By way of derogation from the requirement of achieving significant energy and cost savings set out in point (b) of Article 16(3), where the rescaling cannot achieve such savings, it shall ensure at least a homogenous A to G scale.
Par dérogation à l'exigence établie à l'article 16, paragraphe 3, point b), relative aux économies significatives d'énergie et de coûts, lorsque le remaniement ne permet pas de telles économies, il garantit au minimum une échelle de A à G homogène.