Vertaling van "resident who made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person making the payment | person who made the payment
personne qui a effectué le paiement

The women who made a difference
Les femmes qui ont tout changé

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

advances made directly by residents to non-residents
avances consenties directement par des résidents à des non-résidents

expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote
Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

Specific Community programme of accompanying social measures to assist workers in the shipbuilding industry who are made redundant or threatened with redundancy
Programme communautaire spécifique de mesures d'accompagnement social en faveur des travailleurs de la construction navale licenciés ou menacés de licenciement

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Carolyn Parrish (Mississauga Centre, Lib.): Mr. Speaker, I thank a very generous Toronto resident who made a $525,000 donation today to the United Way.
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à remercier un très généreux citoyen de Toronto qui a fait aujourd'hui un don de 525 000 $ à Centraide.

(a) where a person who is a resident and who, but for this paragraph, would be an associate of a resident or non-resident submits to the Corporation a declaration stating that no securities of the Corporation held by him or to be held by him to which are attached votes that may ordinarily be cast to elect directors of the Corporation is or will be, to his knowledge, held in the right of, or for the use or benefit of, himself or any resident or non-resident of whom, but for this paragraph, he would be an associate, that person and that resident or non-resident are not associates so long as any such securities held by the person who made the declaration are not held contrary to the statements made in the declaration;
a) lorsqu’une personne résidente qui, sans le présent alinéa, serait liée à un résident ou un non-résident présente à la Société une déclaration énonçant qu’aucune des valeurs mobilières de la Société qu’elle détient, ou qu’elle est en droit de détenir, conférant des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs de la Société n’est détenue, ou ne le sera, à sa connaissance, soit de son chef, soit pour son usage ou à son profit, soit du chef, pour l’usage ou au profit d’un résident ou d’un non-résident avec lequel, sans le présent alinéa, elle serait liée, cette personne et ce résident ou non-résident ne sont pas liés tant que les valeurs mobilières détenues par le déclarant ne le sont pas en contravention des énoncés de la déclaration;

Advisory committees included the Kitimat-Skeena Regional Advisory Committee, made up of a broad range of community, local government, wildlife, fisheries, business, resource sector, and labour interests; the Nisga'a Fisheries Committee, made up of province-wide and local commercial fishing interests, processors, unions and Terrace sport fishing interests; the Nisga'a Forestry Advisory Committee, made up of the area's forestry companies and the Council of Forest Industries; the Nass Valley Residents Association, made up of the existing private property owners and residents of the Nass Valley, who told us personally that they were delighted with the Nisga'a agreement and supported it wholeheartedly; the Skeena Treaty Advisory Committee, made up of local government representatives from municipal governments and the two regional districts, Skeena-Queen Charlotte and Kitimat-Stikine; the Treaty Negotiation Advisory Committee and its sectoral committees, established in 1993 as a federal-provincial, ministerially appointed committee of 31 organizations which has sectoral committees for government, fisheries, lands, forest, wildlife and compensation; and the Certainty Working Group, which was established to review and discuss approaches to certainty.
Les comités consultatifs comprenaient le comité consultatif régional Kitimat-Skeena composé d'un large éventail de représentants de la collectivité, des gouvernements locaux, des organismes de défense de la faune, des pêches, du secteur privé, du secteur primaire et des syndicats; le comité des pêches nisga'as qui représentait des intérêts très larges locaux et commerciaux dans le secteur de la pêche, des usines de transformation du poisson, des syndicats et des organismes de pêche sportive de Terrace; le comité consultatif sur l'exploration forestière nisga'a composé de compagnies forestières de la région et le Council of Forest Industries; l'Association des résidents de la vallée de la Nass regroupant les propriétaires privés actuels et les résidents de la vallée de la Nass qui nous ont dit qu'ils étaient très heureux de l'Accord nisga'a et qu'ils l'appuyaient sans réserve; le comité consultatif sur le traité de Skeena composé de représentants des gouvernements municipaux locaux et des deux districts régionaux Skeena-Queen Charlotte et Kitimat-Stikine; le comité consultatif sur la négociation du traité, et ses comités sectoriels, qui a été établi en 1993 en tant que comité fédéral-provincial nommé par les ministres et regroupant 31 organisations qui a des comités sectoriels pour le gouvernement, les pêches, les terres, les forêts, la faune et l'indemnisation; et enfin, le groupe de travail destiné à créer un climat de certitude qui a été établi pour examiner et discuter des approches à cet égard.

take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24, 25 and 29, an applicant whose application is under examination and who made an application in another Member State or who is on the territory of another Member State without a residence document.
reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est en cours d’examen et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre.

take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24, 25 and 29, a third-country national or a stateless person whose application has been rejected and who made an application in another Member State or who is on the territory of another Member State without a residence document.
reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le ressortissant de pays tiers ou l’apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre.

(b)(c) take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28 20 , an applicant whose application is under examination and who ð made an application in another Member State or who ï is in the territory of another Member State without permission ð a residence document ï.
b)c) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen et qui ? a introduit une demande dans un autre État membre ou qui ⎪ se trouve, sans en avoir reçu la permission ? titre de séjour ⎪ , sur le territoire d'un autre État membre.

(d)(e) take back, under the conditions laid down in Articles 23, 24 and 28 20, a third-country national ð or a stateless person ï whose application it has been rejected and who ð made an application in another Member State or who ïis in the territory of another Member State without permission ð a residence document ï.
d)e) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le ressortissant d’un de pays tiers ? ou l’apatride ⎪ dont il a rejeté la demande a été rejetée et qui ? a introduit une demande dans un autre État membre ou qui ⎪ se trouve, sans en avoir reçu la permission ? titre de séjour ⎪ , sur le territoire d'un autre État membre.

Even if a proportion of victims would not qualify under this Directive (e.g. because they are not third-country nationals), the difference between identified victims and those who made use of the specific residence permits is remarkable.
Même si une partie des victimes ne relève pas du champ d’application de la directive (par exemple parce qu’il ne s’agit pas de ressortissants de pays tiers), la différence entre le nombre de victimes identifiées et le nombre de victimes ayant bénéficié des titres de séjour délivrés sur la base de la directive est considérable.

When they de-staffed our lighthouse, we had a volunteer lightkeeper and he would report to the police on the Saturna resident who made seven trips in one day during the height of the cigarette smuggling to the American island across the way.
Lorsqu'on a automatisé notre phare, nous avions un gardien de phare bénévole, et il a dénoncé auprès de la police le résident de Saturna qui a fait sept allers-retours dans la journée jusqu'à l'île américaine de l'autre côté pendant la période de pointe de la contrebande de cigarettes.