Traduction de «resolution had moved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway
Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

move a resolution
proposer un ordre du jour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was originally planned that, if the resolution had moved quickly enough, the legislature would be convened before the end of June to pass certain amendments to the current Schools Act to provide for the reduction of boards and for the single construction board for the upcoming school year, but that was put off because of the extended time.
Il avait d'abord été prévu que si la résolution était adoptée assez rapidement, l'Assemblée législative serait rappelée avant la fin de juin pour adopter certaines modifications à la Schools Act actuelle afin d'assurer la diminution du nombre de conseils scolaires et la création d'un conseil de construction pour la prochaine année scolaire, mais cela a été remis à cause des délais qui se sont prolongés.

We're not suggesting that this information be released into the community, but as indicated in our brief and as indicated in our resolutions, we have seen cases where violent crimes, such as the death of 11-year-old Christopher Stephenson in Brampton, Ontario, could possibly have been prevented—for instance, had the police known that this sexual predator had moved into their community before that young boy was abducted.
Nous ne proposons pas que ces renseignements soient divulgués à la collectivité, mais comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire et dans nos résolutions, nous avons été témoins de cas de crimes violents, comme la mort du jeune Christopher Stephenson âgé de 11 ans à Brampton, Ontario, qui aurait pu être prévenue—si par exemple la police avait su que ce prédateur sexuel s'était installé dans la collectivité avant l'enlèvement du jeune garçon.

On a number of occasions since 1867, Members have objected to a motion being moved for the introduction of a bill either because the bill had not been preceded by a necessary financial resolution [5] or because the bill applied to “trade”, which until 1927 also required the adoption of a preliminary resolution.
À plusieurs reprises depuis 1867, des députés se sont opposés à la proposition d’une motion portant présentation d’un projet de loi soit parce que celui-ci n’avait pas été précédé de l’indispensable résolution fiscale, [5] soit parce qu’il avait trait au « commerce », ce qui, jusqu’en 1927, requérait également l’adoption d’une résolution préliminaire.

After moving the resolution to amend Term 17 in the Commons on May 31, the Honourable Allan Rock said that the government had come to the conclusion that Parliament should act by resolution to effect the proposed constitutional change.
Après avoir proposé une résolution tendant à modifier la clause 17 à la Chambre des communes le 31 mai, l'honorable Allan Rock a déclaré que le gouvernement était arrivé à la conclusion qu'il devait adopter une résolution pour donner suite à la proposition de modification constitutionnelle.

– (FR) This resolution had two objectives: the first is to point out the difficult situation faced by the Roma people, who are discriminated against throughout Europe in all areas of social and economic life, and the second is to denounce the growing stigmatisation of these people in several host countries which, for legal reasons that have little or no basis in European law, are denying them the right to move freely within the EU.
– Cette résolution avait un double objectif: d’une part rappeler la situation difficile des Roms qui font l’objet, partout en Europe, de discriminations dans tous les domaines de la vie sociale et économique et d’autre part dénoncer la stigmatisation croissante de cette population dans plusieurs pays d’accueil qui leur réfutent, sous des motivations juridiques mal étayées au regard du droit européen, le droit à la libre circulation sur le territoire de l’UE.

I would like to thank the authors of the May resolution for the excellent team work we have had and the very constructive cooperation on this file and your constructive way of finding solutions to move forward within the new institutional framework.
Je tiens à remercier les auteurs de la résolution du mois de mai pour l’excellent travail d’équipe que nous avons réalisé et pour leur coopération très constructive à propos de ce dossier, ainsi que pour la manière constructive qui vous a permis de trouver des solutions en vue d’avancer dans le nouveau cadre institutionnel.

29. Recalls that in paragraph 28 of the resolution on the 2001 discharge it asked for proposals to be made before 1 July 2003 to remedy the situation of former LA officials who had passed an internal competition and moved to an A-category post before the introduction of 'décloisonnement' and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; notes that, in his reply of 18 February 2004, the Secretary General recognised that these LA officials had been "prejudiced in comparison with other LA officials who benefited from 'décloisonnement' "; therefore asks the Secretary-General, in observance of the principle of non-discrimination among officials, to put forward specific proposals aimed at compensating the "small number" of LA officials whose initiative and energy have paradoxically placed them in a very unfavourable position;
29. rappelle que, au paragraphe 28 de la résolution sur la décharge pour 2001, il avait demandé que soient faites, avant le 1er juillet 2003, des propositions visant à remédier à la situation dans laquelle se trouvent d'anciens fonctionnaires LA qui, ayant passé un concours interne, ont accédé à un poste de catégorie A avant le "décloisonnement" et ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A, sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; note que, dans sa réponse du 18 février 2004, le Secrétaire général reconnaît que ces fonctionnaires LA ont été désavantagés par rapport à d'autres fonctionnaires LA qui ont bénéficié du décloisonnement; demande donc au Secrétaire général de présenter, afin que soit respecté le principe de non-discrimination entre fonctionnaires, des propositions concrètes visant à dédommager le "petit nombre" de fonctionnaires LA dont l'initiative et l'énergie les ont, paradoxalement, placés dans une situation très défavorable;

This last statement of position was a skilful move, because if the resolution had turned out not to satisfy the conditions laid down in Article 138, an action for a declaration of failure to act, as had been suggested by Mr De Vries, Chairman of the ELDR Group, would not have been admissible in the absence of a statement of position by the European Parliament.
Cette dernière prise de position était habile car s'il s'était avéré que cette résolution ne correspondait pas aux conditions prévues par l'article 138, un recours en carence n'aurait pas été recevable en l'absence de prise de position du Parlement européen comme cela avait été suggéré par M. De Vries, Président du Groupe ELDR.

Every appropriating clause of the subsequent bill had to conform to the provisions outlined in the resolution, and no Member could move amendments to the legislation that would have the effect of increasing the amount or altering the purposes which the resolution had authorized.
Dans le projet de loi qui suivait, chaque article impliquant une dépense devait être conforme aux dispositions de la résolution et aucun député ne pouvait y proposer des amendements qui auraient eu pour effet d’accroître le montant prévu dans la résolution ou d’en modifier le but tel qu’autorisé par la résolution .