Traduction de «resides in order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seasonal Residents' Remission Order, 1991 [ Seasonal Residents' Remission Order ]
Décret de remise visant les résidents saisonniers (1991) [ Décret de remise relatif aux résidents saisonniers ]

Income Tax on Pensions Paid to Non-Residents Remission Order
Décret de remise visant l'impôt sur les pensions alimentaires des non-résidents

Akwesasne Residents Remission Order
Décret de remise visant les résidents d'Akwesasne

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

restriction order | control order | allocation to a place of residence
assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

rights deriving from a residence order | rights of custody
droit de garde

compulsory residence order
assignation à résidence

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]
restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

law and order service (1) | public order service (1) | law enforcement service (2) | enforcement of law and order (2) | law and order enforcement (2) | police service (2)
service d'ordre [ SO ]

person residing without authorisation | person with unauthorised stay | illegally resident person
personne en situation irrégulière | personne en séjour irrégulier | personne en situation de séjour illégal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as a practical matter, the litigant is likely to need access to a lawyer in both the Home State (i.e. the State where he resides) in order to acquire basic advice about the law and the procedures in the Host State, and in the Host State itself, for more detailed advice and, if need be, representation in court.
Toutefois, d'un point de vue pratique, le plaideur risque de devoir s'adresser à un avocat tant dans son État d'origine (c'est-à-dire l'État où il réside) pour obtenir un conseil fondamental sur le droit et la procédure dans l'État d'accueil, que dans l'État d'accueil lui-même pour obtenir plus de détails et, le cas échéant, être représenté en justice.

His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 23 of the Financial Administration Act, to revoke the Seasonal Residents’ Remission Order, C.R.C., c. 788, and to make the annexed Order respecting the remission of duties, including the tax imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, paid or payable on the importation of goods by seasonal residents, in substitution therefor.
Sur recommandation du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, le jugeant d’intérêt public, d’abroger le Décret de remise relatif aux résidents saisonniers, C.R.C., ch. 788, et de prendre en remplacement le Décret concernant la remise des droits, y compris la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, payés ou payables sur les produits importés par les résidents saisonniers, ci-après.

The Citizenship Act says, okay, if you are a registered Indian, for the purposes of the Citizenship Act only—that's what subclause 2(2) says, “For the purposes of this Act”—we will pretend you are a permanent resident in order to allow you to count any time you spend in Canada toward your residency requirement in order to become a citizen.
La Loi sur la citoyenneté dit que, si la personne est Indien inscrit, pour l'application de la Loi sur la citoyenneté uniquement—c'est ce que dit le paragraphe 2(2) du projet de loi: «Pour l'application de la présente loi»—nous allons faire semblant que vous êtes résident pour vous permettre de compter le temps que vous passez au Canada le cas échéant dans le calcul de la durée de résidence pour devenir citoyen.

There has always been a residency requirement to receive citizenship, and what we are doing is asking people to confirm their intent to reside in order to meet those requirements.
L'accès à la citoyenneté a toujours été assorti d'une exigence de résidence; nous demandons au gens de confirmer leur intention de résidence en vue de répondre à cette exigence.

'learning mobility' means moving physically to a country other than the country of residence, in order to undertake study, training or non-formal or informal learning; it may take the form of traineeships, apprenticeships, youth exchanges, volunteering, teaching or participation in a professional development activity, and may include preparatory activities, such as training in the host language, as well as sending, hosting and follow-up activities.
"mobilité à des fins d'éducation et de formation": le fait de se rendre physiquement dans un pays autre que le pays de résidence, afin d'y entreprendre des études, une formation ou une éducation non formelle ou informelle; cela peut prendre la forme de stages, d'apprentissages, d'échanges de jeunes, d'activités de volontariat, d'enseignement ou de participation à des activités de développement professionnel, et peut comprendre des activités préparatoires, comme une formation dans la langue du pays d'accueil, ainsi que des activités d'envoi, d'accueil et de suivi.

Family members will be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.
Les membres de la famille pourront s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.

Family members should also be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.
Les membres de la famille devraient également pouvoir s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.

(a)reside in order to pursue studies or vocational training.
a)séjournent pour faire des études ou suivre une formation professionnelle.

As provided for in the comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings of 28 February 2002, this decision establishes a secure web-based information and coordination network for the exchange of information on irregular migration, illegal entry and immigration, and the return of illegal residents in order to step up the fight against illegal immigration and trafficking of human beings.
Comme prévu par le plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains du 28 février 2002, la présente décision établit un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'Internet pour l'échange d'informations sur les flux migratoires illégaux, l'entrée et l'immigration clandestines et le retour de personnes en séjour irrégulier, afin de mieux combattre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains.

A national of a Member State could be deterred from leaving the Member State in which he resides in order to pursue an activity as an employed person, for the purposes of the Treaty, in the territory of another Member State if he were required to pay greater social contributions than if he continued to reside in the same Member State throughout the year, without thereby being entitled to additional social benefits such as to compensate for that increase.
Or, le ressortissant d'un État membre pourrait être dissuadé de quitter l'État membre où il réside pour exercer une activité salariée, au sens du traité, sur le territoire d'un autre État membre s'il se voyait imposer le paiement de cotisations sociales plus lourdes que dans le cas où il garderait sa résidence dans le même État membre pendant toute l'année, sans pour autant bénéficier de prestations sociales supplémentaires, de nature à compenser ladite majoration.