Traduction de «resolution under debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights
Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme

Ad hoc Committee established under Security Council Resolution 507
Comité spécial créé en application de la résolution 507 du Conseil de sécurité

institution under resolution
établissement soumis à une procédure de résolution

Ad Hoc Committee Established Under Security Council Resolution 507/(1982)
Comité spécial créé en application de la résolution 507 (1982) du Conseil de sécurité

Ad Hoc Study Group Established under Resolution 6 (XXIII) of the Commission on Human Rights
Groupe d'étude spécial créé aux termes de la résolution 6 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Motion for a resolution to wind up the debate tabled under Rule 128(5):
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

– (PL) Mr President, it is quite clear what the resolution under debate is saying – there are to be no exceptions and no derogations.
– (PL) Monsieur le Président, la résolution dont nous débattons est on ne peut plus claire: il n’y aura pas d’exceptions ni de dérogations.

The motion for a resolution under debate deserves support insofar as it demands an investigation into the death of Mr Sarsenbayev, the opposition politician, but it also has some elements that are an expression of unjustified suspicion.
La proposition de résolution à l’étude mérite notre soutien en ce qu’elle réclame une enquête sur le meurtre de M. Sarsenbaïev, membre de l’opposition. Néanmoins, cette proposition contient également des éléments exprimant des soupçons injustifiés.

That, in standing in solidarity with those seeking freedom in Libya, the House welcomes United Nations Security Council Resolution 1973; that the House deplores the ongoing use of violence by the Libyan regime against the Libyan people; acknowledges the demonstrable need, regional support and clear legal basis for urgent action to protect the people of Libya; consequently, the government shall work with our allies, partners and the United Nations to promote and support all aspects of UNSC Resolution 1973, which includes the taking of all necessary measures to protect civilians and civilian populated areas under threat of attack in Libya and to enforce the no-fly zone, including the use of the Canadian Forces and military assets in accordance with UNSC Resolution 1973; that the House requests that the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development and the Standing Committee on National Defence remain seized of Canada's activities under UNSC Resolution 1973; that should the government require an extension to the involvement of the Canadian Forces for more than three months from the passage of this motion, the government shall return to the House at its earliest opportunity to debate and seek the consent of the House for such an extension; and that the House offers its wholehearted support to the men and women of the Canadian Forces.
Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre accueille la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple; reconnaisse le besoin manifeste, le soutien régional et le fondement légal bien clair de mesures urgentes visant à protéger le peuple libyen; en conséquence, le gouvernement devrait se joindre à ses alliés, partenaires et les Nations Unies pour promouvoir tous les aspects de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit l’adoption des mesures nécessaires pour protéger les civils et les régions habitées par des civils, sur lesquels pèse la menace d’une attaque en Libye, et pour faire respecter la zone d’exclusion aérienne, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que la Chambre demande à ce que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; que la Chambre offre son soutien inconditionnel aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes.

Draws attention to its resolutions, as well as its oral questions with debates and its findings from missions in 2009 on concrete cases of fundamental rights, such as on privacy, personal dignity and data protection, on the prohibition of torture, on freedom of thought, conscience and religion, on freedom of expression and information, on freedom of the press and media, on non-discrimination, on the use of minority languages, on the situation of the Roma and on free movement, on Roma women, on discrimination against same sex marriages and civil-partnership couples, on minors, on retention centres for immigrants, and on the alleged illegal detention of prisoners under the CIA rendition programme; stresses that all these resolutions reflect the values enshrined in the Charter, show its clear commitment to the everyday protection of fundamental rights, and send political messages to all individuals in the EU, the Member States and the EU institutions as well as international partners;
attire l'attention sur ses résolutions et sur ses questions orales avec débat, ainsi que sur ses rapports de missions de 2009, concernant des cas concrets de droits fondamentaux tels que droit à la vie privée, dignité de la personne et protection des données, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression et d'information, liberté de la presse et des médias, non-discrimination et utilisation des langues minoritaires, situation des Roms et liberté de circulation, situation des femmes Roms, discriminations à l'encontre des mariages homosexuels et des couples ayant conclu un partenariat civil, situation des mineurs, centres de rétention de migrants et allégations de détention illégale de prisonniers dans le cadre du programme de «transfert» de la CIA; souligne que toutes ces résolutions reflètent les valeurs consacrées par la Charte, illustrent l'engagement clair du Parlement à l'égard de la protection quotidienne des droits fondamentaux et adresse un message politique à tous les individus vivant dans l'Union européenne, aux États membres et aux institutions de l'UE, ainsi qu'aux partenaires internationaux;

The logical result of this social tension is the undemocratic measures taken by the government that are criticised in the resolution under debate.
Résultat logique de cette tension sociale, les mesures antidémocratiques prises par le gouvernement sont critiquées dans la résolution à l’examen.

As parliamentarians, we are obliged under that resolution to debate, consider and review our legislation, as the honourable senator pointed out, and to bring it forward to educate the public and ourselves about this ancient scourge.
En tant que parlementaires, nous sommes tenus, en vertu de cette résolution, de débattre et d'examiner notre loi, comme l'honorable sénateur l'a rappelé, et de la mettre en évidence afin d'éduquer la population et nous-mêmes sur cet ancien fléau.

– (IT) Mr President, we support the main objective of the motion for a resolution under debate, that is, the need for consistently transparent budget regulation on the part of the individual Member States in line with the objectives of the Stability Pact.
- (IT) Monsieur le Président, nous partageons le but principal de la proposition de résolution à l'examen, à savoir la nécessité d'une discipline budgétaire évidente de la part des États membres, qui soit cohérente avec les objectifs du pacte de stabilité.

In view of this, we consider the resolution under debate today to be hypocritical. Not only does it omit to outline the responsibilities, but it essentially makes the European Parliament jointly responsible for the terror facing the Serbs and Gypsies in Kosovo.
De ce point de vue, la résolution dont nous débattons aujourd'hui est hypocrite, car non seulement elle n'impute pas de responsabilités mais elle rend en pratique le Parlement européen complice des horreurs auxquelles sont confrontés les Serbes et les Tsiganes au Kosovo.

Three days later, on February 6, 1865, John A. Macdonald began the debate in the Legislative Assembly on the same motion on the Quebec resolutions already under debate in the Legislative Council.
Trois jours plus tard, le 6 février, John A. Macdonald a lancé le débat à l'assemblée législative sur la motion concernant les résolutions de Québec, motion qui faisait déjà l'objet d'un débat au Conseil législatif.