Traduction de «residual funds remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residual stand | remaining stand | remaining crop
peuplement restant

unexpended funds [ residual funds | unspent funds ]
fonds non dépensés [ fonds excédentaires ]

residual risk | remaining risk
risque résiduel | risque restant

residual tree [ remaining tree ]
arbre rémanent [ rémanent ]

residual threat | remaining danger
menace résiduelle | danger résiduel

residual maturity | remaining maturity
échéance résiduelle

non-allocated funds remaining from the earlier Lomé Conventions
reliquats des Conventions de Lomé antérieures non encore réaffectés

UNDP Fund for the Utilization of the Residual Funds of the United Nations Special Relief Office in Bangladesh
Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour l'utilisation du reliquat des ressources du Bureau spécial de secours des Nations Unies au Bangladesh

crop remains | crop residue | crop residues
déchets de la récolte | résidus de la récolte | résidus des récoltes

root remains | root residues
résidus de racines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.
2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout report s'il reste des fonds sur ce compte.

The residual responsibility that remains with the Minister of Transport is with respect to the liability and compensation provisions in other words, the operation of the pollution fund, the relationships with the international conventions, including the convention on the international oil pollution compensation fund, and the convention on civil liability for oil spills.
La responsabilité résiduelle du ministre des Transports relève des dispositions relatives à la responsabilité civile et à l'indemnisation; autrement dit, elle concerne le fonctionnement du fonds de lutte contre la pollution, les relations avec les conventions internationales, y compris celle sur le fonds international d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures et celle sur la responsabilité civile pour les déversements pétroliers.

At least once a year and when submitting a new proposal for macro-financial assistance the Commission will provide detailed information on the reserve for guarantees (and the corresponding residual lending and loan guarantee capacity), details on total outstandings and past interventions under the Guarantee Fund mechanism, as well as on the remaining budget resources available for macro-financial assistance in the form of grants.
Au moins une fois par an et chaque fois qu'elle présentera une nouvelle proposition d'assistance macrofinancière, la Commission fournira des informations détaillées sur la réserve de garantie (et sur la capacité résiduelle correspondante de prêt et de garantie des prêts), des précisions sur le total des encours et des interventions passées au titre du mécanisme du Fonds de garantie, ainsi que sur le restant des ressources budgétaires disponibles pour l'assistance macrofinancière sous forme de dons.