Vertaling van "residence related problems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inform policy makers on health-related problems | provide information on health-related challenges to policy makers | inform policy maker on health-related challenges | inform policy makers on health-related challenges
informer les décideurs sur les problèmes liés à la santé

alcohol-related harm | alcohol-related problem | alcohol problem | drinking problem
dommages liés à l'alcool

stress and depression-related problems
problèmes liés au stress et à la dépression

Ad hoc Committee on Statelessness and Related Problems
Comité spécial de l'apatridie et des problèmes connexes

stress-related problems
conséquences du stress

alcohol-related problem [ alcohol problem ]
problème lié à l'alcool [ problème d'alcool ]

group staff relations problem
problème collectif de relation de travail

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

Committee on Statelessness and Related Problems
Comité spécial de l'apatridie et des problèmes connexes

FOPH package of measures to reduce drug-related problems | package of measures [ MaPaDro ]
programme de mesures en vue de réduire les problèmes de drogue (1) | programme de mesures (2) | train de mesures (3) [ ProMeDro ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recommendation only addressed one specific problem in the context of personal income taxation and is far from resolving either the numerous other problems of non-residents in the field of taxation or the inter-relation between taxation and social security.
La recommandation ne portait que sur un problème spécifique dans le contexte de la fiscalité des revenus des personnes physiques et elle est loin de résoudre les nombreux autres problèmes rencontrés par les non-résidents en matière de fiscalité ou le problème de la relation entre fiscalité et sécurité sociale.

Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).
Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).

The report also identified frequent problems relating to the right of entry and residence of third country family members of EU citizens, and to requirements to submit with the applications for residence additional documents not foreseen in the Directive.
Ce rapport mettait également en évidence les problèmes fréquents concernant le droit d’entrée et de séjour des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers et l’obligation, pour les citoyens de l’UE, de présenter des documents supplémentaires non prévus dans la directive lorsqu’ils introduisent une demande de séjour.

The level of contact with drug-related problems in the area of residence also increased across the EU over the same period.
Au cours de la même période, le degré d'exposition des citoyens aux problèmes liés à la drogue dans leur quartier a également augmenté dans l'ensemble de l'Union européenne.

In Spain the problems are only to a limited extent related to misleading advertising/unfair practices in the sense of the Directive and mainly concern relationships between consumers and local authorities, such as irregularities in granting of licences to build or the imposition of urbanisation charges for the development of new projects on foreign residents.
En Espagne, les problèmes se limitent, dans une certaine mesure, à de la publicité trompeuse ou à des pratiques déloyales, aux sens visés par la directive, et concernent essentiellement les relations entre consommateurs et autorités locales, par exemple des irrégularités dans la délivrance des permis de construire ou l’imposition, uniquement aux résidents étrangers, de taxes d’urbanisation servant à financer de nouveaux projets immobiliers.

The third item relates to frontier workers who, because they do not reside in the State of employment, constitute a specific category of migrant workers, and face particular problems such as those related to health care, social security and taxation.
Le troisième problème concerne les travailleurs frontaliers qui, du fait qu'ils ne résident pas dans l'État d'emploi, constituent une catégorie spécifique de travailleurs migrants et rencontrent des problèmes particuliers au regard, par exemple, des soins de santé, de la sécurité sociale et de la fiscalité.