Traduction de «residents and non-residents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

coordinate with local residents | correspond with local residents | communicate with local residents | local resident communications
communiquer avec fes riverains

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income
imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

resident inspector | resident technical support | process engineering technician | production inspector
technicienne en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés | technicien en ingénierie des procédés/technicienne en ingénierie des procédés

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

manage care of veterinary patient in residence | manage health condition in animals' accommodation | direct care of veterinary patient in accommodation | manage care of veterinary patients in accommodation
gérer les soins aux patients lors du séjour en clinique vétérinaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘normal residence’ means the place where a natural person lives for at least 185 days, in each calendar year, because of personal and occupational ties; in the case of a person whose occupational ties are in a different place from his/her personal ties and who lives in two or more Member States, the place of normal residence is regarded as the place of his/her personal ties provided that he/she returns there regularly; where a person is living in a Member State in order to carry out a task of a set duration, the place of residence is still regarded as being the place of his/her personal ties, irrespective of whether he/she returns there during the course of this activity; attendance at a university or school in another Member State does not constitute a transfer of normal residence; alternatively, ‘normal residence’ shall have the meaning attributed to it in Member States' national law.
«résidence normale»: le lieu où une personne physique demeure pendant au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches personnelles et professionnelles. La résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles et qui séjourne dans deux ou plusieurs États membres est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Lorsqu'une personne séjourne dans un État membre afin d'y accomplir une mission d'une durée déterminée, son lieu de résidence continue d'être considéré comme le lieu de ses attaches personnelles, qu'elle y retourne ou non pendant la durée de cette activité. La fréquentation d'une université ou d'une école d'un autre État membre n'implique pas le transfert de la résidence normale. La notion de «résidence normale» peut aussi avoir le sens que lui attribue la législation nationale des États membres;

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident MMF report data on the residency breakdown of the holders of shares/units issued by resident MMFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.
En qualité d’agents déclarants, les IFM et AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration de transactions concernant des titres d’un OPC monétaire résident effectuées par des résidents avec des non-résidents, déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident IF report data on the residency and sector breakdown of the holders of shares/units issued by resident IFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.
En qualité d’agents déclarants, les IFM et les AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration d’opérations effectuées par des résidents avec des non-résidents, relatives à des titres d’un FI résident, déclarent les données afférentes à la ventilation par résidence et par secteur des titulaires des titres émis par les FI résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

1. Where the long-term resident's EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where the international protection of the long-term resident was transferred, in accordance with the relevant international instruments or national legislation, to the second Member State before the permit referred to in Article 8(5) was issued, the second Member State shall ask the Member State which issued the long-term resident's EU residence permit to modify accordingly the remark referred to in Article 8(4).
1. Lorsque le permis de séjour de résident de longue durée - UE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, et lorsque la protection internationale du résident de longue durée a été transférée, conformément aux instruments internationaux pertinents ou à la législation nationale en la matière, au deuxième État membre avant que le permis de séjour visé à l'article 8, paragraphe 5, n'ait été délivré, le deuxième État membre demande à l'État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée - UE de modifier en conséquence la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4.

5. Where the long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third country national whose long-term EU residence permit contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long term resident’s EU permit.
5. Lorsqu'un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée - UE à un ressortissant d'un pays tiers et que le permis de séjour de résident de longue durée - UE de ce dernier contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le nouveau permis.

(Residence permit ‘authorisation of establishment’, ‘family member’, ‘permanent residence — EC’, ‘permanent residence — family member’ and ‘authorisation of residence’ in the form of the ID1 card in accordance with the joint actions based on Council Regulation (EC) No 1030/2002 of 13 June 2002 laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals — issued in Austria since 1 January 2006)
(Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent-CE», «séjour permanent-membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous forme de la carte ID1 prévue par l'Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juin 2006)

- Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued for an alien who has obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, a refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to an alien who has obtained a long-term residence permit)
Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée aux étrangers titulaires d'un titre de séjour de longue durée)

(b) legal and continuous residence as holder of an EU Blue Card within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged for three years immediately prior to the submission of the relevant application.
(b) trois années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de permis de séjour de résident de longue durée, en tant que titulaire d'une carte bleue européenne sur le territoire de l'État membre où la demande est déposée.

(b) legal and continuous residence as holder of an EU Blue Card within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged for two years immediately prior to the submission of the relevant application.
(b) deux années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de permis de séjour de résident de longue durée, en tant que titulaire d'une carte bleue européenne sur le territoire de l'État membre où la demande est déposée.

This is not the case for the sector rest of the world: there are recorded the transactions and other flows of non-financial and financial corporations, non-profit institutions, households and general government with non-resident institutional units and other economic relationships between residents and non-residents, e.g. claims by residents on non-residents.
Ce n'est pas le cas du reste du monde qui comptabilise les opérations et autres flux des sociétés financières et non financières, des institutions sans but lucratif, des ménages et des administrations publiques avec des unités institutionnelles non résidentes, ainsi que les autres relations économiques entre résidents et non-résidents (par exemple, les créances de résidents sur des non-résidents).