Vertaling van "residence permit might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because returning resident permits are hard to get.the government, if they're going to impose this physical presence requirement, should at least be making it easier or clearer as to how one might maintain their permanent resident status so at least people could have confidence that, okay, they won't get their citizenship, but at least they'll be able to come back.
Étant donné qu'il est difficile d'obtenir un permis de retour pour résident permanent.le gouvernement, s'il impose cette exigence de présence effective, devrait rendre au moins les choses plus faciles et plus claires pour ce qui est de l'obtention du statut de résident permanent afin que les gens puissent au moins se dire que même s'ils compromettent leur candidature à la citoyenneté, du moins ils peuvent toujours revenir.

In some MS, protection from expulsion while victims await the decision of theauthority on the residence permit might be problematic
Dans certains EM, la protection des victimes contre les mesures d'éloignement, en attendant que l'autorité compétente se prononce sur l'octroi d'un titre de séjour, pourrait présenter des difficultés.

Border residents would not have to prove sufficient means of subsistence, the permits might be issued free of charge, or separate lanes and/or specific border crossing points could be reserved or set up for local border traffic.
À titre d'exemple, les personnes résidant aux frontières n'auraient pas à prouver qu'elles disposent de moyens de subsistance suffisants, il serait possible de délivrer des permis gratuitement, et des couloirs séparés et/ou des points de passage frontaliers spéciaux pourraient être réservés ou créés pour le petit trafic frontalier.

A person who has applied for asylum might be barred from getting a residence permit in other circumstances, such as under family reunification or as a student in the country.
Une personne qui a présenté une demande d'asile peut aussi se voir refuser un permis de résidence dans d'autres situations, par exemple quand il est question de réunification familiale, ou s'il s'agit d'un étudiant au pays.

There is a provision in the Immigration and Refugee Protection Act now to address situations like that, and that is the temporary resident permit, which can be used to overcome a situation where an applicant is inadmissible to Canada, even if it's on the issue of bona fides—if there's a belief that their motivation to remain in Canada might be stronger than their motivation to return.
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés comporte à présent une disposition visant des situations de ce genre. Ces dispositions concernent le permis de séjour temporaire, qui peut être délivré à une personne déclarée interdite de territoire au Canada, même si cette interdiction découle d'une question liée au critère de l'authenticité — si l'on estime que la motivation de la personne à demeurer au Canada pourrait être plus forte que sa motivation à quitter le pays.

A temporary residence permit, only valid for the duration of investigations or criminal proceedings, might not constitute an incentive strong enough for vulnerable individuals, who need time to recover from a traumatic experience before considering whether to embark on formal cooperation with law enforcement and judicial authorities.
La délivrance d'un titre de séjour temporaire, valide uniquement pendant l'enquête ou la procédure pénale, peut ne pas constituer une motivation suffisamment forte pour les personnes vulnérables; celles-ci ayant en effet besoin de temps pour se remettre d'une expérience traumatisante avant de pouvoir envisager une coopération avec les autorités répressives et judiciaires.

The experts will identify shortcomings and areas where there might be need for further clarification on the Schengen acquis , for example on the issuing of travel documents and residence permits.
Les experts recenseront les lacunes et les domaines dans lesquels l'acquis de Schengen est susceptible d'être encore clarifié, par exemple en ce qui concerne la délivrance de documents de voyage et de titres de séjour.

As you might be aware, we had the Auditor General before us, and one of the areas she talked about in her report and drew our attention to relates to temporary residence permits.
Vous le savez sans doute, la vérificatrice générale a comparu devant nous, et l'un des aspects qu'elle a abordé dans son rapport et sur lequel elle a attiré notre attention touche le permis de résidence temporaire.

These might include, for example illegal immigrants in the EU who were also illegal in the country from which they entered, or who had temporary residence permits in that country that have subsequently expired.
Il peut s’agir, par exemple, d'immigrants clandestins arrivés dans l'Union européenne après avoir séjourné illégalement dans le pays qu'ils ont quitté, ou après l’expiration de leur titre de séjour provisoire dans ce pays.

These concern not only the conditions for the admission and residence of third country nationals for employment and other reasons, but also standards and procedures for the issue of long-term visas and residence permits, the definition of a set of uniform rights for third country nationals and the criteria and conditions under which third country nationals might be allowed to settle and work in any Member State (see Annex 2) together with the Charter of Fundamental Rights.
Ces propositions portent non seulement sur les conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers en vue d'un emploi ou à d'autres fins, mais également sur des normes et des procédures pour les visas et les permis de séjour de longue durée, sur la définition d'un ensemble de droits uniformes pour les ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les critères et les conditions à appliquer pour qu'un ressortissant d'un pays tiers soit autorisé à s'établir et à travailler dans un État membre, quel qu'il soit (voir l'annexe II), et sur la Charte des droits fondamentaux.