Traduction de «research council on civil disorders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Research Council on Civil Disorders
Conseil de recherche sur les désordres civils

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(T) programmes; recalls the Council declaration of December 2008 on strengthening capabilities and the commitment by the Member States to achieve the collective target of 2 % of our defence spending on research funding; calls on the VP/HR and the head of the EDA to provide data on the current situation in this regard; welcomes, therefore, the Commission’s proposals for developing synergies between civilian and defence-related research; highlights, in this connection, the fact that the Horizon 2020 security research programme offers considerable possibilities for the development of capacities in this regard; calls on the Commission and the Member States to support the research mission which provides assistance to the Union’s external policies, including technological development in the area of dual-use technologies to enhance interoperability between civil protection and military forces, as stated in the specific programme establishing Horizon 2020; calls on the Commission and the Member States to include corresponding research activities in the annual work programmes; welcomes, also, the initiation of ‘preparatory actions’ and hopes that, in the realm of the CSDP, the next step will be funding, under the forthcoming multiannual financial framework, for a relevant research strand; highlights the importance of implementing a pilot project on CSDP research, to be conducted jointly by the Commission and the EDA, as proposed by Parliament in the 2015 budget in view of the agency implementing Union objectives and the Union’s budget; finds it regrettable, in this connection, that the Commission did not provide Parliament with an assessment of the potential of Article 185 TFEU, as requested in Parliament’s resolution of 21 November 2013 on the European Defence Technological and Industrial Base;
52. estime qu'aucun gouvernement ne peut lancer seul des programmes de RT de grande envergure; rappelle la déclaration du Conseil de décembre 2008 sur le renforcement des capacités et l'engagement des États membres à atteindre l'objectif collectif de 2 % des dépenses de la défense consacrés au financement de la recherche; invite la VP/HR et chef de l'AED à fournir des données sur l'état de la situation à cet égard; se félicite des propositions de la Commission concernant le développement de synergies entre recherche civile et de défense; souligne, dans ce contexte, que le programme de recherche en matière de sécurité d'Horizon 2020 présente des possibilités considérables de renforcer les capacités à cet égard; invite la Commission et les États membres à soutenir la mission de recherche à l'appui des politiques extérieures de l'Union, notamment le développement technologique dans le domaine des technologies à double usage, afin de renforcer l'interopérabilité entre la protection civile et les forces militaires, tel qu'indiqué dans le programme spécifique établissant Horizon 2020; demande à la Commission et aux États membres d'inclure les recherches dans ce domaine dans leurs programmes de travail annuels; se félicite également du lancement d'actions préparatoires et espère que la prochaine étape dans le domaine de la PSDC pourra conduire au financement d'un thème de recherche dans le prochain cadre financier pluriannuel; souligne l'importance de mettre en œuvre un projet pilote sur la recherche dans le domaine de la PSDC mené conjointement par la Commission et par l'AED, tel que le Parlement européen l'a proposé dans le budget 2015, pour que l'Agence mette en œuvre les objectifs et le budget de l'Union; regrette, dans ce contexte, que la Commission n'ait pas fourni au Parlement une évaluation du potentiel de l'article 185 du traité FUE, que le Parlement a demandé dans sa résolution du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense euro ...

(T) programmes; recalls the Council declaration of December 2008 on strengthening capabilities and the commitment by the Member States to achieve the collective target of 2 % of our defence spending on research funding; calls on the VP/HR and the head of the EDA to provide data on the current situation in this regard; welcomes, therefore, the Commission’s proposals for developing synergies between civilian and defence-related research; highlights, in this connection, the fact that the Horizon 2020 security research programme offers considerable possibilities for the development of capacities in this regard; calls on the Commission and the Member States to support the research mission which provides assistance to the Union’s external policies, including technological development in the area of dual-use technologies to enhance interoperability between civil protection and military forces, as stated in the specific programme establishing Horizon 2020; calls on the Commission and the Member States to include corresponding research activities in the annual work programmes; welcomes, also, the initiation of ‘preparatory actions’ and hopes that, in the realm of the CSDP, the next step will be funding, under the forthcoming multiannual financial framework, for a relevant research strand; highlights the importance of implementing a pilot project on CSDP research, to be conducted jointly by the Commission and the EDA, as proposed by Parliament in the 2015 budget in view of the agency implementing Union objectives and the Union’s budget; finds it regrettable, in this connection, that the Commission did not provide Parliament with an assessment of the potential of Article 185 TFEU, as requested in Parliament’s resolution of 21 November 2013 on the European Defence Technological and Industrial Base;
52. estime qu'aucun gouvernement ne peut lancer seul des programmes de R&T de grande envergure; rappelle la déclaration du Conseil de décembre 2008 sur le renforcement des capacités et l'engagement des États membres à atteindre l'objectif collectif de 2 % des dépenses de la défense consacrés au financement de la recherche; invite la VP/HR et chef de l'AED à fournir des données sur l'état de la situation à cet égard; se félicite des propositions de la Commission concernant le développement de synergies entre recherche civile et de défense; souligne, dans ce contexte, que le programme de recherche en matière de sécurité d'Horizon 2020 présente des possibilités considérables de renforcer les capacités à cet égard; invite la Commission et les États membres à soutenir la mission de recherche à l'appui des politiques extérieures de l'Union, notamment le développement technologique dans le domaine des technologies à double usage, afin de renforcer l'interopérabilité entre la protection civile et les forces militaires, tel qu'indiqué dans le programme spécifique établissant Horizon 2020; demande à la Commission et aux États membres d'inclure les recherches dans ce domaine dans leurs programmes de travail annuels; se félicite également du lancement d'actions préparatoires et espère que la prochaine étape dans le domaine de la PSDC pourra conduire au financement d'un thème de recherche dans le prochain cadre financier pluriannuel; souligne l'importance de mettre en œuvre un projet pilote sur la recherche dans le domaine de la PSDC mené conjointement par la Commission et par l'AED, tel que le Parlement européen l'a proposé dans le budget 2015, pour que l'Agence mette en œuvre les objectifs et le budget de l'Union; regrette, dans ce contexte, que la Commission n'ait pas fourni au Parlement une évaluation du potentiel de l'article 185 du traité FUE, que le Parlement a demandé dans sa résolution du 21 novembre 2013 sur la base industrielle et technologique de défense eur ...

