Vertaling van "residents register " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons
Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons
Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

residents' register office
contrôle des habitants

Municipal Register of Residents' Associations
registre communal des associations d'habitants

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

Indian Register Population by Sex and Residence, 1997
Population du Registre des Indiens selon le sexe et la résidence, 1997

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

control register | instruction register | instructions register | program address counter | program register | statement register
registre de commande | registre d'enchaînement d'instructions | registre d'instruction

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]
cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.
Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.

We will always have people electors at their civic address, at their principal residence registered on the list.
Nous aurons toujours les personnes, les électeurs dans leur domicile, dans leur résidence principale, inscrites sur la liste.

The following terms are used without being clearly defined: primary residence, secondary residence, NCR residence, provincial residence.registered residence.
Les termes suivants sont utilisés sans être clairement définis : résidence principale, résidence secondaire, résidence dans la RCN, résidence dans la province [.] résidence déclarée [.]

This Regulation should cover public documents issued by the authorities of a Member State, in accordance with its national law, and the primary purpose of which is to establish one of the following facts: birth, that a person is alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, or nationality.
Le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics délivrés par les autorités d'un État membre conformément à son droit national, et dont la finalité première est d'établir l'un des éléments suivants: la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le nom, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage, le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), la dissolution d'un partenariat enregistré, la séparation de corps ou l'annulation d'un partenariat enregistré, la filiation, l'adoption, le domicile et/ou la résidence ou la nationalité.

The aim of this Regulation is not to change the substantive law of the Member States relating to birth, a person being alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, nationality, the absence of a criminal record, or to public documents the presentation of which can be required by a Member State from a candidate in elections to the European Parliament or in municipal elections or from a voter in such elections who is a national of that Member State.
Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au fait d'être en vie, au décès, au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, au partenariat enregistré ( y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), à la dissolution d'un partenariat enregistré, à la séparation de corps ou à l'annulation d'un partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, au domicile et/ou à la résidence, à la nationalité, à l'absence de casier judiciaire, ou aux documents publics dont un État membre peut exiger la présentation de la part d'un candidat aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales ou de la part d'un électeur participant à ces scrutins qui est un ressortissant de cet État membre.

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.
Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

To ensure a more efficient identification of candidates registered both on the list of their home Member State and that of the Member State of residence, the list of data to be required from citizens of the Union when submitting an application to stand as candidates in the Member State of residence should include their date and place of birth and the last address of residence in their home Member State.
Afin de permettre une identification plus efficace des candidats inscrits sur les listes tant dans leur État membre d’origine que dans l’État membre de résidence, la liste des renseignements que doivent fournir les citoyens de l’Union lorsqu’ils font une déclaration de candidature dans l’État membre de résidence devrait comprendre leurs date et lieu de naissance ainsi que leur dernière adresse dans leur État membre d’origine.

We have already had a glimpse of what happens to commerce and tourism when Americans tighten up security at border crossings, and now we are hearing that they insist that all non-U.S. residents register upon entry and exit to their country.
Nous avons eu un avant-goût de ce qui arrive au commerce et au tourisme lorsque les Américains resserrent les mesures de sécurité aux postes frontaliers, et nous apprenons maintenant qu'ils insistent pour que tous les non-résidents des États-Unis s'inscrivent à l'entrée et à la sortie du pays.

Model 1. A sophisticated plaintiff would be an individual with a net worth of $100,000 or more, excluding the value of a principal residence, registered retirement savings plans (RRSPs and RRIFs), and registered pension plans.
Modèle 1. Un demandeur averti serait une personne dont la valeur nette est égale à 100 000 $ ou plus, à l’exception de la valeur de la résidence principale, des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER et FERR) et des régimes de pension enregistrés.

The one I know best, and that I have always thought was a success, is the program of a Winnipeg organization called Accueil Francophone du Manitoba, where francophones from the community welcome francophone immigrants when they arrive at the airport, take them to their place of residence, register their children at a French-language school and organize a three-year assistance program.
Celle que je connais le mieux et qui m'a toujours semblé être un succès est le programme d'une organisation de Winnipeg, qui s'appelle Accueil Francophone du Manitoba, où les francophones de la communauté accueillent des immigrants francophones à leur arrivée à l'aéroport, les accompagnent à leur lieu de résidence, inscrivent leurs enfants dans une école française et organisent un programme d'accompagnement qui dure trois ans.