Vertaling van "rescue services self-defence " (Engels → Frans) :

Service weapons, ammunition and equipment may be used in legitimate self-defence and in legitimate defence of members of the teams or of other persons, in accordance with the national law of the host Member State.
Les armes de service ainsi que les munitions et équipements peuvent être utilisés à des fins d’autodéfense et de légitime défense des membres des équipes ou d’autres personnes, conformément à la législation nationale de l’État membre hôte.

2. Acknowledges the legitimate right of Ukraine to self-defence as defined in Article 51 of the UN Charter; believes, nevertheless, that only a genuine political solution to the crisis can pave the way to a full reconciliation between the parties and strengthen the unity of the country; urges the Ukrainian security services to fully respect international humanitarian law (IHL) and international human rights law (IHRL) when conducting so-called counter-terrorist operations; underlines the need to protect the civilian population;
2. reconnaît le droit légitime de l'Ukraine à l'autodéfense, en vertu de l'article 51 de la charte des Nations unies; estime néanmoins que la réconciliation entre toutes les parties et le rétablissement de l'unité du pays passent obligatoirement par une véritable solution pacifique à la crise; exhorte les services de sécurité ukrainiens à respecter pleinement le droit international humanitaire et en matière de droits de l'homme lorsqu'ils mènent des opérations antiterroristes; insiste sur la nécessité de protéger la population civile;

G. whereas 12 former high-ranking officials from the Tymoshenko government are in pre-trial detention, including the former Interior Minister, Yuri Lutsenko, one of the leaders of the People's Self-Defence Party, who has been charged with abuse of office and misappropriation of funds and was arrested on 26 December 2010 for alleged non-cooperation with the prosecution, and the former First Deputy Minister of Justice, Yevhen Korniychuk, who was arrested on 22 December 2010 on charges of breaking the law in connection with public procurement procedures for legal services,
G. considérant que douze anciens hauts fonctionnaires du gouvernement Timochenko sont en détention provisoire, dont l'ancien ministre de l'intérieur, Iouri Loutsenko, l'un des dirigeant du parti Notre Ukraine–Autodéfense, qui a été accusé d'abus de pouvoir et de détournement de fonds et arrêté le 26 décembre 2010 sous l'allégation de non-coopération avec la parquet, et l'ancien premier vice-ministre de la Justice, Yevhen Korniychuk, qui a été arrêté le 22 décembre 2010 sur l'accusation d'avoir enfreint la loi dans le cadre de procédures de marché public pour des services juridiques,

The design of a tunnel shall take into account the need for provision of facilities to allow the self-rescue and evacuation of train passengers and staff and allow the rescue services to rescue people in the event of an incident in a tunnel.
La conception d'un tunnel doit tenir compte des installations nécessaires pour permettre l'autosauvetage des voyageurs et du personnel du train et leur évacuation ainsi que pour faciliter l'intervention des services de secours se portant au secours des voyageurs dans le cas d'un incident dans un tunnel.

People may accomplish self-rescue if the opportunity is available, or may wait to be rescued by the rescue services using procedures detailed in the emergency plan
les personnes peuvent s'échapper par elles-mêmes si les circonstances le permettent ou attendre l'intervention des services de secours en respectant les procédures décrites dans le plan d'urgence.

The integrity of the structure shall be maintained, in the event of fire, for a period of time sufficiently long to permit self-rescue and evacuation of passengers and staff and the intervention of rescue services without the risk of structural collapse.
En cas d'incendie déclaré, l'intégrité de la structure est préservée pendant une période suffisamment longue pour permettre l'autosauvetage et l'évacuation des voyageurs et du personnel de bord ainsi que l'intervention des services de secours sans qu'ils soient exposés au risque d'un effondrement de la structure.

4b. By way of derogation from paragraph 4a, service weapons, ammunition and equipment may be used in legitimate self-defence, in legitimate defence of members of the teams or of other persons, in accordance with the national law of the host Member State.
4 ter. Par dérogation au paragraphe 4 bis, les armes de service ainsi que les munitions et équipements peuvent être utilisés à des fins d'autodéfense ou de légitime défense des membres de l'équipe ou d'autres personnes, dans le respect de la législation nationale de l'État membre hôte.

6. By way of derogation from paragraph 5, service weapons, ammunition and equipment may be used in legitimate self-defence, in legitimate defence of guest officers or of other persons in accordance with the national law of the host Member State.
6. Par dérogation au paragraphe 5, les armes de service ainsi que les munitions et équipements peuvent être utilisés à des fins d'autodéfense et de légitime défense des agents invités ou d'autres personnes, conformément à la législation nationale de l'État membre hôte.

This process should be strengthened with the following elements: a European defence equipment market, a common system of satellite and airborne intelligence and common telecommunications standards at the disposal of the military, the police and the disaster management services, a European standing naval force in the Mediterranean sea, a European budget covering not only the civil but also the military aspects of security, a European deputy foreign minister for security and defence, more frequent meetings of the Ministers for defence of the EU, a European civil protection force, as well as a European Civil Peace Corps, and an available European capability for air and sea transport in case of disaster relief, rescue operations and defence operations.
Il conviendrait de renforcer ce processus par les éléments suivants: marché européen des équipements de défense, système commun de renseignement par satellite et aérien et normes communes en matière de télécommunications à la disposition des services de gestion militaires, de police et de lutte contre les catastrophes; force navale européenne permanente en Méditerranée, budget européen couvrant non seulement les aspects civils mais aussi les aspects militaires de la sécurité, ministre des affaires étrangères européen adjoint chargé de la sécurité et de la défense, réunions plus fréquentes des ministres de la défense de l'UE, force de protection civile européenne, corps de paix européen, et capacités européennes de transport aérien et maritime pour l'aide en cas de catastrophe, les opérations de secours et les opérations de défense.

A number of items are excluded from the definition, such as equipment used by emergency and rescue services, self-defence or deterrent equipment.
Une série d'équipements et de matériels sont exclus de la définition, par exemple les équipements des services de secours et de sauvetage, le matériel d'autodéfense ou de dissuasion.