Vertaling van "residents under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enforced residence under enemy supervision
résidence forcée sous la surveillance de l'ennemi

permanent resident under the visa
résident permanent au titre du visa

permanent resident under section 68
résident permanent au titre de l'article 68

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence permit under the law on foreign nationals
autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the person has been determined to be a Convention refugee or a person in similar circumstances under a visa application and becomes a permanent resident under the visa or a temporary resident under a temporary resident permit for protection reasons;
a) sur constat qu’elle est, à la suite d’une demande de visa, un réfugié au sens de la Convention ou une personne en situation semblable, elle devient soit un résident permanent au titre du visa, soit un résident temporaire au titre d’un permis de séjour délivré en vue de sa protection;

(b) issued by the Department, on application, to a permanent resident who has become a permanent resident under the Act or a permanent resident who obtained that status under the Immigration Act, chapter I-2 of the Revised Statutes of Canada, 1985, as it read immediately before the coming into force of section 31 of the Act.
b) soit délivrée par le ministère, sur demande, à la personne qui est devenue résident permanent sous le régime de la Loi ou à celle qui a acquis ce statut en vertu de la Loi sur l’immigration, chapitre I-2 des Lois révisées du Canada (1985), dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 31 de la Loi.

(2) A band may make by-laws for the purpose of regulating, on its Category IA or IA-N land, the exercise of residence or access rights conferred by sections 103 to 106, but, except in the case of an authorization to reside under paragraph 103(2)(a) or an authorization of access under paragraph 105(5)(e), such a by-law may not, notwithstanding section 8, unreasonably restrict or, except as provided by subsection 103(3) effectively deny any such residence or access right.
(2) La bande peut, par règlement administratif, régir l’exercice des droits de résidence ou d’accès visés aux articles 103 à 106 sur les terres de catégorie IA ou IA-N qui lui sont attribuées, mais, sous réserve des autorisations de résidence ou d’accès prévues respectivement aux alinéas 103(2)a) et 105(5)e), elle ne peut, malgré l’article 8, ainsi les restreindre abusivement ni, sauf cas prévu au paragraphe 103(3), les refuser effectivement.

Mr. Norman Sabourin: Paragraph 2(2)(b) is merely a legal fiction to allow Indians—who are registered under Canadian law under the Indian Act and who have certain privileges under the Immigration Act, but who are not permanent residents under the Immigration Act—to count their time in Canada as if they were permanent residents.
M. Norman Sabourin: L'alinéa 2(2)b) est une fiction purement légale pour permettre aux Indiens—qui sont inscrits aux termes de la Loi canadienne sur les Indiens et qui ont certains privilèges en vertu de la Loi sur l'immigration, mais qui ne sont pas résidents permanents aux termes de la Loi sur l'immigration, de compter le temps passé au Canada comme s'ils étaient résidents permanents.

While a person admitted to Canada for permanent residence under the act is a de facto resident of Canada, the bill imposes a higher residency test for a permanent resident to meet to achieve citizenship.
Alors qu'une personne admise au Canada à des fins de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration devient un résident de fait du Canada, le projet de loi C-63 impose un critère plus rigoureux pour un résident permanent qui veut obtenir la citoyenneté.

2. Without prejudice to Article 223(1) and to the provisions adopted for its implementation, every citizen of the Union residing in a Member State of which he is not a national shall have the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State in which he resides, under the same conditions as nationals of that State.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 223, paragraphe 1, et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

in the case of rights available on the basis of receipt of pensions: the place of residence of the children, provided that a pension is payable under its legislation, and additionally, where appropriate, the longest period of insurance or residence under the conflicting legislations;
s'il s'agit de droits ouverts au titre de la perception de pensions: le lieu de résidence des enfants, à condition qu'une pension soit due en vertu de sa législation et subsidiairement, si nécessaire, la durée d'assurance ou de résidence la plus longue accomplie sous les législations en présence;

3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.
3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.

2. Without prejudice to Article 138(3) and to the provisions adopted for its implementation, every citizen of the Union residing in a Member State of which he is not a national shall have the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State in which he resides, under the same conditions as nationals of that State.
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 138 paragraphe 3 et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

1. Every citizen of the Union residing in a Member State of which he is not a national shall have the right to vote and to stand as a candidate at municipal elections in the Member State in which he resides, under the same conditions as nationals of that State.
1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.