Vertaling van "residual powers could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residual jurisdiction [ residuary jurisdiction | residual power | residuary power | residue of power ]
compétence non attribuée [ pouvoir non attribué | compétence résiduelle | compétence résiduaire | pouvoir général | pouvoir résiduaire | pouvoir résiduel ]

residual heat removal system | RHR | residual-heat-removal system | after-heat removal system | residual power evacuation system | long term cooling system | residual power evacuation | long term cooling
circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle | RRA | circuit d'évacuation de la puissance résiduelle | circuit d'élimination de la chaleur résiduelle | circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle | système de refroidissement du cœur à l'arrêt | système de refroidissement du cœur à long terme

residual powers | residual powers of administration
pouvoirs résiduels

residual power
compétence résiduelle

residual power ratio
rapport de puissance résiduelle

Residual power
puissance résiduelle

residual power
pouvoir résiduel

residual power
puissance résiduelle

residual power
pouvoir non attribué

residual amending power
pouvoir de modification non attribué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such residual powers could include, for instance, establishing a list of the assets of the estate and the debts under the succession, informing creditors of the opening of the succession and inviting them to make their claims known, and taking any provisional, including protective, measures intended to preserve the assets of the estate.
Ces pouvoirs résiduels pourraient consister, par exemple, à établir la liste de l'actif et du passif de la succession, à informer les créanciers de l'ouverture de la succession et à les inviter à faire connaître leurs créances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires visant à préserver les biens successoraux.

Such residual powers could include, for instance, establishing a list of the assets and the debts of the estate, informing creditors of the opening of the succession and inviting them to make their claims known, and taking any provisional, including protective, measures intended to preserve the assets of the estate.
Ces pouvoirs résiduels pourraient consister, par exemple, à établir la liste des biens et des dettes de la succession, à informer les créanciers de l'ouverture de la succession et à les inviter à faire connaître leurs créances, ainsi qu'à prendre toutes les mesures provisoires ou conservatoires visant à préserver les biens de la succession.

Based on that assumed residual power over the monarchy, it is conceivable that Parliament could have the power to unilaterally make changes to the rules of succession to the extent that such changes do not have an impact on dispositions explicitly entrenched into the Constitution – as then a constitutional amendment, presumably under the unanimity procedure, would be required.
En raison de ce pouvoir résiduel sur la monarchie, il est légitime de penser que le Parlement est habilité à apporter unilatéralement des modifications aux règles de succession à condition qu’elles ne touchent pas aux dispositions inscrites explicitement dans la Constitution – auquel cas une modification constitutionnelle adoptée à l’unanimité serait nécessaire.

Hydro-Québec argued that Ottawa's interim order could not be justified either by virtue of the federal criminal power or as a matter of national concern under the peace, order and good government residual power in section 91 of the Constitution Act, 1867.
Hydro-Québec a fait valoir que le recours à un arrêté d'urgence par le gouvernement fédéral ne pouvait se justifier ni en invoquant la compétence fédérale en matière de droit criminel, ni en invoquant un enjeu d'intérêt national relevant de la compétence de légiférer pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement, prévue dans l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867.

This is why, honourable senators, Bill C-20, in my opinion, contravenes the federal principle, indeed the notion of residual power, because the House of Commons, the only political player duly recognized, could impose on the people of Quebec and on the National Assembly its definition of what constitutes a clear question and a clear majority.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, le projet de loi C-20, selon moi, contrevient au principe fédéral, voire à la notion de pouvoir résiduaire car la Chambre des communes, seul acteur politique dûment reconnu, pourrait imposer à la population québécoise et à l'Assemblée nationale sa définition de ce que constituent une question claire et une majorité claire.

If the Attorney General of Canada does a study of the bilingual status of Canada's capital, could we not also study section 16 of the Constitution, which has to do specifically with Canada's capital and the residual power of the Parliament of Canada, in section 91, under which certain powers are given and recognized in law for Canada's national capital region?
Si une étude est faite par le procureur général du Canada sur le statut bilingue de la capitale du Canada, ne pourrions-nous pas aussi étudier l'article 16 de la Constitution concernant directement la capitale du Canada et aussi le pouvoir résiduel du Parlement canadien, à l'article 91, en vertu duquel certains pouvoirs sont donnés et reconnus par la jurisprudence pour la région de la capitale nationale du Canada?

Referring to our industry, we could double our production of green power by using biomass that is considered a residue.
Si on parle de notre industrie, nous pouvons doubler notre production d'électricité verte avec une utilisation de la biomasse qui est considérée comme un déchet.