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PHEO

Vertaling van "residents would enjoy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The first nations financial transparency act would guarantee that first nation residents would enjoy the same democratic rights as all other Canadians.

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations permettrait de garantir que les habitants des Premières Nations disposent des mêmes droits démocratiques que tous les autres Canadiens.


The first nations financial transparency bill would guarantee that first nation residents would enjoy the same democratic rights as all other Canadians.

Grâce à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les membres des Premières Nations auront les mêmes droits démocratiques que tous les autres Canadiens.


Also, all residents of the Kaliningrad area, including the inhabitants of the city of Kaliningrad, would enjoy these facilitations, whereas some of the facilitations in the EU-Russian Federation visa facilitation agreement apply to certain categories of persons only.

De plus, tous les résidents de la région de Kaliningrad, notamment ceux de la ville de Kaliningrad, bénéficieraient de ces facilités, alors que celles prévues par l'accord conclu entre l'UE et la Fédération de Russie ne s'appliquent, pour certaines, qu'à des catégories de personnes déterminées.


If the UK had applied EU social security coordination rules, those citizens confirmed as habitually resident in the UK would enjoy the same protection as habitual residents in other EU Member States.

Si cet État appliquait les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l’UE, les citoyens dont il est avéré qu’ils résident habituellement au Royaume-Uni bénéficieraient de la même protection que les citoyens résidant habituellement dans un autre État membre de l’UE.


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If the UK had applied EU social security coordination rules, those citizens confirmed as habitually resident in the UK would enjoy the same protection as habitual residents in other EU Member States.

Si ce dernier avait appliqué les règles de coordination de la sécurité sociale de l’UE, ces citoyens dont le lieu de résidence habituel au Royaume-Uni a été confirmé bénéficieraient de la même protection que dans tout autre État membre de l’UE.


On the contrary, they should first consider "hints that there is no abuse" (such as being in a long-standing relationship or in a serious long-term legal or financial commitment or sharing parental responsibility) that would support the conclusion that the couple is genuine and enjoys the right to move and reside freely.

Au contraire, elles devraient d'abord prendre en considération des «indices d'absence d'abus» (par exemple, une relation de longue durée, un engagement juridique ou financier sérieux de long terme ou le partage de la responsabilité parentale) qui conduiraient à conclure qu'il s'agit d'un authentique couple et qu'il jouit du droit de circuler et de séjourner librement.


The guidance provided by the Handbook is focused on marriages of convenience within the meaning of Directive 2004/38/EC[4] (“the Directive”) as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.

Les recommandations données dans le manuel sont axées sur les mariages de complaisance au sens de la directive 2004/38/CE[4] (ci-après dénommée la «directive»), à savoir des unions contractées uniquement en vue de faire bénéficier de la liberté de circulation et de séjour conférée par la directive une personne qui autrement n'en jouirait pas.


Recital 28 defines marriages of convenience for the purposes of the Directive as marriages contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence under the Directive that someone would not have otherwise.

Le considérant 28 définit les mariages de complaisance aux fins de la directive comme des mariages contractés uniquement en vue de bénéficier de la liberté de circulation et de séjour en vertu de la directive, dont la personne concernée n’aurait autrement pas pu bénéficier.


Where the pensioner entitled to a pension under the legislation of one Member State, or pensions under the legislations of two or more Member States, resides in the territory of a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance or employment, nor is any pension payable, the cost of benefits in kind enjoyed by him and members of his family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of pensions, determined according to the rules ...[+++]

En cas de résidence du titulaire d'une pension ou d'une rente dues au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres, sur le territoire d'un État membre, selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance ou d'emploi et au titre de la législation duquel aucune pension ou rente n'est due, la charge des prestations en nature qui sont servies à ce titulaire ainsi qu'aux membres de sa famille, incombe à l'institution de l'un des États membres compétents en matière de pensions, déterminée selon les règles fixées à l'ar ...[+++]


Despite the economic and social context, in which there is large- scale unemployment in the Community (16.75 million, i.e. 12.4 % of the Community of Twelve's labour force) and an improvement in Turkey's economic situation, with an average growth of 4.4 % in 1980-1985, resulting in unemployment figures which are no longer very different from the Community's, the Commission proposes the following : - 2 - * the consolidation and imporvement of the status of Turkish workers and their families legally resident in the Community, mainly by eliminating the discrimination which still exists as regards living and working conditions. * the establi ...[+++]

* l'organisation du regroupement familial dans le respect de la vie familiale et des obligations parentales en matiere d'education. Ces mesures prennent egalement en compte la situation dans la Communaute des travailleurs grecs, espagnols et portugais. En effet, conformement au Protocole additionnel de l'Accord d'Association, les travailleurs turcs ne peuvent pas beneficier d'un traitement plus favorable que celui qui est reserve aux travailleurs des Etats-membres. Pour ceux-ci, des limitations a l'exercice du droit de libre-circulation seront en vigueur jusqu'en 1987 pour la Grece et 1992 (*) pour les deux nouveaux adherents (*) 31 dece ...[+++]




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Date index: 2023-09-19
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