Traduction de «resolution processes because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

collaborative dispute resolution process [ cooperative dispute resolution process ]
processus de résolution collaborative des différends [ processus de résolution coopérative des différends ]

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

non-violent social conflict resolution | process of creation and management of social life | social mediation | social mediations
médiation sociale

System to record and process the amendments and resolutions tabled in the Sittings service registry | DEPOSIT2 [Abbr.]
DEPOSIT2 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is subject to interpretation, but we don't believe something like a sexual harassment process, which we are required to have both under the Human Rights Act and part III of the Labour Code, is a dispute resolution process, because there's no mechanism to resolve the dispute.
Cela est sujet à interprétation, mais nous ne croyons pas que le processus de règlement des plaintes de harcèlement sexuel, par exemple, exigé en vertu de la Loi sur les droits de la personne et la partie III du Code du travail, est un processus de règlement des différends, parce qu'il n'y a pas de mécanisme pour résoudre le différend.

– (IT) Mr President, I voted for the motion for a resolution on the progress of Croatia’s accession to the European Union within the framework of the enlargement process, because I attach great importance to starting this process and to the progress made by Croatia.
– (IT) Monsieur le Président, j’ai voté pour la proposition de résolution sur les progrès accomplis vers l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne dans le cadre du processus d’élargissement parce que j’attache une grande importance au lancement de ce processus et aux progrès accomplis par la Croatie.

The EESC considers the term ‘online dispute resolution facilitators’ to be misleading; it should be avoided because in actual fact, the process of dispute resolution cannot be carried out online, but only through traditional ADR methods.
Le CESE est d'avis que la formule «règlement en ligne des litiges» est trompeuse; il conviendrait d'éviter d'utiliser cette formule, parce qu'en fait, il n'est pas possible d'exécuter en ligne le processus de règlement des litiges, cela pouvant se faire uniquement par les méthodes traditionnelles de REL.

12. Rejects the Russian Government's unilateral recognition of the independence of the de facto regions of placeSouth Ossetia and Abkhazia because it further complicates the conflict resolution process;
12. rejette la reconnaissance unilatérale par le gouvernement russe de l'indépendance des régions de fait d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie parce qu'elle complique encore davantage le processus de règlement du conflit;

That is why we find ourselves here today trying to find another conflict resolution process because the existing specific claims policy has been slow, inefficient, ineffective and costly.
C'est pourquoi nous essayons maintenant de trouver un autre processus de règlement des différends parce que la politique de règlement des revendications a été lente, inefficace et coûteuse.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing. − (PT) We are voting against this resolution because the proposals expressing our serious concern over the acceleration of the process of liberalisation and deregulation, which is occurring in many sectors and which poses a threat to employment, the quality of services provided and the future of public services in the EU, were not accepted.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit (PT) Nous votons contre cette résolution parce que les propositions exprimant nos sérieuses préoccupations face à l’accélération du processus de libéralisation et de dérégulation, constaté dans de nombreux secteurs et qui représente une menace pour l’emploi, la qualité et l’avenir des services publics fournis dans l’UE, n’ont pas été acceptées.

Queiró (PPE-DE), in writing (PT) I voted in favour of this joint resolution essentially because I agree that, as things currently stand in the Middle East, in particular in Palestine, there is a unique opportunity finally to resume the peace process.
Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution commune pour la principale raison qu’elle semble offrir, eu égard à la situation actuelle au Moyen-Orient et plus particulièrement en Palestine, une occasion unique de reprendre enfin le processus de paix.

Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) I voted in favour of this joint resolution essentially because I agree that, as things currently stand in the Middle East, in particular in Palestine, there is a unique opportunity finally to resume the peace process.
Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) J’ai voté en faveur de cette résolution commune pour la principale raison qu’elle semble offrir, eu égard à la situation actuelle au Moyen-Orient et plus particulièrement en Palestine, une occasion unique de reprendre enfin le processus de paix.

Ms. Suzanne Leclair: We should have some rules of natural justice as the first precondition to a dispute resolution process, where the rules of natural justice would at least provide for some enhanced fairness in a dispute resolution process, because we feel that a worthwhile discussion with the natives.We would both benefit from an economic advantage, and the only way you can have that is by having the rules of natural justice together with certain rules of fairness.
Mme Suzanne Leclair: Tout mécanisme de règlement des différends devrait être fondé d'abord sur certaines règles de justice naturelle, ce qui mènerait à une certaine équité. Nous estimons qu'il serait utile de discuter avec les Autochtones.Nous profiterions tous deux d'un avantage économique et la seule façon d'obtenir cela serait de recourir à des règles de justice naturelle et à certains principes d'équité.