Vertaling van "reserve creation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reserve creation
création de réserves

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

the creation of a European Reserve Fund
la création d'un Fonds de réserve européen

to use for the creation of a nature reserve
aménager en réserve naturelle

reserve assets creation
création de réserves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There were huge jobs fund grants that her riding did not qualify for, half a million dollars from the secret minister's reserve, and jobs moved from Hamilton so she could claim job creation in Brantford.
Un montant énorme, soit un demi-million de dollars, auquel sa circonscription n'avait pas droit, a été tiré du fonds de création d'emplois, et des emplois ont été transférés de Hamilton pour qu'elle puisse demander une subvention pour la création d'emplois à Brantford.

Mr. John Bryden: As my last point, I understand then that a third party could block the creation of a reserve on a particular land.
M. John Bryden: Dans ce cas, une tierce partie pourrait s'opposer à la création d'une réserve sur certaines terres.

18. Notes that apart from the requests for 68 posts linked to Lisbon and 62 linked to enlargement (including 11 posts for the groups), 17 posts are requested to complete the second year of the three-year plan for DG INLO agreed in the 2010 procedure and 30 posts for other areas that could not be covered even after 20 redeployments had been identified as possible for 2011, bringing the total to 180 new posts; requests more detailed information on the posts redeployed or transferred as from the beginning of the legislature, including estimates of redeployments and transfers for 2010 and, where possible, 2011; decides to enter the appropriations for the creation of these posts in the estimates but places the amount linked to the creation of 30 posts for ‘other areas’ in reserve pending the analysis of the information requested;
18. souligne qu'outre les 68 postes demandés en rapport avec le traité de Lisbonne et les 62 postes liés à l'élargissement (y compris 11 postes pour les groupes), 17 postes sont demandés pour achever la deuxième année du plan triennal relatif à la DG INLO adopté dans le cadre de la procédure 2010, ainsi que 30 postes pour d'autres domaines qui n'ont pas pu être couverts, même après le redéploiement de 20 postes identifiés comme susceptibles d'en faire l'objet pour 2011, ce qui porte à 180 le total des nouveaux postes; réclame des informations plus détaillées sur les postes redéployés ou transférés à partir du début de la législature, y compris les prévisions relatives aux redéploiements et aux transferts pour 2010 et, dans la mesure du possible, 2011; décide d'inscrire les crédits pour la création de ces postes dans l'état prévisionnel mais place le montant lié à la création de 30 postes pour «d'autres domaines» dans la réserve, dans l'attente de l'analyse des informations demandées;

18. Notes that apart from the requests for 68 posts linked to Lisbon and 62 linked to enlargement (including 11 posts for the groups), 17 posts are requested to complete the second year of the three-year plan for DG INLO agreed in the 2010 procedure and 30 posts for other areas that could not be covered even after 20 redeployments had been identified as possible for 2011, bringing the total to 180 new posts; requests more detailed information on the posts redeployed or transferred as from the beginning of the legislature, including estimates of redeployments and transfers for 2010 and, where possible, 2011; decides to enter the appropriations for the creation of these posts in the estimates but places the amount linked to the creation of 30 posts for "other areas" in reserve pending the analysis of the information requested;
18. souligne qu'outre les 68 postes demandés en rapport avec le traité de Lisbonne et les 62 postes liés à l'élargissement (y compris 11 postes pour les groupes), 17 postes sont demandés pour achever la deuxième année du plan triennal relatif à la DG INLO adopté dans le cadre de la procédure 2010, ainsi que 30 postes pour d'autres domaines qui n'ont pas pu être couverts, même après le redéploiement de 20 postes identifiés comme susceptibles d'en faire l'objet pour 2011, ce qui porte à 180 le total des nouveaux postes; réclame des informations plus détaillées sur les postes redéployés ou transférés à partir du début de la législature, y compris les prévisions relatives aux redéploiements et aux transferts pour 2010 et, dans la mesure du possible, 2011; décide d'inscrire les crédits pour la création de ces postes dans l'état prévisionnel mais place le montant lié à la création de 30 postes pour "d'autres domaines" dans la réserve, dans l'attente de l'analyse des informations demandées,

The tribunal cannot address claims where the province arbitrarily amended reserve boundaries in the post-treaty years as a result of the third party interests, or the creation of provincial parks or federal parks wholly encompassing reserves, despite the promise that first nations could continue to live as they and their forefathers had done.
Le tribunal peut se pencher sur les affaires où il est question d'une redéfinition arbitraire des limites de réserve de la part de la province dans les années suivant l'établissement des traités et attribuable aux intérêts d'une tierce partie, ou encore à la création d'un parc provincial ou fédéral englobant entièrement une réserve, même si la promesse avait été faite aux premières nations que les membres pouvaient continuer à vivre comme ils l'avaient fait, eux et leurs ancêtres.

Although this proposed legislation will not have any direct effect on the forging of municipal service agreements, the point is still relevant: the pressure created by using Bill C-37 to come to solid agreements with third parties in advance of reserve creation could potentially stimulate the movement of stalled negotiations and ultimately speed up the reserve creation process.
Le projet de loi n'aura pas d'effet direct sur la conclusion d'accords de services municipaux, mais il n'en demeure pas moins que les pressions créées par l'utilisation du projet de loi C-37 pour conclure des accords fermes avec des tiers avant la création de réserves pourraient contribuer à débloquer les négociations et, en définitive, à accélérer la création de réserves.

The question arises whether this could be carried out by an agency – and you are all aware of our reservations about the creation of further agencies: ‘no increase in bureaucracy to reduce bureaucracy’ – or by other external authorities.
La question est de savoir s’il peut être réalisé par une agence - et vous connaissez tous notre répugnance à créer de nouvelles agences: «il ne faut pas accroître la bureaucratie pour réduire la bureaucratie» - ou par d’autres autorités extérieures.

Given that the reserve funds within the reserve were already held within Royal Mail and on its balance sheet, one issue was whether the creation of the escrow account could be regarded as a commercial decision by RM in spite of the involvement of the UK authorities, which arose through the particular applicable legal regime.
Étant donné que Royal Mail détenait déjà le fonds de réserve qui constituait sa réserve et que celui-ci était déjà porté au bilan, une question consistait à savoir si la création du compte séquestre pouvait être considérée comme une décision commerciale prise par RM en dépit de l’implication des autorités britanniques, qui s’est présentée suite au régime légal particulier applicable.

The creation of woodland nature reserves and forest parks would increase the value of Europe's forests as a leisure resource; small amounts of financial aid could open up many woodland areas as nature reserves and recreational areas.
La creation de reserves naturelles boisees et de parcs forestiers augmenterait la valeur des forets europeennes en tant que sources de loisirs des aides financieres modestes pourraient orienter de nombreuses regions boisees vers une vocation de reserves naturelles et de zones de loisirs.