Vertaling van "resolution authorities take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national resolution authority | resolution authority
autorité de résolution

group-level resolution authority
autorité de résolution au niveau du groupe | autorité de résolution de groupe

maximum authorized take-off weight
masse maximale admissible au décollage

authorized take-off minima
minimums de décollage autorisés

authorize someone to administer affidavits [ authorize someone to take affidavits | authorize someone to take and receive affidavits ]
habiliter quelqu'un à recevoir des affidavits

taking and using a vehicle | taking and using | unauthorised taking of a vehicle | taking a conveyance without authority
vol d'usage

decision-taking authority
centre décisionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where the information is not already available to the competent authority or where the format in which the information is provided by the competent authority is not satisfactory to the resolution authority, taking into account in particular the procedure to draw up group resolution plans, the resolution authority shall directly request the institution to provide the necessary information.
3. Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.

In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution actions in relation to affiliated institutions, those authorities shall cooperate closely within the resolution colleges with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all the institutions that are failing or likely to fail.
Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l’égard d’établissements affiliés sans qu’un dispositif de résolution de groupe n’ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein des collèges d’autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de tous les établissements dont la défaillance est avérée ou prévisible.

12. In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution actions in relation to any group entity, those resolution authorities shall cooperate closely within the resolution college with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all the group entities that are failing or likely to fail.
12. Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l’égard de toute entité d’un groupe sans qu’un dispositif de résolution de groupe n’ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein du collège d’autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe dont la défaillance est avérée ou prévisible.

In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution action in relation to any group entity, those resolution authorities shall cooperate closely within the resolution college with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all affected group entities.
Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l’égard de toute entité d’un groupe sans qu’un dispositif de résolution de groupe n’ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein du collège d’autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe affectées.

Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:
Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:

12. In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution actions in relation to any group entity , those resolution authorities shall cooperate closely within the resolution college with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all the group entities that are failing or likely to fail.
12. Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l'égard de toute entité d'un groupe sans qu'un dispositif de résolution de groupe n'ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein du collège d'autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe dont la défaillance est avérée ou prévisible.

In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution action in relation to any group entity, those resolution authorities shall cooperate closely within the resolution college with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all affected group entities.
Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l'égard de toute entité d'un groupe sans qu'un dispositif de résolution de groupe n'ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein du collège d'autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de toutes les entités du groupe affectées.

10. In any case where a group resolution scheme is not implemented and resolution authorities take resolution actions in relation to affiliated institutions, those authorities shall cooperate closely within the resolution colleges with a view to achieving a coordinated resolution strategy for all the institutions that are failing or likely to fail.
10. Dans tous les cas où des autorités de résolution prennent des mesures de résolution à l’égard d’établissements affiliés sans qu’un dispositif de résolution de groupe n’ait été mis en œuvre, lesdites autorités coopèrent étroitement au sein des collèges d’autorités de résolution en vue de parvenir à une stratégie de résolution coordonnée de tous les établissements dont la défaillance est avérée ou prévisible.

3. Where a resolution authority takes an independent resolution action in relation to a domestic branch, it shall have regard to the resolution objectives and take the resolution action in accordance with the following principles and requirements, insofar as they are relevant:
3. Lorsqu’une autorité de résolution prend une mesure indépendante de résolution vis-à-vis d’une succursale située dans un État membre, elle tient compte des objectifs de la résolution et agit conformément aux principes et exigences suivants, pour autant qu’ils soient pertinents:

12. Notwithstanding paragraph 1, a provisional valuation conducted in accordance with paragraphs 9 and 10 shall be a valid basis for resolution authorities take resolution actions, including taking control of a failing institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), or to exercise the write down or conversion power of capital instruments.
12. Nonobstant le paragraphe 1, une valorisation provisoire effectuée conformément aux paragraphes 9 et 10 constitue une base valable pour que les autorités de résolution prennent des mesures de résolution, y compris la prise de contrôle d'un établissement défaillant ou d'une entité défaillante visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ou exercent le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres.