est propriétaire des terres et des ressources dans une grande partie de la province de la Colombie-Britannique, l'industrie primaire a été très lente à investir dans la prospection et dans la mise en valeur des ressources, ce qui a entraîné une perte de revenu de près d'un milliard de dollars.

The revenue of a European FTT must accrue to the general budget of the EU, both as it constitutes a logical own resource and because the revenue generated can be used to foster the achievement of the single market and to reach the goals of the growth strategy Europe 2020 through the implementation of a targeted investment policy.
Les recettes générées par la TTF européenne doivent alimenter le budget général de l'Union, car elle constitue naturellement une ressource propre et les recettes qui en découlent peuvent être utilisées pour favoriser la réalisation du marché unique et atteindre les objectifs de la stratégie de croissance Europe 2020 grâce à la mise en œuvre d'une politique d'investissement bien ciblée.

Second, even if the funds under the control of OeMAG do constitute State resources, the reduction in OeMAG’s revenues due to the exemption mechanism does not reduce State resources, because there is no involvement of the State at the level below OeMAG (i.e. at the level of the energy-intensive consumers and electricity distributors).
Deuxièmement, dans l’hypothèse où elles le seraient, la réduction des recettes d’OeMAG en raison du mécanisme d’exemption n’entraîne aucune perte dans les ressources d’État, étant donné qu’au niveau inférieur à OeMAG, (c’est-à-dire au niveau des grands consommateurs d’énergie et des distributeurs d’électricité), l’État ne dispose d’aucune participation.

The measures set out in recital 20 appear to qualify as State aid in so far as they are granted by way of State resources, either in the form of loss of earnings from tax revenues for public authorities, or in terms of prices to be paid for the purchase of poultry meat and in so far as these measures could affect trade because of Italy’s position in this sector of production (Italy was the fourth biggest producer of poultry meat in the EU in 2004).
Les mesures décrites au considérant 20 semblent correspondre à la définition d’aide d’État en ce sens qu’elles sont accordées au moyen de ressources de l’État soit sous la forme d’un manque à gagner en terme de recettes fiscales pour les pouvoirs publics, soit en termes de prix à payer pour l’achat de la viande de volaille, et qu’elles peuvent affecter les échanges par la place occupée par l’Italie dans la production visée (l’Italie a été le quatrième producteur de viande de volaille de l’Union en 2004).

That would obviate the problems that are associated with, or that people believe are associated with, resource revenue, because under a cashflow approach you would include the impact of resources as a source of fiscal capacity, if indeed they do generate fiscal capacity.
Cela permettrait d'éliminer les problèmes associés, ou que l'on croit être associés, aux revenus tirés des ressources, car en vertu de cette formule, ces revenus seraient considérés comme une source de recettes fiscales, s'ils génèrent effectivement de telles recettes.

Customs duties and agricultural levies were the first own resources and became known as traditional own resources (TOR) because they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.
Les droits de douane et les prélèvements agricoles ont constitué les premières ressources propres. Ils sont qualifiés de «ressources propres traditionnelles» (RPT), car il s’agit là de recettes perçues en vertu de politiques communautaires et non de recettes obtenues des États membres en tant que contributions nationales.

The 10-province standard would diminish the effect of resource revenues, because they would be spread out over a wider base.
Cette norme atténuerait l'effet sur les recettes provenant des ressources, qui seraient alors étalées sur une plus grande base.

In their comments to the opening decision, the Norwegian authorities, however, argued (37) that as the obligation on Entra to pay the document duty was never released (because ‘the transfer of title in the case at hand was done as a name change and not by transfer of title’), there had been no loss of tax revenue and hence, no consumption of State resources.
Dans leurs observations concernant la décision d’ouverture, les autorités norvégiennes ont cependant fait valoir (37) que, comme l’obligation faite à Entra d’acquitter les taxes sur les actes n’avait jamais été déclenchée (parce que «le transfert du titre de propriété en l’espèce a été effectué sous la forme d'un changement de dénomination et non d'un transfert de titre de propriété»), il n’y avait pas eu de perte de recettes fiscales et, partant, de consommation de ressources d'État.

For instance, at National Revenue, because of a loophole in the resource deduction, the government lost $1.2 billion in revenue.
Ainsi, à propos du revenu national, en raison d'une lacune dans la déduction relative aux ressources, le gouvernement a perdu 1,2 milliard de dollars de revenu.

Then it was argued that we should not include resource revenues, because they were too volatile, and so we only included 50 per cent of resource revenues.
Ensuite, on a soutenu que nous ne devrions pas inclure les recettes tirées des ressources, parce qu'elles étaient trop volatiles, de sorte que nous n'avons inclus que 50 p. 100 des recettes tirées des ressources.