Traduction de «resolution power » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution powers
pouvoirs de résolution

definition | resolution | resolution capability | resolving capability | resolving power
définition | pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | résolvance

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution | resolving power
pouvoir de résolution | résolution

15. The valuation shall be an integral part of the decision on the application of a resolution tool or on the exercise of a resolution power or the decision on the exercise of the write-down or conversion power of capital instruments.
15. La valorisation est partie intégrante de la décision d'appliquer un instrument de résolution ou d'exercer un pouvoir de résolution ou de la décision d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres.

5. When exercising resolution powers in relation to third-country entities, national resolution authorities shall, where relevant, exercise the powers conferred on them on the basis of the provisions referred to in Article 94(4) of Directive 2014/59/EU.
5. Dans l'exercice de leurs pouvoirs de résolution à l'égard d'entités de pays tiers, les autorités de résolution nationales exercent, le cas échéant, les pouvoirs qui leur sont conférés en application des dispositions visées à l'article 94, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE.

When applying the resolution tools and exercising the resolution powers, resolution authorities shall have regard to the resolution objectives, and choose the tools and powers that best achieve the objectives that are relevant in the circumstances of the case.
Lorsqu'elles appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d'atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.

1. When applying the resolution tools and exercising the resolution powers, resolution authorities shall have regard to the resolution objectives, and choose the tools and powers that best achieve the objectives that are relevant in the circumstances of the case.
1. Lorsqu’elles appliquent les instruments de résolution et exercent les pouvoirs de résolution, les autorités de résolution tiennent compte des objectifs de la résolution et optent pour les instruments et pouvoirs qui permettent le mieux d’atteindre les objectifs correspondant à chaque situation.

(e)the application of resolution tools and exercise of resolution powers and similar powers exercisable by the relevant third country authorities.
(e)l’application d’instruments de résolution et l’exercice de pouvoirs de résolution et de pouvoirs similaires pouvant être exercés par les autorités de pays tiers concernées.