Vertaling van "residents means lost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

mean residence time
temps de séjour moyen

Agreement concerning the residence of refugees within the meaning of the convention relating to the status of refugees
Accord concernant le séjour des réfugiés au sens de la Convention relative au statut des réfugiés

Mean residence time | MRT
temps de séjour moyen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is a definition of the permanent resident, but no definition of foreign national even if, in clause 2(1), it states that “permanent resident means a foreign national who has acquired permanent resident status and has not subsequently lost that status under section 46”.
On a une définition du résident permanent, mais il n'y a pas de définition du foreign national même si, au paragraphe 2(1), on mentionne que le résident permanent est «l'étranger qui a le statut de résident permanent et n'a pas perdu ce statut au titre de l'article 46».

If the card has expired, it doesn't mean you've lost permanent resident status.
Si la carte est expirée, cela ne veut pas dire que vous avez perdu le statut de résident permanent.

The rules currently applicable in certain Member States are based on the presumption that residence abroad of a given duration means that the connection with the political process in the home country is lost.
Les règles actuellement applicables dans certains États membres reposent sur la présomption qu'après avoir résidé à l’étranger pendant une durée déterminée les ressortissants sont coupés du processus politique dans le pays d’origine.

Otherwise, citizenship will lose its meaning, and also incentives would be lost for non-citizen residents to apply for citizenship.
Dans le cas contraire, les citoyens oublieront sa signification et les résidents non nationaux seront moins tentés de demander la citoyenneté.

Obviously, for universities this is quite problematic, because international students becoming permanent residents means lost university revenue, and quite a significant loss of university revenue.
Il est évident que pour les universités, cela pose un grave problème, car le fait que les étudiants étrangers deviennent des résidents permanents entraîne des pertes importantes de revenus pour elles.

(2) The conditions as to length of residence and employment laid down in paragraph 1(a) and the condition as to length of residence laid down in paragraph 1(b) shall not apply if the worker’s spouse or partner, within the meaning of Article 2(2) (a),(aa) or (b) is a national of the Member State concerned or has lost the nationality of that State by marriage to that worker.
2. Les conditions de durée de résidence et d’activité prévues au paragraphe 1, point a), et la condition de durée de résidence prévue au paragraphe 1, point b), ne sont pas requises si le conjoint ou partenaire au sens de l'article 2, paragraphe 2, points a), a bis) ou b) du travailleur est citoyen de cet État membre ou a perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage avec l’intéressé.

In several cases, these persons face difficulties in doing so, because they lack financial means or have lost everything in their country of origin or because it would affect their possibilities of returning to the Member State concerned either to take up residence again or for shorter periods to visit family and friends.
Ce retour leur pose souvent des difficultés, parce que ces personnes n'ont pas les moyens financiers nécessaires ou ont tout perdu dans leur pays d'origine ou que ce retour affecterait leurs possibilités de revenir dans l'État membre qu'elles ont quitté, soit pour y effectuer un nouveau séjour, soit pour rendre des visites de courte durée à des membres de leur famille ou à des amis.