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Commission resolution
Community resolution
Conflict management
Conflict resolution
Conflicts management
Contractual dispute resolution
EC resolution
EP resolution
European Parliament resolution
Expedite dispute resolution
Facilitate official agreement
Manage contract disputes
Manage disputes in contracts
Management of conflicts
Promote dispute resolution
Promote official agreement
Resolution
Resolution
Resolution of the European Parliament
Resolutions and decisions
Resolve disputes deriving from contracts

Traduction de «resolution was rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]


EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]


resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution


the segregation into bands is quite distinct even for rather thick bands

la ségrégation en bandes est bien marquée même pour des bandes assez épaisses


judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds

jugement d'espèce


The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).


expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

contribuer à la conclusion d'un accord officiel


contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels


conflict resolution | conflicts management | conflict management | management of conflicts

gestion des différends | gestion des conflits | traitement des conflits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The resolution, or rather the two resolutions — the text with the translation we did Sunday, which you have, the English text — that was the political resolution.

En ce qui concerne la résolution, plutôt les deux résolutions — celle dont le texte avec la traduction que nous avons faite dimanche, vous l'avez d'ailleurs, le texte en anglais — c'était la résolution politique.


In such a case it is highly likely that there would be a public interest in placing the institution under resolution and applying resolution tools rather than resorting to normal insolvency proceedings.

Dans ce cas, il est très probable qu’il y ait un intérêt public à soumettre un établissement à une procédure de résolution et à appliquer des instruments de résolution au lieu d’avoir recours à une procédure normale d’insolvabilité.


It is critical that shareholders and junior creditors bear the costs and losses of the bank failures rather than taxpayers.I also welcome Italy's decision to use the bank resolution tools for the first time in Italy, allowing these failing banks to be managed while preserving financial stability".

Il est essentiel que les actionnaires et les créanciers de rang inférieur, et non les contribuables, supportent les coûts et les pertes liés aux défaillances des banques. Je salue également la décision de l’Italie de recourir aux instruments de résolution des banques pour la première fois sur son territoire, décision qui permet de gérer ces banques défaillantes tout en préservant la stabilité financière».


Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective single European framework for the resolution of entities and ensuring the consistent application of resolution rules, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre européen unique efficient et efficace pour la résolution des entités et garantir l'application cohérente des règles de résolution, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


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The primary objective of the Single Resolution Fund is to ensure financial stability, rather than to absorb losses or provide capital to an institution under resolution.

Le Fonds de résolution unique a pour objectif primordial de garantir la stabilité financière, et non d'absorber les pertes ou de fournir des capitaux aux établissements soumis à une procédure de résolution.


Likewise, the concrete actions to be taken in resolution should not be pre-determined in relation to any bank but should rather be taken on the basis of the concrete circumstances.

De même, les mesures concrètes à prendre dans le cadre de la résolution ne devraient pas être prédéterminées par rapport à quelque banque que ce soit, mais devraient être prises sur la base de la situation concrète.


However, taking into account the Guidelines on Places of Refuge for Ships in Need of Assistance annexed to Resolution A.949(23) of the International Maritime Organisation of 13 December 2003 (IMO Resolution A.949(23)), which were adopted subsequently to Directive 2002/59/EC and refer to ships in need of assistance, rather than to ships in distress, that Directive should be amended accordingly.

Cependant, compte tenu des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance annexées à la résolution A.949 (23) de l'Organisation maritime internationale du 13 décembre 2003 [ci-après dénommées «résolution A.949 (23) de l'OMI»], qui ont été adoptées postérieurement à l'adoption de la directive 2002/59/CE et se réfèrent à des navires ayant besoin d'assistance, plutôt qu'à des navires en détresse, il convient de modifier cette directive en conséquence.


This resolution was intended to stop the rather uncontrolled extensive and rapid growth of driftnet fishing particularly on the high seas in the Pacific by vessels from Japan, Korea and Taiwan.

Cette résolution avait pour but d'arrêter le développement rapide et plutôt incontrôlé de la pêche au filet dérivant, plus particulièrement dans les zones de haute mer de l'Océan Pacifique par des navires japonais, coréens et taïwanais.


1986 Council Resolution on the future orientations of EEC consumer policy Harmonization proposals to take account of the "new approach" to technical harmonization and standards introduced by a Council Resolution on 1 May 1985 whereby future Directives would refer to existing standards rather than provide for standards within the Directive itself.

1986 Résolution du Conseil sur les futures orientations de la politique communautaire des consommateurs Les propositions d'harmonisations devraient désormais tenir compte de la "nouvelle approche" de l'harmonisation et des normes techniques introduite par la résolution du Conseil du 1er mai 1985, prévoyant que les futures directives se référeraient à des normes existantes plutôt que de fixer ces normes au sein de la directive elle-même.


If the mandate of the legislation was not just to be Canada's role in the international war on terror and UN Security Council Resolution 1373 but was to address how regulators use the instruments they are given to try to guarantee that charities — rather than donors — live up to the expectations of the donors, in guaranteeing money is used for charitable purposes and for the legitimate religious purposes of the donor rather than possibly being the piggy bank from which senior officials, who have a fair amount of power in that communit ...[+++]

Si elle ne visait pas seulement le rôle du Canada dans la lutte internationale contre le terrorisme et la Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU, mais aussi la façon dont les organismes de réglementation utilisent les outils dont ils disposent pour essayer de garantir que les organismes de bienfaisance (et non les donateurs) répondent aux attentes des donateurs et s'assurent que l'argent sert à des fins humanitaires ou religieuses légitimes plutôt que de constituer une tirelire pour que les dirigeants influents dans la commun ...[+++]


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