Vertaling van "residual power because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residual jurisdiction [ residuary jurisdiction | residual power | residuary power | residue of power ]
compétence non attribuée [ pouvoir non attribué | compétence résiduelle | compétence résiduaire | pouvoir général | pouvoir résiduaire | pouvoir résiduel ]

residual heat removal system | RHR | residual-heat-removal system | after-heat removal system | residual power evacuation system | long term cooling system | residual power evacuation | long term cooling
circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle | RRA | circuit d'évacuation de la puissance résiduelle | circuit d'élimination de la chaleur résiduelle | circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle | système de refroidissement du cœur à l'arrêt | système de refroidissement du cœur à long terme

residual powers | residual powers of administration
pouvoirs résiduels

residual power
compétence résiduelle

residual power ratio
rapport de puissance résiduelle

residual power
puissance résiduelle

residual power
pouvoir non attribué

residual power
pouvoir résiduel

Residual power
puissance résiduelle

residual amending power
pouvoir de modification non attribué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the federal government has the power to prohibit activities harmful to the environment, such as pollution, it is not because it was granted this power under a Canadian Constitution that predates the word “environmentalism”, nor is it because of the federal residual power of peace, order and good government.
Si le gouvernement fédéral peut interdire les activités nocives pour l'environnement, comme la pollution, ce n'est pas parce que ce pouvoir lui a été conféré par une Constitution canadienne précédant l'invention du terme « environnementalisme », ou en vertu du pouvoir résiduel fédéral d'assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement.

This is why, honourable senators, Bill C-20, in my opinion, contravenes the federal principle, indeed the notion of residual power, because the House of Commons, the only political player duly recognized, could impose on the people of Quebec and on the National Assembly its definition of what constitutes a clear question and a clear majority.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, le projet de loi C-20, selon moi, contrevient au principe fédéral, voire à la notion de pouvoir résiduaire car la Chambre des communes, seul acteur politique dûment reconnu, pourrait imposer à la population québécoise et à l'Assemblée nationale sa définition de ce que constituent une question claire et une majorité claire.

Alternatively, if specifically enumerated classes of subjects on public debt and property are not found in section 91, it would have to be within the residual power because the provinces cannot legislate specifically, in my view, with respect to the federal Crown's liability in contract.
Sinon, si des catégories de dette et de biens publics énoncés expressément ne se trouvent pas dans l'article 91, elles relèveraient du pouvoir résiduaire parce que les provinces ne peuvent pas légiférer expressément, à mon avis, sur la responsabilité contractuelle de l'État fédéral.

This is where the gap theory is useful because under this residual power the federal Parliament has been empowered to deal with incorporation of federal companies.
De là la théorie des lacunes; cette théorie est utile parce que, aux termes de ce pouvoir résiduel, le Parlement fédéral peut s'occuper de l'incorporation des compagnies fédérales.