Where, in spite of a recovery plan initially considered to be viable, a non compliance with the Minimum Capital Requirement has not been resolved three months after its observation, it shall be disclosed at the end of that period, together with an explanation of its origin and consequences, including any further remedial measure.
Si, en dépit d’un programme de rétablissement initialement considéré comme viable, un écart par rapport au Minimum de Capital Requis n’a pas été corrigé trois mois après qu’il a été constaté, il est publié à l’expiration de ce délai, avec une explication quant à son origine et ses conséquences et quant à toute nouvelle mesure corrective.