Vertaling van "reserves before second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Headquarters Air Reserve Flight Second in Charge [ HQ Air Res Flt 2IC ]
Responsable adjoint de l'escadrille de la Réserve aérienne du quartier général [ RespA Ele Rés Air QG ]

second disbursement not-before date
date avant laquelle le deuxième versement ne peut être effectué

Health care for the elderly: hearing before the Subcommittee on Health and the Environment of the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, Ninety-ninth Congress, second session, March 26, 1986 [ Health care for the elderly ]
Health care for the elderly : hearing before the Subcommittee on Health and the Environment of the Committee on Energy and Commerce, House of Representatives, Ninety-ninth Congress, second session, March 26, 1986 [ Health care for the elderly ]

reserve team | reserves | second team
équipe réserve | réserve | équipe seconde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Planting rights granted from a reserve which are not used before the end of the second wine year after the one in which they were granted shall be forfeited and re-allocated to the reserve.
3. Les droits de plantation prélevés sur une réserve qui ne sont pas utilisés avant la fin de la deuxième campagne suivant celle au cours de laquelle ils ont été prélevés sont perdus et réattribués à la réserve.

This is something we tackled last year, and the Commission was capable of tackling last year, and we will try to do our best to ensure that all conditions are met by the Commission, providing all the information necessary for you to be able to release the reserves before second reading.
C'est là une chose que nous avons pu gérer l'an passé et que la Commission aussi a pu gérer l'an passé. Nous essaierons de faire de notre mieux pour veiller à ce que la Commission réponde à toutes les conditions, et nous vous fournirons toutes les informations requises pour vous permettre d'émettre les réserves avant la deuxième lecture.

3. Planting rights granted from a reserve which are not used before the end of the second wine year after the one in which they were granted shall be forfeited and re-allocated to the reserve.
3. Les droits de plantation prélevés sur une réserve qui ne sont pas utilisés avant la fin de la deuxième campagne suivant celle au cours de laquelle ils ont été prélevés, sont perdus et réattribués à la réserve.

62. Has decided to enter 5% of appropriations in the the reserve for the main geographical programmes and for the NGO co-financing line, with the intention of analysing the Commission's procedures vis-à-vis NGOs; takes note of the information received but insists on having at its disposal an exhaustive list of all grants or contracts allocated to non-state actors directly by the Commission, which have thus not been the subject of statutory calls for proposals or other selection/tendering procedures, and on receiving the Commission's justifications and legal grounds for those cases; also asks to be provided with more information on the proportion of funds reaching the beneficiaries compared to the administrative costs of these organisations, as well as information on the share of funding stemming from government or EU sources and non-governmental sources respectively; points out that these reserves can be lifted before second reading once satisfactory replies have been received;
62. a décidé d'inscrire 5 % des crédits à la réserve pour les grands programmes géographiques et pour le cofinancement des ONG, dans l'intention d'analyser les procédures de la Commission en ce qui concerne les ONG; prend note des informations reçues mais demande avec insistance une liste exhaustive des subventions et contrats attribués directement au secteur privé par la Commission et qui n'ont pas fait l'objet d'appels à propositions, d'appels d'offres ou autres procédures de sélection; demande que la Commission lui fournisse les justifications et bases juridiques afférentes à ces cas; réclame en outre un complément d'information sur la part des ressources qui revient aux bénéficiaires par rapport aux dépenses administratives de ces organisations, ainsi que des renseignements sur la part de financement de sources gouvernementales ou communautaires d'une part et de sources non gouvernementales d'autre part; fait observer que ces réserves ne pourront être levées, avant la deuxième lecture, que lorsque des réponses satisfaisantes auront été obtenues;

33. Notes that the share of heading 3 given over to the decentralised agencies has been growing as the number of new agencies has increased recently; is of the opinion that the level of subsidy entered in the DGB by the Council should allow the agencies to fulfil their tasks in the enlarged Union; proposes in this context to accept the Commission's forecasts for EU-10; proposes to enter 10% of the operational expenditure in the reserve pending the evaluation of the preliminary work programme by the competent committee, so as to ensure that the policy in relation to agencies reflects a rigorous budgetary approach and remains under the democratic control of the political and budgetary authorities; is willing to examine the impact of these amendments before second reading;
33. constate que la part de la rubrique 3 consacrée aux organismes décentralisés a augmenté à la suite de l'augmentation récente du nombre des agences; estime que le niveau des subventions prévu dans l'avant-projet de budget par le Conseil devrait permettre à ces organismes de s'acquitter de leurs tâches au sein de l'Union élargie, étant donné que les États membres sont représentés au sein de leurs organes de direction; propose, dans ce contexte, d'accepter les prévisions de la Commission pour les dix nouveaux États membres; propose d'inscrire 10 % des crédits opérationnels à la réserve en attendant que la commission compétente ait procédé à l'évaluation du programme d'activité préliminaire, pour faire en sorte que la politique menée à l'égard des agences obéisse à une approche budgétaire rigoureuse et reste soumise au contrôle démocratique des autorités politiques et budgétaires; se déclare disposé à examiner l'incidence de ces amendements avant la deuxième lecture;

2. The national reserve shall further include the difference between the ceiling referred to in Annex VIII and the sum of the reference amounts to be granted to farmers under the single payment scheme, before the reduction referred to in paragraph 1 second sentence.
2. La réserve nationale comprend en outre la différence entre le plafond visé à l'annexe VIII et le total des montants de référence à accorder aux agriculteurs au titre du régime de paiement unique avant application de la réduction visée au paragraphe 1, seconde phase.

7. Enters the appropriations requested by the Commission in its Letter of Amendment No 1/2001 in the reserve in order to reach agreement between the Commission and Parliament before second reading on more efficient implementation of the budget by the Commission, better provision of information for Parliament on the reform process and a better match between legislative and budgetary procedures; approves, in principle, the introduction of an early retirement scheme in the framework of the reform of the Commission; requests the Commission to use the reform as an opportunity to strengthen its implementing authority and responsibility, to increase its management capacities and to improve the information given to Parliament on implementation, in particular concerning foreign policy, in order to improve citizens' confidence in the European institutions;
7. inscrit les crédits demandés par la Commission dans sa lettre rectificative nº 1/2001 à la réserve afin de parvenir, avant la deuxième lecture, à un accord entre la Commission et le Parlement sur une exécution plus efficace du budget par la Commission, une meilleure information du Parlement sur le processus de réforme et une plus grande coordination des procédures législatives et budgétaires; approuve en principe l'introduction d'un régime de retraite anticipée dans le cadre de la réforme de la Commission; invite la Commission à profiter de l'occasion de la réforme pour renforcer son autorité et sa responsabilité en matière d'exécution, améliorer ses capacités de gestion ainsi que l'information fournie au Parlement au sujet de l'exécution, notamment en ce qui concerne la politique étrangère, et ce dans le souci d'accroître la confiance que les citoyens placent dans les institutions européennes;