Vertaling van "residence card would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

permanent resident card [ PR card ]
carte de résident permanent [ carte RP ]

PR Card [ Permanent Resident Card ]
Carte de résident permanent [ Carte RP ]

resident card
carte de résident

applicant for a permanent resident card
demandeur d'une carte de résident permanent

resident's card
carte de résident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This sub-option would extend the scope of highly skilled workers eligible for the EU Blue Card, facilitate admission and provide enhanced residence and mobility rights.
Cette sous-option élargirait le groupe des travailleurs dotés de compétences élevées ayant accès à la carte bleue européenne, faciliterait l’admission et renforcerait les droits de séjour et de mobilité.

This sub-option would be a combination of the previous sub-options by creating an EU Blue Card with two levels to address different categories of highly skilled workers: first level for a wide group of highly skilled workers and a more selective second level with faster access to long-term residence and easier intra-EU mobility.
Cette sous-option combinerait les sous-options précédentes, créant une carte bleue européenne à deux niveaux destinée à différentes catégories de travailleurs dotés de compétences élevées: un premier niveau pour un vaste groupe de travailleurs dotés de compétences élevées et un second niveau plus sélectif, donnant un accès plus rapide à un séjour de longue durée et facilitant la mobilité intra-UE.

These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.
Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE.

These regulations will simply provide for the mechanics of how we issue the permanent resident card to permanent residents and how we revoke a permanent resident card, not the grounds upon which a person would lose status, because that's all in the act very clearly.
Les règles en question établissent simplement la manière dont nous procédons pour délivrer la carte de résident permanent aux résidents permanents et la manière dont nous révoquons la carte de résident permanent, et non pas les motifs pour lesquels une personne perdrait un tel statut, car tout cela est exprimé très clairement dans la loi.

The College of Commissioners discussed draft rules that will enable all travellers using a SIM card of a Member State in which they reside or with which they have stable links to use their mobile device in any other EU country, just as they would at home.
Le collège des commissaires a examiné le projet de réglementation qui permettra à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM émise dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables de se servir de leur appareil mobile dans d'autres pays de l'UE comme s'ils se trouvaient dans leur État de résidence.

The denomination of this residence card must not deviate from the wording prescribed by the Directive as different titles would make it materially impossible for the residence card to be recognised in other Member States as exempting its holder from the visa requirement under Article 5(2).
La dénomination de cette carte de séjour ne doit pas s'écarter du libellé prévu par la directive, car des dénominations différentes rendraient matériellement impossible la reconnaissance de la carte de séjour dans les autres États membres comme document exemptant son titulaire de l'obligation de visa en vertu de l'article 5, paragraphe 2.

He talked about making sure that all voter cards are sent in envelopes addressed to the voter, so that if the person no longer resides at the address, the card would actually be returned to Elections Canada and not just left lying around for an occupant of the residence to pick up.
Il a proposé qu'on veille à ce que toutes les cartes d'électeurs soient envoyées sous enveloppe aux électeurs, afin que la carte soit renvoyée à Élections Canada si la personne n'habite plus à cette adresse, plutôt que d'être laissée dans la boîte aux lettres pour que l'occupant des lieux puisse s'en servir.

Those measures include making sure that all voter cards are sent in envelopes addressed to the voters. In that way, if the person no longer resides at the address, the card would be returned to Elections Canada and not left at the address for someone else to pick up and use in some kind of fraudulent manner.
Ces mesures comprennent l'envoi des cartes d'électeur dans des enveloppes adressées aux électeurs eux-mêmes, pour que, dans le cas où la personne n'habite plus à l'adresse indiquée, la carte soit renvoyée à Élections Canada plutôt que d'être laissée à l'adresse, ce qui permet à quelqu'un d'autre de s'en emparer pour l'utiliser de manière frauduleuse.

For a period longer than six months, the current residence card would be replaced by an optional system of registration and after four years of continuous residence, they would acquire the right of permanent residence, without conditions and with access to social welfare and immunity from expulsion.
Il est prévu, pour un séjour de plus de six mois, que l'actuelle carte de séjour soit remplacée par un système facultatif d'enregistrement et que, après quatre ans de séjour ininterrompu dans l'État membre d'accueil, les citoyens de l'Union acquièrent un droit de séjour permanent dans ledit État membre, qui n'est plus soumis à aucune condition, donne accès à l'assistance sociale et prévoit l'interdiction d'éloignement.