Vertaling van "resolve disputes once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

Resolving Disputes: Think About your Options
Les choix qui s'offrent à vous : pour régler des différents

Resolving Disputes Through Mediation
Règlement des différends par la médiation

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Canada Revenue Agency - Resolving Disputes and Encouraging Voluntary Disclosures
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires

ensure that disputes are resolved
assurer le règlement des litiges

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bill outlines an arbitration process to resolve disputes once commercial options have failed.
Le projet de loi met en place un régime d'arbitrage pour résoudre les différends une fois que les options commerciales ont échoué.

Once an Inter-Institutional Task Force to resolve the dispute had presented its conclusions, and following the adoption of the new CFP, work on the evaluations could take into account the new political context.
Lorsqu’une task force interinstitutionnelle destinée à régler le litige a présenté ses conclusions, et à la suite de l’adoption de la nouvelle PCP, les travaux sur les évaluations ont pu prendre en considération le nouveau contexte politique.

Once the surface rights board is established, this will provide a single mechanism to resolve disputes for the entire Northwest Territories.
Lorsque l’Office des droits de surface sera créé, il deviendra le mécanisme unique pour le règlement des différends pour l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

8. Stresses, once again, the fact that the dispute between Israelis and Palestinians cannot be resolved via military means, but only through a peaceful and non-violent process; calls, once again, for the continuation of direct peace talks between the two parties;
8. souligne de nouveau que le conflit israélo-palestinien ne pourra être résolu par des moyens militaires, mais uniquement par un processus pacifique et non violent; exhorte, une fois encore, à la poursuite de pourparlers de paix directs entre les deux parties;

Will the minister wake up and impose arbitration in order to resolve this dispute once and for all?
La ministre va-t-elle enfin se secouer de sa torpeur et imposer l'arbitrage pour régler le différend une fois pour toutes?

ICSID provides mechanisms for arbitration and conciliation of such disputes provided that both the state of the investor and the host state are parties to ICSID. This means that once Canada ratifies ICSID, a Canadian investor abroad in any of the 143 countries that have already ratified ICSID may have recourse to ICSID to resolve disputes that may arise with the country in which it is doing business.
Le CIRDI prévoit des mécanismes d'arbitrage et de conciliation à condition que l'État de l'investisseur et l'État hôte aient signé la Convention du CIRDI. Cela signifie que, lorsque le Canada ratifiera la convention, tout investisseur canadien présent dans n'importe lequel des 143 pays membres pourrait avoir recours au CIRDI pour résoudre des différends avec le pays avec lequel il fait affaire.

F. whereas the Slovenian-Croatian arbitration agreement, which was signed in the presence of the EU Presidency on 4 November 2009, laid the foundations for fully resolving their border dispute in an atmosphere of mutual trust once the ratification procedure is completed,
F. considérant que l'accord d'arbitrage entre la Slovénie et la Croatie qui a été signé le 4 novembre 2009 en présence de la présidence de l'Union fournira une base à une résolution globale de leur différend frontalier dans un climat de confiance mutuelle, et ce dès que le processus de ratification aura été mené à son terme,

I would like to say, finally, that my party, the Socialist Party, is once again willing, as it has been on several occasions, to contribute to resolving this problem; in the case of the region of Valencia, therefore, it would say once again that a broad social and political agreement is needed which includes all of the parties affected and which involves the reform of Valencian town-planning law in order to bring it into line with the Treaties and in order to increase the legal security of all of the parties, and which also includes the establishment of assistance and dispute-settlement mechanisms for citizens who feel that they are affected by town-planning abuses.
Pour terminer, je voudrais dire que mon parti, le parti socialiste, est une fois encore désireux, comme il l'a été en plusieurs occasions, de contribuer à résoudre ce problème. Par conséquent, dans le cas de la région de Valence. Il répète à nouveau qu'il est nécessaire de trouver un vaste accord social et politique incluant toutes les parties concernées, qui implique la réforme de la législation de Valence en matière d'urbanisme afin de la rendre compatible avec les Traités et afin d'augmenter la sécurité juridique de toutes les parties, ainsi que l'établissement de mécanismes d'assistance et de règlement des litiges pour les citoyens qui s'estiment lésés par des abus relatifs à l'urbanisme.

The problem is that the representatives of the workers and creditors have not been called to a meeting of any kind either by the bankruptcy bodies or by the management or Telefónica, and this is impeding implementation of the agreement. In view of the helplessness of the workers and the Spanish Government’s failure to deliver on its commitments, does the Council not see a need for that government to intervene and fulfil those commitments, thereby resolving the SINTEL dispute once and for all?
Or, aucun représentant des employés, auxquels l’entreprise doit de l’argent, n’a été convoqué à une quelconque réunion, ni par le syndic de faillite, ni par le gouvernement, ni par la maison-mère Telefónica, de sorte que l’accord ne peut être appliqué. Sachant que les intérêts des employés ne sont pas défendus et que le gouvernement espagnol ne tient pas ses engagements, le Conseil n’estime-t-il pas qu’il convient d’intervenir rapidement pour appliquer l’accord et régler ainsi une fois pour toutes le conflit SINTEL?

Thousands of jobs have been lost and thousands more will be lost unless our nations find a way to resolve this dispute once and for all.
Des milliers d'emplois ont été perdus et des milliers d'autres le seront à moins que nos nations ne trouvent une façon de régler ce différend une fois pour toutes.