Vertaling van "residence permits travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

travel permit | travel pass | travel voucher | travel certificate
titre de circulation

returning resident permit
permis de retour

permit the free travel of flame
offrir un chemin facile aux flammes | être un chemin facile offert au feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also foresees a series of rights on protection from refoulement, residence permits, travel documents, access to employment, access to education, social welfare, healthcare, access to accommodation, access to integration facilities, as well as specific provisions for children and vulnerable persons.
Elle prévoit également une série de droits concernant la protection contre le refoulement, les titres de séjour, les documents de voyage, l'accès à l'emploi, l'accès à l’éducation, la protection sociale, les soins de santé, l'accès au logement et aux dispositifs d'intégration ainsi que des dispositions spéciales pour les enfants et les personnes vulnérables.

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).
En mai 2011, le SIS contenait plus de 38 millions d'entrées sur: - plus d'un million de personnes qui étaient soit portées disparues (6 %), recherchées en vue de leur arrestation (4 %), recherchées aux fins d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (4 %), assignées à comparaître devant un tribunal (9%), soit interdites d'entrée et de séjour dans la zone Schengen (77 %); - près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

As of May 2011, the SIS contained more than 38 million entries on: - over 1 million persons that were either missing (6 %), wanted for arrest (4%), wanted for discreet or specific checks (4 %), summoned to appear before a court (9 %) or that were not allowed to enter and stay in the Schengen area (77%); - almost 37 million lost or stolen objects for seizure or use as evidence in criminal proceedings, including blank or issued documents (86 %) (e.g. passports, identity cards, driving licences, residence permits, travel documents, vehicle documents), vehicles and number plates (12 %), firearms (1 %) and banknotes (less than 1 %).
- près de 37 millions d'objets perdus ou volés, en vue de leur saisie ou de leur utilisation en tant qu'éléments de preuve dans une procédure pénale, comprenant des documents d'identité vierges ou délivrés (86 %) (par exemple, passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour, documents de voyage, documents d'immatriculation des véhicules), véhicules et plaques d'immatriculation et (12 %), armes à feu (1 %) et billets de banque (moins de 1 %).

1. When a Member State decides to grant a residence permit to the family members of a researcher, the duration of validity of their residence permit shall be the same as that of the residence permit issued to the researcher insofar as the period of validity of their travel documents allows it.
1. Lorsqu’un État membre décide d’accorder un titre de séjour aux membres de la famille d’un chercheur, la durée de validité de leur titre de séjour est identique à celle du titre de séjour délivré au chercheur pour autant que la durée de validité de leurs documents de voyage le permette.

If a migrant does not meet the conditions for travelling within the Schengen area, the Member State issuing a (temporary) residence permit should opt for issuing a (provisional) residence permit which is not equivalent to a short stay Schengen visa.
Lorsqu’un migrant ne réunit pas les conditions pour voyager dans l’espace Schengen, l’État membre qui délivre un titre de séjour (temporaire) devrait opter pour la délivrance d’un titre de séjour (provisoire) qui ne soit pas équivalent à un visa Schengen de court séjour.

This bill creates a second class of refugees who are denied permanent residence, temporary residence permits, the right to apply for permanent residence based on humanitarian and compassionate grounds, and, finally, refugee travel documents.
Il crée une deuxième classe de réfugiés à qui l'on refuse la résidence permanente, à qui l'on refuse un permis de résident temporaire, à qui l'on refuse le droit de faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires et, finalement, à qui l'on refuse l'accès à des titres de voyage pour réfugiés.

5. By way of derogation from Article 13(2) and (3) of Directive 2003/86/EC, the duration of validity of the residence permits of family members shall be the same as that of the residence permits issued to the EU Blue Card holder insofar as the period of validity of their travel documents allows it.
5. Par dérogation à l’article 13, paragraphes 2 et 3, de la directive 2003/86/CE, la durée de validité des titres de séjour des membres de la famille est identique à celle du titre de séjour délivré au titulaire de la carte bleue européenne, pour autant que la période de validité de leurs documents de voyage le permette.

‘No information in machine-readable form shall be included on the resident permit or on the storage medium of the residence permit referred to in Article 4a, unless provided for in this Regulation, or its Annex or unless it is mentioned in the related travel document by the issuing State in accordance with its national legislation.
«Le titre de séjour ou le support de stockage du titre de séjour mentionné à l’article 4 bis ne contiennent aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus par le présent règlement ou par son annexe ou si ces données sont inscrites sur le document de voyage correspondant par l’État de délivrance conformément à sa législation nationale.

It must be ensured that no further information is stored on the uniform format for residence permits unless provided for in Council Regulation (EC) No 1030/2002 (4), its Annex or unless it is mentioned in the relevant travel document.
Il importe de veiller à ce qu’aucune autre information ne soit stockée sur le modèle uniforme de titre de séjour, sauf dans les cas prévus par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil (4) ou par son annexe, ou si ces données figurent sur le document de voyage correspondant.

(a) their long-term resident's EC residence permit or residence permit and a valid travel document or their certified copies;
a) son permis de séjour de résident de longue durée CE ou son titre de séjour et un document de voyage valide ou des copies certifiées conformes de ceux-ci;