Traduction de «reserve by deducting them from future » (Anglais → Français) :

(a) Adding allowances to the reserve by deducting them from future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary surplus in the EU ETS if the total surplus is higher than 833 million allowances.
(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas.

(a) Adding allowances to the reserve by deducting them from future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary surplus in the EU ETS if the total surplus is higher than 833 million allowances;
(a) des quotas sont ajoutés dans la réserve et déduits des futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d'atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important excédent temporaire au sein du SEQE de l'UE lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas;

(b) Releasing allowances from the reserve and adding them to future auction volumes with the aim of mitigating market instability due to a large temporary deficit in the EU ETS provided the total surplus is below 400 million allowances..
(b) des quotas sont prélevés dans la réserve et ajoutés aux futurs volumes à mettre aux enchères dans le but d’atténuer l’instabilité du marché due à l'existence d'un important déficit temporaire au sein du SEQE de l'UE, à condition que l'excédent total soit inférieur à 400 millions de quotas.

2. During the initial period, when calculating the individual contributions of each institution, the Board shall take into account the contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the Agreement, by deducting them from the amount due from each institution.
2. Au cours de la période initiale, lorsqu'il calcule les contributions individuelles de chaque établissement, le CRU tient compte des contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord, en les déduisant du montant dû par chaque établissement.

106. ensure the recovery of any Community financing found to have been unduly paid as a result of irregularities detected, together with interest where appropriate, keeping an account of amounts recoverable and repaying amounts recovered to the Commission, where possible by deducting them from the next statement of expenditure.
(e) procéder au recouvrement des financements communautaires dont il apparaît, à la suite de la constatation d'irrégularités, qu'ils ont été indûment versés, augmentés des intérêts le cas échéant, ainsi que tenir une comptabilité des montants recouvrables et rembourser à la Commission les montants recouvrés, si possible par imputation sur la déclaration de dépenses suivante.

In order to preserve a maximum degree of predictability, clear rules should be set for placing allowances into the reserve and releasing them from the reserve.
Pour préserver le maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement et le prélèvement des quotas dans la réserve.

As noted in paragraph 68A, the amount of the tax deduction (or estimated future tax deduction, measured in accordance with paragraph 68B) may differ from the related cumulative remuneration expense.
Comme indiqué au paragraphe 68A, le montant de la déduction fiscale (ou de la déduction fiscale future estimée, évaluée selon le paragraphe 68B) peut différer de la charge salariale cumulée correspondante.

In this respect, for the liability categories "debt securities issued" and "money market paper", the issuer needs to be able to prove the actual amount of these instruments held by other institutions subject to the Eurosystem's minimum reserve system in order to be entitled to deduct them from the reserve base.
En ce qui concerne les catégories d'exigibilités sous forme de "titres de créance" et d'"instruments du marché monétaire", l'émetteur doit justifier du montant effectif de ces instruments détenus par les autres établissements assujettis au régime de réserves obligatoires de l'Eurosystème pour être autorisé à les déduire de l'assiette des réserves.