Vertaling van "residents benefit from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence
Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés

high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent
modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

transfer of ownership from resident to non-resident units
changement de propriété entre unités résidentes et non résidentes

transfer of ownership from non-resident to resident units
changement de propriété entre unités non résidentes et résidentes

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

benefit reduction due to the realisation of pledged assets | benefit reduction resulting from a lien on a pledge amount
réduction des prestations consécutive à la réalisation du gage

recipient of daily benefits from unemployment insurance
bénéficiaire d'indemnités journalières de l'assurance-chômage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It gives northerners more control over their own land and resources and will help ensure Northwest Territories residents benefit from the responsible development of the region's great resource potential.
Cette loi donne aux gens du Nord un plus grand droit de regard sur leurs terres et leurs ressources naturelles. De plus, elle fera en sorte que les gens des Territoires du Nord-Ouest pourront bénéficier de l'exploitation responsable des abondantes ressources potentielles dont regorge cette région.

38. Believes that secondary residences benefit from the same availability of water resources as principal residences and that their contribution to the financing of the system must therefore be at least equal;
38. considère que les résidences secondaires bénéficient de la même disponibilité de la ressource que les résidences principales et que par conséquent la contribution au financement du réseau doit être au moins égale à celle d'une résidence principale;

27. Believes that secondary residences benefit from the same availability of water resources as principal residences and that their contribution to the financing of the system must therefore be at least equal;
27. considère que les résidences secondaires bénéficient de la même disponibilité de la ressource que les résidences principales et que par conséquent la contribution au financement du réseau doit être au moins égale à celle d'une résidence principale;

We still face major challenges in terms of reducing the high cost of operation, training a skilled Nunavut labour force, improving transportation and energy infrastructure, being ever vigilant in making improvements to our regulatory regimes in the territories and ensuring Nunavut residents benefit from resource development.
Il reste de grands problèmes à régler : la réduction des coûts d'exploitation élevés, la formation des habitants du Nunavut, l'amélioration des infrastructures de transport et d'énergie et l'attention constante qu'il faut porter à l'amélioration de nos régimes réglementaires dans les territoires.

As a consequence, this Regulation may only enter into force in parallel with the entry into force of Council Regulation [...] modifying Council Regulation (EC) No 539/2001 to exempt border residents benefiting from the local border traffic regime set up in this Regulation from the visa obligation.
Dès lors, l'entrée en vigueur du présent règlement ne peut s'effectuer que parallèlement à celle du règlement du Conseil n°./.modifiant le règlement (CE) n°539/2001 du Conseil de manière à exempter de l'obligation de visa les résidents bénéficiant du régime propre au petit trafic frontalier établi par le présent règlement.

A Green Paper on “non-custodial pre-trial supervision measures” addresses the excessive use (and length) of pre-trial detention for non-resident who, owing to the risk of flight, are often remanded in custody, while residents benefit from alternative measures.
Un livre vert sur "la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté" concerne le recours excessif (et la durée excessive) de l'incarcération présentencielle dans le cas de non résidents qui, du fait du risque de fuite, sont souvent placés en détention préventive alors que les résidents bénéficient de mesures de substitution.

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State, and that a Community policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. Third country nationals who are legally and permanently resident in the Community should also benefit from the provisions of the acquis communautaire relating to freedom of movement and equality of treatment and from the provisions of this Recommendation. Similarly, third country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should benefit from these provisions.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient également bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que de celles de la recommandation; de même, les ressortissants des pays tiers qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, devraient bénéficier de ces dispositions;

A university's role is not to make local residents benefit from its spending, but rather to enhance their quality of life through knowledge acquisition and propagation as well as culture and civilization preservation.
Le but d'une université n'est pas d'enrichir, par ses dépenses, les habitants de la région où elle est établie, mais plutôt d'améliorer la qualité de la vie par la découverte et la diffusion de connaissances, ainsi que par la conservation de la culture et de la civilisation.

2) Specified procedure guarantees a) The national authority responsible for registration of vehicles may not impose unreasonable charges (more than 100 Ecus) or take more than 3 weeks to verify documents submitted by a person wishing to register a vehicle. b) Any decision to refuse or withdraw registration of a vehicle must be duly justified and notified to the interested party with an indication of the appeals procedures available in the Member State where registration is sought. c) National authorities cannot institute proceedings against a resident benefiting from a provisional registration for their vehicle when the delay for definitive registration of the vehicle is attributable to these same authorities.
2) Garanties de procédures précisées a) L'autorité nationale chargée de l'immatriculation ne doit pas, pour le contrôle des documents présentés par le demandeur d'immatriculation, imposer des frais déraisonnables (plus de 100 écus) ou des délais déraisonnables (plus de 3 semaines). b) Toute décision portant refus ou retrait d'une immatriculation doit être dûment motivée et notifiée à l'intéressé avec indication des voies de recours offertes dans l'Etat membre d'immatriculation. c) Les autorités nationales ne peuvent engager de poursuites à l'encontre d'un résident bénéficiant d'une immatriculation provisoire lorsque le retard apporté à l'immatriculation définitive du véhicule est imputable à ces autorités.