Traduction de «residence documents which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

country of residence of the non-resident unit which is party to the transaction
pays de résidence de l'unité non résidente partie à l'opération

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which the Provisions of Paragraph 212(1)(j) of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)(j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

State which is not the applicant's State of residence
Etat de résidence

Statement of Amounts Paid to Non-Residents of Canada to Which the Provisions of Section 212 of the Income Tax Act Apply
État des montants payés à des non-résidents du Canada auxquels s'appliquent les dispositions de l'alinéa 212(1)j) de la Loi de l'impôt sur le revenu

conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State
les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

travel document to which a visa may be affixed
document de voyage pouvant être revêtu d'un visa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a landed immigrant is able to obtain a returning resident permit—which is a document issued by the Department of Citizenship and Immigration to a landed immigrant who wishes to travel—before that person gets that document, they must demonstrate to an immigration officer that they don't intend to abandon Canada as their place of residence.
Tout de même, pour régler le problème, nous proposons, dans notre système à trois niveaux, le critère des «raisons impérieuses», qui s'énonce comme suit: si l'immigrant admis est en mesure d'obtenir un permis de retour pour résident permanent—document délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à l'intention d'un immigrant admis qui souhaite voyager—, avant qu'il n'obtienne le document en question, il doit démontrer à un agent de l'Immigration qu'il n'a pas l'intention d'abandonner le Canada comme lieu de résidence.

The acceptance by a party of service by electronic means is without prejudice to his right to refuse to accept a document that is not written in, or accompanied by a translation into, the official language of the Member State in which he is domiciled or habitually resident or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where that party is domiciled or habitually resident, or in a language which he understands.
Le fait pour une partie d'accepter des significations ou des notifications par des moyens électroniques s’entend sans préjudice de son droit de refuser d'accepter un acte qui n'est pas rédigé, ou accompagné d'une traduction, dans la langue officielle de l'État membre dans lequel elle a son domicile ou sa résidence habituelle ou, si ledit État membre a plusieurs langues officielles, dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles du lieu où cette partie a son domicile ou sa résidence habituelle, ou dans une langue qu'elle comprend.

(1) With respect to New Individual Accounts not described in paragraph A of this section, upon account opening (or within 90 days after the end of the calendar year in which the account ceases to be described in paragraph A of this section), the Reporting Canadian Financial Institution must obtain a self-certification, which may be part of the account opening documentation, that allows the Reporting Canadian Financial Institution to determine whether the Account Holder is resident in the United States for tax purposes (for this purpose, a U.S. citizen is considered to be resident in the United States for tax purposes, even if the Account Holder is also a tax resident of another jurisdiction) and confirm the reasonableness of such self-certification based on the information obtained by the Reporting Canadian Financial Institution in connection with the opening of the account, including any documentation collected pursuant to AML/KYC Procedures.
1. S’agissant de nouveaux comptes de particuliers qui ne sont pas visés à la sous-section A de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante doit obtenir, lors de l’ouverture du compte (ou dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile dans laquelle le compte cesse d’être visé à cette sous-section), une autocertification – pouvant faire partie des documents d’ouverture du compte – qui lui permet de déterminer si le titulaire du compte réside aux États-Unis à des fins fiscales (à cette fin, un citoyen américain est considéré comme un résident des États-Unis à des fins fiscales même si le titulaire du compte est également un résident fiscal d’un autre territoire) et confirmer la plausibilité de l’autocertification en s’appuyant sur les renseignements qu’elle a obtenus dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des mesures de connaissance de la clientèle et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML/KYC).

(ii) if the individual is not at the last known address or usual place of residence at the time of service, to someone who appears to be an adult member of the same household at that address or residence and the day on which the document is left with the member of the household is deemed to be the day on which the document is served; or
(ii) si la personne n’est pas, au moment de la notification, à sa dernière adresse connue ou à son lieu de résidence habituel, à quiconque semble être un membre adulte du même ménage à cette adresse ou à ce lieu, la date à laquelle le document est laissé à ce dernier étant réputée être la date de notification;

There have been a number of EU initiatives in the past years which facilitated the movement of Kaliningrad residents (such as the Facilitated Transit Document and Facilitated Rail Transit Document, which have simplified travel between Kaliningrad and mainland Russia or the 2007 EU-Russia Visa Facilitation Agreement, which facilitates the issuance of short-term visas for all Russian nationals travelling to Schengen countries).
Au cours de ces dernières années, l'Union a lancé un certain nombre d'initiatives qui ont facilité la circulation des citoyens de Kaliningrad (notamment le document facilitant le transit et le document facilitant le transit ferroviaire, qui ont simplifié les déplacements entre Kaliningrad et la Russie continentale, ou l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie de 2007, qui facilite la délivrance de visas de courte durée pour tous les citoyens russes voyageant dans des pays de la zone Schengen).

− (IT) This report fully meets my expectations, particularly on three issues. Firstly, the minimum age for supporting a legislative initiative has been fixed at 18 years old which is the minimum age for voting in European Parliament elections and as is required to participate in instruments of direct democracy, such as referendums. Secondly, the need to request the identity documents of resident European citizens who intend to sign the statements of support, in order to carry out the checks provided for by the regulation in accordance with the laws in force. Lastly, the need to allow for a term of 12 months for the application of the regulation after its entry into force, with the aim of allowing the competent national administrations – many of which will be seeing this type of instrument for the first time – to prepare all the necessary legal, administrative and financial measures.
− (IT) Ce rapport répond pleinement à mes attentes, sur trois points notamment: en premier lieu, la fixation de l’âge minimum requis pour apporter son soutien à une initiative législative à 18 ans, soit l’âge minimum requis pour voter aux élections du Parlement européen et participer aux instruments de démocratie directe tels que les référendums, en deuxième lieu, la nécessité d’exiger les documents d’identité des citoyens européens qui ont l’intention de signer une déclaration de soutien, afin de pouvoir procéder aux contrôles prévus par le règlement, conformément aux lois en vigueur et, en troisième lieu, la nécessité de retarder de douze mois l’application du règlement après son entrée en vigueur afin de permettre aux administrations nationales compétentes qui, pour la plupart, n’ont jamais connu d’instrument de ce type, de prendre toutes les mesures nécessaires sur les plans juridique, administratif et financier.

the Member State which issued the residence document conferring the right to the longest period of residence or, where the periods of validity are identical, the Member State which issued the residence document having the latest expiry date;
l'État membre qui a délivré le titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long ou, en cas de durée de validité identique, l'État membre qui a délivré le titre de séjour dont l'échéance est la plus lointaine;

full participation of the new Member States in the Schengen area (which involves, amongst other things, applying the Schengen rules on mutual recognition of visas and equivalence between a residence document and a visa) will not be introduced on 1 May 2004 but at a later date, when the Council decides to abolish internal border controls.
la pleine participation des nouveaux Etats membres à l'espace Schengen (qui comporte entre autres l'application des règles Schengen relatives à la reconnaissance mutuelle des visas et à l'équivalence entre un titre de séjour et un visa) n'interviendra pas au 1 mai 2004 mais à une date ultérieure, lorsque le Conseil décidera la suppression des contrôles aux frontières intérieures.

We've also seen the increased length of time that people are having to wait and the residence questionnaire, which some applicants have to fill in, that also involves costs in terms of getting certain types of documentation.
Nous avons également assisté au prolongement du délai d'attente, et il y a aussi le questionnaire sur la résidence, que certains demandeurs doivent remplir et qui entraîne également des coûts compte tenu de certains documents qu'il faut obtenir.