Vertaling van "residence permits they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the type and purpose of residence permits differ substantially between MSs, it is for MSs to determine what kind of residence permits they accept as sufficient to consider that there are reasonable prospects.
Étant donné que le type et l'objet des titres de séjour diffèrent sensiblement d'un État membre à l'autre, il appartient à chacun d'eux de déterminer les types de titres de séjour qu’ils jugent suffisants pour admettre l'existence d'une perspective fondée.

Once Member States issue them such a residence permit, they cease to be considered as researchers or students within the meaning of this Directive.
Dès que les États membres leur délivrent le titre de séjour en question, ils cessent d'être considérés comme des chercheurs ou des étudiants au sens de la présente directive.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ".
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit; ".

In fact the bill doesn't limit in any way the scope for temporary resident permits. They could be issued for those types of circumstances under this act.
En réalité, le projet de loi ne limite nullement la portée des permis de séjour temporaire, qui peuvent être émis dans ces circonstances.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit.

Those deemed irregular arrivals, which automatically makes them designated foreign nationals, would need to wait at least five years before they could apply for permanent residence, temporary residence, a temporary resident permit or an application on humanitarian or compassionate grounds.
Les personnes dont l'arrivée est désignée comme irrégulière, ce qui fait automatiquement d'elles des étrangers désignés, doivent attendre au moins cinq ans avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanence ou temporaire, une demande de permis de résidence temporaire ou une demande d'immigration pour des motifs d'ordre humanitaire.

Member States will make allowance for special circumstances in two cases: they will take account of the fact that such a permit has been issued to a victim when other members of that person's family are also victims, and they will take account of the victim's cooperation when that person applies for a residence permit on other grounds once the special short-term permit has expired.
Les Etats membres tiennent compte de circonstances particulières dans les deux cas suivants : ils tiennent compte de la délivrance d'un tel permis à une victime lorsque d'autres membres de sa famille sont également victimes, et ils tiennent compte de la coopération apportée par la victime lorsqu'elle dépose une demande de séjour à un autre titre à l'échéance de celui-ci.

They have been refused the right of asylum but, in February 1994, they received a residence authorisation and, in May 1996, a residence permit.
La reconnaissance du droit d'asile leur a été refusée mais, en février 1994, ils ont reçu une autorisation de séjour et, en mai 1996, un permis de séjour.

Senator Jaffer: When people come to get a temporary resident permit, they may be leaving a dangerous situation.
Le sénateur Jaffer : Les gens qui demandent un permis de séjour temporaire tentent parfois de fuir une situation dangereuse.