Traduction de «resolution makes some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Expert Group Meeting on Political Decision-making and Conflict Resolution: The Impact of Gender Difference
Réunion du Groupe d'experts sur la prise de décisions au niveau politique et la solution des conflits: incidence des sexospécificités

Seminar on the Making of a Resolution
Séminaire sur la genèse d'une résolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Ken Epp (Elk Island, Ref.): Mr. Speaker, I would like to say a few things on the Tobacco Act and the resolution of the government to make some changes to the bill before us.
M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots au sujet de la Loi sur le tabac et du désir du gouvernement d'apporter quelques changements au projet de loi à l'étude.

He makes some reference to the concept of the negative resolution.
Il parle à quelques reprises du concept de la résolution négative.

Some unanimous resolutions were made by the provincial and territorial leaders at that time, and I appreciate an opportunity today to make some of the same points and discuss them further with this committee.
À ce moment-là, les chefs provinciaux et territoriaux ont adopté plusieurs résolutions à l'unanimité et je suis heureux de pouvoir en discuter de manière plus détaillée avec vous aujourd'hui.

It isn't very long, but it makes some points we believe need to be considered when you are making a decision about the resolution concerning further amendments to Term 17.
Il n'est pas très long, mais nous apportons certains arguments qu'à notre avis, vous devriez considérer avant de prendre une décision au sujet de la résolution concernant d'autres propositions d'amendement à la clause 17.

Where the relevant legislation provides for waivers that exempt institutions from setting some of the risk indicators at the institution's level, and provided, where applicable, that the competent authorities authorise the application of such waivers, the resolution authorities should assess the relevant indicators at consolidated level or sub-consolidated, as applicable, in order to be consistent with the supervisory practice and ensure that groups that make use of those waivers are not unduly penalized.
Lorsque la législation applicable prévoit des dérogations en vertu desquelles les établissements sont exemptés de définir certains indicateurs de risque à leur niveau individuel, et sous réserve, s'il y a lieu, que les autorités compétentes autorisent l'application de ces dérogations, les autorités de résolution devraient évaluer les indicateurs concernés au niveau consolidé ou sous-consolidé, selon ce qui convient, de manière à être cohérentes avec les pratiques de surveillance et à ne pas pénaliser indûment les groupes qui font usage de ces dérogations.

However, the resolution makes some recommendations on this point.
Mais les délais trop brefs qui nous étaient imposés ne le permettaient pas. La résolution formule toutefois des recommandations sur ce point.

We feel that while the resolution makes some positive points, it also contains some very worrying ones.
Nous estimons que si la résolution comporte certains éléments positifs, elle en contient également d’autres qui sont particulièrement préoccupants.

Certainly the EP motion for a resolution contains some proposals with which we agree – some of which we tabled – but they do not make up for the negative content of the motion for a resolution.
La motion de résolution du Parlement européen contient certes quelques propositions que nous approuvons (nous avons déposé certaines d’entre elles), mais celles-ci ne compensent pas le contenu négatif de cette motion de résolution.

The European Parliament resolution makes some good points but fails to come down in favour of a complete ban, merely calling for a moratorium pending further study.
La résolution du Parlement européen, malgré ses points positifs, ne se prononce pas clairement en faveur d'une interdiction totale, mais se contente de demander un moratoire sur l'utilisation de telles armes et renvoie la question à des études complémentaires.

As we know, in the United States and even in Canada, there has been some success in getting shareholders meetings to pass, often against the will and recommendations of bank managers and other corporate directors, resolutions making it a requirement to disclose at least the fees paid to external auditors for audit services, on the one hand, and general consulting services, on the other hand.
On sait qu'aux États-Unis et même au Canada, on a déjà obtenu un certain succès en faisant adopter par les assemblées d'actionnaires, souvent contre la volonté et les recommandations des directions des banques et de certaines entreprises, une obligation de divulguer au moins les honoraires qui sont versés aux vérificateurs externes par rapport aux services de vérification, d'une part, et aux services de consultation générale, d'autre part.