Traduction de «resolve a case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolve a case administratively
régler un cas par voies administratives

settle a dispute [ settling a dispute | resolve a dispute | resolve a conflict | address a conflict ]
régler un différend [ régler un conflit | trancher un différend | résoudre un conflit | résoudre un différend ]

solve a problem | resolve a problem
résoudre un problème

to break a tie | to resolve a tie
prendre l'avantage

to take the lead (1) | to break a tie (2) | to resolve a tie
prendre l'avantage

resolve a complaint [ settle a complaint ]
régler une plainte

to resolve a tie
prendre l'avantage

hear a case in camera
entendre une cause à huis clos

adjournment of a case
remise de cause

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The length of proceedings is linked to the rate at which the courts can resolve cases, the 'clearance rate', and to the number of cases that are still waiting to be resolved, 'pending cases'.
La longueur des procédures est liée à la vitesse à laquelle les juridictions parviennent à trancher les affaires, telle que mesurée par le «taux de variation du stock d’affaires pendantes», ainsi qu’au nombre d’affaires encore en instance («affaires pendantes»).

When the clearance rate is below 100%, it means that the courts are resolving fewer cases than the number of incoming cases, and as a result, at the end of the year, the number of unresolved cases adds up as pending cases.
Un taux inférieur à 100 % signifie qu’elles en jugent moins que le nombre d’affaires nouvelles et qu’en conséquence, les affaires non tranchées s’accumulent comme affaires pendantes en fin d’année.

2. The competent authority of the Contracting State to which the case has been presented shall endeavor, if the objection appears to it to be justified and if it is not itself able to arrive at a satisfactory solution, to resolve the case by mutual agreement with the competent authority of the other Contracting State, with a view to the avoidance of taxation which is not in accordance with the Convention.
2. L’autorité compétente de l’État contractant à qui le cas a été soumis s’efforce, si la réclamation lui paraît fondée et si elle n’est pas elle-même en mesure d’y apporter une solution satisfaisante, de résoudre le cas par voie d’accord amiable avec l’autorité compétente de l’autre État contractant, en vue d’éviter une imposition non conforme à la Convention.

A great deal of work has been carried out to simplify the process, remove obstacles, resolve those cases that are easy to resolve and avoid bottlenecks in employee relations, which occurred previously.
On a fait un travail énorme pour alléger le processus, enlever des embûches, régler des cas facilement réglables et éviter des embouteillages dans les relations avec les employés comme auparavant.

Obviously, I cannot comment on this case, but I can assure the opposition that the government is looking at a way to resolve this case.
Évidemment, je ne peux pas faire de commentaire là-dessus, mais je peux assurer à l'opposition que le gouvernement est en train d'examiner une façon dont on peut régler ce procès.

In general, my experience in dealing with Crowns is that mandatory minimums of any sense — really, that is what this is, which is to say mandatory in all cases — create problems for them in terms of how to resolve the case and fashion an appropriate response.
D'une façon générale, l'expérience que j'ai des procureurs de la Couronne est que les peines minimales quelle qu'elles soient — en fait c'est vraiment là le problème, leur caractère obligatoire — leur créent des problèmes parce qu'il leur est alors difficile de régler le dossier et d'élaborer une mesure appropriée.

Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.
Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.

For the implementation of this Regulation, the Commission shall adopt the measures which are both necessary and duly justified to resolve, in cases of urgency, practical and specific problems, in particular those relating to the transition between the provisions of Regulations No 25, (EC) No 723/97 and (EC) No 1258/1999 and this Regulation.
Pour la mise en œuvre du présent règlement, la Commission adopte les mesures à la fois nécessaires et dûment justifiées pour résoudre, en cas d'urgence, les problèmes pratiques et spécifiques, en particulier les problèmes liés à la transition entre les dispositions des règlements no 25, (CE) no 723/97 et (CE) no 1258/1999 et le présent règlement.

[78] Possible ways forward could include a speeding up of the Commission's handling of infringement procedures and greater use of initiatives such as "package meetings" [79] to resolve more cases without the need for further legal action.
D'autres pistes pourraient inclure l'accélération du traitement des procédures d'infraction par la Commission et un recours accru à des initiatives telles les "réunions paquet" [79] pour résoudre plus de cas sans la nécessité d'une action juridique supplémentaire.