Recommendation on the draft Council decision on the conclusion of the Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States and the Kingdom of Morocco [10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE)] - Committee on Industry, Research and Energy.
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc [10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

(16) The participant Guarantee Fund set up under Regulation No 1906/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres, universities and civil society organisations in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013) and managed by the Commission has proved to be an important safeguard mechanism which mitigates the risks associated to the amounts due and not reimbursed by defaulting participants.
(16) Il s'avère que le fonds de garantie des participants, instauré en vertu du règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche, des universités et des organisations de la société civile pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013), et géré par la Commission, constitue un important mécanisme de sauvegarde qui atténue les risques associés aux montants dus et non remboursés par des participants défaillants.

This is possible – I shall insist on it when I make the request to the Commission and the Council – through contractual clauses under civil law that would protect the results obtained by research and by the individual researcher.
C’est possible et j’insisterai sur ce point lorsque j’en soumettrai la demande à la Commission et au Conseil, à l’aide de clauses contractuelles relevant du droit civil qui protégeraient les résultats obtenus par la recherche et le chercheur concerné.

Civil Protection Research - Council Resolution 32
Recherche en matière de protection civile - Résolution du Conseil 35

Civil Protection Research - Council Resolution
Recherche en matière de protection civile - Résolution du Conseil

This initiative, which was supported by the Research Council on 30 October 2001, forms part of the Declaration of the Ghent European Council and the Commission communication on civil protection that will be presented to the Laeken European Council.
Cette initiative, soutenue par le Conseil des Ministres de la Recherche du 30 octobre 2001, s'inscrit dans le cadre de la Déclaration du Conseil européen de Gand et de la communication de la Commission sur la protection civile qui sera présentée au Conseil européen de Laeken.

Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Information Office Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Canadian Space Agency Canadian Transportation Agency Citizenship and Immigration Canada Civil Aviation Tribunal of Canada Competition Tribunal Copyright Board Canada. Correctional Service Canada. Department of Finance Canada Department of Foreign Affairs and International Trade Department of Justice Canada Environment Canada Federal Office of Regional Development-Quebec Fisheries and Oceans Hazardous Materials Information Review Commission Canada Health Canada Human Resources Development Canada Human Rights Tribunal Panel Immigration and Refugee Board Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission Industry Canada Medical Research Council of Canada NAFTA Secretariat, Canadian Section National Archives of Canada National Battlefields Commission National Defence National Energy Board National Film Board National Library of Canada National Parole Board National Research Council Canada National Round Table on the Environment and the Economy Natural Resources Canada Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada Northern Pipeline Agency Canada Office of the Auditor General of Canada Office of the Chief Electoral Officer Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Office of the Commissioner of Official Languages Office of the Correctional Investigator Offices of the Information and Privacy Commissioners Office of the Superintendent of Financial Inst ...
Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Bureau canadien d'information Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine Canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Office des transports du Canada Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Ministère des Finances Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Ministère de la Justice Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Pêches et Océans Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Comité du tribunal des droits de la personne Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord C ...

Agriculture and Agri-food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Canadian Space Agency Citizenship and Immigration Canada Civil Aviation Tribunal of Canada Competition Tribunal of Canada Copyright Board Canada Correctional Service Canada Environment Canada Federal Office of Regional Development - Quebec Department of Finance Canada Department of Justice Canada Fisheries and Oceans Foreign Affairs and International Trade Canada Hazardous Materials Information Review Commission Canada Health Canada Human Resources Development Canada Immigration and Refugee Board of Canada Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission Industry Canada Medical Research Council of Canada NAFTA Secretariat, Canadian Section National Archives of Canada National Battlefields Commission National Defence National Energy Board National Film Board National Library of Canada National Parole Board National Research Council Canada National Round Table on the Environment and the Economy National Transportation Agency of Canada Natural Resources Canada Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada Northern Pipeline Agency Canada Office of the Auditor General of Canada Office of the Chief Electoral Officer Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Office of the Commissioner of Official Languages Office of the Correctional Investigator Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Offices of the Information and Privacy Commissioners Patented Medici ...
Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence du Canada Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Ministère des Finances Canada Ministère de la Justice Canada Pêches et Océans Affaires étrangères et commerce international Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Office national des transports du Canada Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du Vérificateur général du Canada B ...