Vertaling van "residence requirements would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues
Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence

residence qualification [ residency requirements ]
critère de résidence [ conditions de résidence ]

Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements
Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé

residency requirement
obligation de séjour

residence requirement
condition de résidence | exigence de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, we are reinforcing the value of citizenship, as I mentioned that the residency requirement would get longer.
Deuxièmement, nous renforçons la valeur de la citoyenneté, car comme je l'ai dit précédemment, on exige une plus longue période de résidence.

Organizations such as the Centre for Immigration Policy Reform and Immigrants For Canada as well as several immigration lawyers all agreed that extending the residence requirements would strengthen the attachment that individuals would have to Canada and that when they received that Canadian citizenship, it would enhance their ability as a Canadian.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a eu l'occasion d'entendre des témoignages importants sur le projet de loi. Des organismes comme le Centre pour une réforme des politiques d'immigration et Immigrants for Canada, ainsi que plusieurs avocats spécialisés en droit de l'immigration conviennent qu'en allongeant la période pendant laquelle les demandeurs doivent habiter au Canada, on renforcerait leur attachement au pays de sorte qu'au moment de recevoir leur citoyenneté, ils seraient mieux préparés à devenir Canadiens.

Under the changes we propose, the rules around resident requirements would be strengthened so that adults applying for citizenship would have to be physically present in Canada.
Les changements que nous proposons permettraient de resserrer les règles concernant la résidence, de telle sorte que les adultes qui font une demande de citoyenneté soient tenus d'être présents physiquement au Canada.

Once the new legislation comes into force, the residence requirement would be four years out of six, that is representing three years of service for the fast-track provision.Those who served in the qualifying period and have been released honourably would also be eligible for the fast-track to citizenship.
Une fois le projet de loi adopté, le nombre d'années de résidence nécessaires serait de quatre années sur une période de six ans, il serait donc possible de faire une demande de citoyenneté après avoir travaillé pour les Forces canadiennes pendant trois ans.

Under the proposed changes to the Citizenship Act, those who have served for one year less than the residence requirement would be eligible to apply for a grant of citizenship.
Les changements proposés à la Loi sur la citoyenneté prévoient que ceux qui ont travaillé dans les Forces canadiennes pendant un an de moins que le nombre d'années de résidence nécessaires pourront faire une demande de citoyenneté.

Member States would have the possibility to issue long-stay visas or residence permits, and they should, in case both types of authorizations would be used, require only the fulfillment of admission conditions mentioned in the Directive (so that the conditions remain the same irrespective of the type of authorization).
Les États membres auraient la possibilité de délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour et, si les deux types d’autorisation sont utilisés, ils devraient exiger uniquement que les conditions d’admission énoncées dans la directive soient remplies (de sorte que les conditions demeurent identiques quel que soit le type d’autorisation).

The denomination of this residence card must not deviate from the wording prescribed by the Directive as different titles would make it materially impossible for the residence card to be recognised in other Member States as exempting its holder from the visa requirement under Article 5(2).
La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

Currently valid residence permits entitling aliens who, because of their nationality, would normally be subject to a visa requirement to enter Spanish territory without a visa are as follows:
Les titres de séjour en cours de validité qui autorisent l'entrée sans visa sur le territoire espagnol d'un étranger qui, en raison de sa nationalité, serait soumis à l'obligation de visa, sont les suivants:

The Commission will further examine the opportunity of tabling a proposal for a Directive on the employment of illegal residents from third countries which would focus on the specific requirements needed to tackle this issue.
La Commission continuera à examiner l'opportunité de présenter une proposition de directive sur l'emploi des personnes en séjour irrégulier en provenance de pays tiers, portant sur les besoins spécifiques requis pour résoudre ce problème.

This would imply not only that rules restricting entitlement to legal aid to nationals of the Host State, but also conditions requiring foreign nationals to be resident or even present on the national territory in order to be assimilated to nationals, would be struck at by Art. 12 of the EC Treaty and such conditions could therefore not be invoked against Community nationals involved in litigation in the Host State.
Cela impliquerait non seulement que les règles restreignant l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État d'accueil, mais également que les conditions exigeant que les ressortissants étrangers soient résidents, voire présents sur le territoire national pour être assimilés aux nationaux, soient annulées par l'article 12 CE et que ces conditions ne puissent être invoquées à l'encontre de ressortissants communautaires impliqués dans des litiges dans l'État d'accueil.