Traduction de «residence permits compared » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2016, about 3.4 million first residence permits were issued in the European Union (EU) to non-EU citizens, a record number since comparable data are available (2008) and up by 28% (or nearly 735 000 residence permits) compared with 2015.
En 2016, quelque 3,4 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l'Union européenne (UE)à des ressortissants extracommunautaires, un chiffre record depuis que des données comparables sont disponibles (2008) et en hausse de 28% (soit près de 735 000 permis) par rapport à 2015.

Total number of residence permits issued to third country nationals joining non-EU citizens (family reasons, compared to total number of residence permits issued to third country nationals (all reasons)
Nombre total de titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers rejoignant des ressortissants de pays tiers (pour des motifs familiaux) comparé au nombre total de titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers (pour tous motifs)

In 2015, 2.6 million first residence permits were issued in the European Union (EU) to non-EU citizens, a record number since the data collection began (2008) and up by 12.1% compared with 2014.
En 2015, 2,6 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l'Union européenne (UE)à des ressortissants extracommunautaires, un chiffre record depuis le début de la collecte de données (2008) et en hausse de 12,1% par rapport à 2014.

In 2014, 2.3 million first residence permits were issued in the European Union (EU) to non-EU citizens, a number slightly lower than in 2013 (-2.2%) and down by 9.0% compared with 2008.
En 2014, 2,3 millions nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l’Union européenne (UE)à des ressortissants extracommunautaires, un chiffre légèrement inférieur à celui de 2013 (-2,2%) et en baisse de 9,0% par rapport à 2008.

We were concerned about the $50 fee for the temporary confirmed declaration for non-residents—that's the 60-day temporary permit—compared to the five-year Canadian possession and acquisition license fee, which is only $60.
Nous nous préoccupons par ailleurs des droits de 50 $ imposés pour la confirmation d'une déclaration temporaire pour les non-résidants—c'est-à-dire le permis temporaire de 60 jours—comparativement aux droits de 60 $ que les Canadiens paient en droits de licence pour obtenir un certificat de possession et d'acquisition valable pendant cinq ans.

It must be noted that the available data may not be fully comparable, since some Member States are able to grant humanitarian residence permits whose issue is not restricted to victims of trafficking or is not dependent on their cooperation with the competent authorities.
Il convient de signaler que les données disponibles ne sont peut-être pas pleinement comparables, dès lors que certains États membres sont en mesure de délivrer des titres de séjour humanitaires dont la délivrance n’est pas restreinte aux victimes de la traite des êtres humains ou n’est pas subordonnée à leur coopération avec les autorités compétentes.

It foresees establishing comparable arrangements for the issue of residence permits for third-country nationals involved in criminal proceedings concerning particularly exploitative working conditions or illegally employed minors.
Elle prévoit d’établir des modalités comparables pour la délivrance de titres de séjour à des ressortissants de pays tiers qui collaborent à des poursuites pénales concernant des conditions de travail particulièrement abusives ou des mineurs illégalement employés.

the identity of the holder by means of directly available comparable features when the residence permit is required to be produced by national legislation’.
l’identité du titulaire grâce à des éléments comparables et directement disponibles lorsque la législation nationale exige la production du titre de séjour».

Those working in particularly exploitative conditions may be issued residence permits for the duration of their proceedings on a case-by-case basis, under arrangements comparable to those provided for by Directive 2004/81/EC on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings and who cooperate with the competent authorities.
Ceux qui ont travaillé dans des conditions particulièrement abusives peuvent se voir octroyer un titre de séjour pour la durée de la procédure au cas par cas, conformément à des dispositions comparables à celle de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes.