Traduction de «resolution objectives under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution objective
objectif de la résolution

high resolution objective
objectif haute résolution

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

institution under resolution
établissement soumis à une procédure de résolution

Ad hoc Committee established under Security Council Resolution 507
Comité spécial créé en application de la résolution 507 du Conseil de sécurité

Assignment of Rights to Object or Appeal Under the Excise Tax Act
Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la Loi sur la taxe d'accise

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives under Article 14 or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board may order an institution under resolution:
2. Lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou respecté une décision prise par le CRU en vertu du présent règlement ou l'a appliquée d'une manière qui menace l'accomplissement de l'un des objectifs de la résolution définis à l'article 14 ou la mise en œuvre efficiente du dispositif de résolution, le CRU peut ordonner à un établissement soumis à une procédure de résolution:

2. Where a national resolution authority has not applied a decision referred to in Article 16, or has applied it in a way which fails to achieve the resolution objectives under this Regulation, the Board shall have the power to order an institution under resolution:
2. Lorsqu’une autorité nationale de résolution n’a pas appliqué une décision visée à l’article 16, ou l’a appliquée d’une manière ne permettant pas d’atteindre les objectifs de la résolution énoncés dans le présent règlement, le CRU a le pouvoir d’ordonner à un établissement soumis à une procédure de résolution:

2. Where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board by virtue of this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives under Article 12 or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board may order an entity under resolution :
2. Lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué ou respecté une décision qu'il a prise en vertu du présent règlement ou l'a appliquée d'une manière qui compromet l'accomplissement de l'un quelconque des objectifs de la résolution définis à l'article 12 ou la mise en œuvre efficiente du dispositif de résolution, le CRU peut ordonner à une entité soumise à une procédure de résolution :

2. Where a national resolution authority has not applied a decision referred to in Article 16, or has applied it in a way which fails to achieve the resolution objectives under this Regulation, the Board shall have the power to directly order an institution under resolution to :
2. Lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué une décision visée à l'article 16, ou l'a appliquée d'une manière ne permettant pas d'atteindre les objectifs de la résolution énoncés dans le présent règlement, le CRU a le pouvoir d'ordonner directement à un établissement soumis à une procédure de résolution de :

2. Where a national resolution authority has not applied a decision referred to in Article 16, or has applied it in a way which fails to achieve the resolution objectives under this Regulation, the Board shall have the power to order an institution under resolution:
2. Lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué une décision visée à l'article 16, ou l'a appliquée d'une manière ne permettant pas d'atteindre les objectifs de la résolution énoncés dans le présent règlement, le CRU a le pouvoir d'ordonner à un établissement soumis à une procédure de résolution:

2. Where a national resolution authority has not applied a decision referred to in Article 16, or has applied it in a way which fails to achieve the resolution objectives under this Regulation, the Board shall have the power to order an institution under resolution or exercise any other powers provided for in Directive [BRRD]:
2. Lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué une décision visée à l'article 16, ou l'a appliquée d'une manière ne permettant pas d'atteindre les objectifs de la résolution énoncés dans le présent règlement, le CRU a le pouvoir d'ordonner à un établissement soumis à une procédure de résolution ou d'exercer tout autre pouvoir mentionné dans la directive [BRRD]:

2. Where a national resolution authority has not applied a decision referred to in Article 16, or has applied it in a way which fails to achieve the resolution objectives under this Regulation, the Board shall have the power to directly order an institution under resolution to:
2. Lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué une décision visée à l'article 16, ou l'a appliquée d'une manière ne permettant pas d'atteindre les objectifs de la résolution énoncés dans le présent règlement, le CRU a le pouvoir d'ordonner directement à un établissement soumis à une procédure de résolution de:

1. When acting under the resolution procedure referred to in Article 18, the Board, the Council, the Commission, and, where relevant, the national resolution authorities, in respect of their respective responsibilities, shall take into account the resolution objectives, and choose the resolution tools and resolution powers which, in their view, best achieve the resolution objectives that are relevant in the circumstances of the case.
1. Lorsqu'ils agissent en vertu de la procédure de résolution visée à l'article 18, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre de leurs compétences respectives, tiennent compte des objectifs de la résolution et choisissent les instruments de résolution et les pouvoirs de résolution qui, selon eux, sont les mieux à même de réaliser les objectifs de la résolution pertinents dans les circonstances de l'espèce.

For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.
À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.

5. For the purposes of point (c) of paragraph 1 of this Article, a resolution action shall be treated as in the public interest if it is necessary for the achievement of, and is proportionate to one or more of the resolution objectives referred to in Article 14 and winding up of the entity under normal insolvency proceedings would not meet those resolution objectives to the same extent.
5. Aux fins du paragraphe 1, point c), du présent article, une mesure de résolution est considérée comme étant dans l'intérêt public si elle est nécessaire pour atteindre, par des moyens proportionnés, un ou plusieurs des objectifs de la résolution visés à l'article 14, alors qu'une liquidation de l'entité selon les procédures normales d'insolvabilité ne le permettrait pas dans la même mesure.