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Traduction de «resolve failing g-siis while » (Anglais → Français) :

This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC, will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers; a harmonised national insolvency ranking of unsecured debt instruments to facilitate banks' issuance of loss-absorbing debt instruments for resolution purposes.

Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable; en matière d'insolvabilité, un classement national harmonisé des titres de créance non garantis pour faciliter l'émission par les banques de titres de créance susceptibles d'absorber les pertes à des fins de ...[+++]


This requirement, known as 'Total Loss-Absorbing Capacity' or TLAC), will be integrated into the existing MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) system, which is applicable to all banks, and will strengthen the EU's ability to resolve failing G-SIIs while protecting financial stability and minimising risks for taxpayers.

Cette exigence, connue sous le nom de «capacité totale d'absorption des pertes» (TLAC), sera incluse dans le système existant de MREL (exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles), qui s'applique à toutes les banques, et elle renforcera la capacité de l'Union européenne à résoudre les défaillances d'EISm tout en préservant la stabilité financière et en limitant autant que possible les risques pour le contribuable.


While the CFP reform introduced a discard ban, it failed to resolve the rigidities inherent in the system of TACs and quotas.

La réforme de la PCP a introduit l'interdiction des rejets sans corriger les rigidités inhérentes au système des TAC et des quotas.


Furthermore, if the financial situation of a bank deteriorates beyond repair, the proposal ensures that a bank's critical functions can be rescued while the costs of restructuring and resolving failing banks fall upon the bank's owners and creditors and not on taxpayers.

En outre, si la situation financière d'une banque devait se détériorer de manière irrémédiable, la proposition prévoit que ses fonctions critiques pourront être préservées, et qu'il reviendra aux propriétaires et aux créanciers de la banque d'assumer les coûts de sa restructuration et de sa résolution, et non au contribuable.


While this agreement fails to resolve all outstanding overlapping claims, we recognize that according to current practice this does not preclude ratifying the treaty.

Bien que cette entente ne règle pas toutes les revendications territoriales en suspens, nous reconnaissons que, étant donné les pratiques actuelles, cela n'empêchera pas la ratification du traité.


9. Emphasises the importance of good neighbourly relations as a prerequisite for regional stability and cooperation and for an unhindered enlargement process; therefore, calls on all the countries concerned to make every possible effort to resolve their disagreements with their neighbours in the early stages of the enlargement process; stresses, however, that such bilateral disputes should be resolved by the parties concerned; suggests that if the parties concerned fail to resolve such disputes, the European Union should make all e ...[+++]

9. souligne l'importance des relations de bon voisinage comme condition préalable à la stabilité et à la coopération régionales ainsi que pour un processus d'élargissement sans entrave; invite, par conséquent, l'ensemble des pays concernés à tout mettre en œuvre afin de résoudre, au début du processus d'élargissement, les désaccords qu'ils ont encore avec leurs voisins; souligne, néanmoins, que de tels différends bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées; suggère que, dans le cas où les parties concernées ne parviendraient pas à résoudre ces différends, l'Union européenne mette tout en œuvre pour amener une solution; ...[+++]


9. Emphasises the importance of good neighbourly relations as a prerequisite for regional stability and cooperation and for an unhindered enlargement process; therefore, calls on all the countries concerned to make every possible effort to resolve their disagreements with their neighbours in the early stages of the enlargement process; stresses, however, that such bilateral disputes should be resolved by the parties concerned; suggests that if the parties concerned fail to resolve such disputes, the European Union should make all e ...[+++]

9. souligne l'importance des relations de bon voisinage comme condition préalable à la stabilité et à la coopération régionales ainsi que pour un processus d'élargissement sans entrave; invite, par conséquent, l'ensemble des pays concernés à tout mettre en œuvre afin de résoudre, au début du processus d'élargissement, les désaccords qu'ils ont encore avec leurs voisins; souligne, néanmoins, que de tels différends bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées; suggère que, dans le cas où les parties concernées ne parviendraient pas à résoudre ces différends, l'Union européenne mette tout en œuvre pour amener une solution; ...[+++]


8. Emphasises the importance of good neighbourly relations as a prerequisite for regional stability and cooperation and for an unhindered enlargement process; therefore, calls on all the countries concerned to make every possible effort to resolve their disagreements with their neighbours in the early stages of the enlargement process; stresses, however, that such bilateral disputes should be resolved by the parties concerned; suggests that if the parties concerned fail to resolve such disputes, the European Union should make all e ...[+++]

8. souligne l'importance des relations de bon voisinage comme condition préalable à la stabilité et à la coopération régionales ainsi que pour un processus d'élargissement sans entrave; invite, par conséquent, l'ensemble des pays concernés à tout mettre en œuvre afin de résoudre les désaccords qui subsistent avec leurs voisins au début du processus d'élargissement; souligne, néanmoins, que de tels différends bilatéraux doivent être résolus par les parties concernées; suggère que, dans le cas où les parties concernées ne parviendraient pas à résoudre ces différends, l'Union européenne mette tout en œuvre pour trouver une solution; sou ...[+++]


This would amount to trying to resolve the problem by reducing industrial and energy-sector emissions while failing to tackle transport and buildings (i.e. the civil construction industry).

En réalité, il s'agirait de résoudre le problème en réduisant les émissions dans l'industrie et dans l'énergie et de ne pas toucher aux transports ni aux bâtiments (bâtiments civils).


The decision to bring this action follows on from administrative proceedings under Article 226 of the EC Treaty. The administrative proceedings, while making significant progress on some fronts, failed to resolve all the difficulties.

Cette décision fait suite à une procédure administrative entreprise dans le cadre de l'article 226 du Traité CE, qui avait permis des progrès significatifs sans toutefois conduire à la résorption de toutes les difficultés.




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Date index: 2024-08-03
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