Traduction de «resale and loss » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resale at a loss
revente à perte

provision for loss in value of stock of goods for resale
provisions pour dépréciation des stocks de marchandises

prohibiting the resale(of goods)at a loss
interdiction de revente à perte

procedure for resale after defaulting bid | procedure for resale after false bid | procedure for resale after irresponsible bid
procédure de folle enchère | procédure de la folle enchère | procédure de vente sur folle enchère

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
déterminer la valeur de revente de biens

resale right | artists resale right | droit de suite
droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques

purchase and resale agreement [ PRA | resale agreement ]
prise en pension [ accord de prise en pension ]

general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss
perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation

create weight loss schedule | create weight loss timetable | develop weight loss schedule | develop weight loss schedules
élaborer un programme de perte de poids

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Calls on the Commission to ensure that EU competition law is not by-passed by buyer power abuse (no distortion) in the food chain, which often occurs in the form of late payments to farmers or small processors, subsequent alterations to contract terms, forced discounts, resale at loss, excessively high volume requirements and unjustified listing fees, and to make adequate legislative proposals if necessary;
29. invite la Commission à veiller à ce que le droit européen de la concurrence ne soit pas tourné dans la chaîne alimentaire par un abus de pouvoir à l'achat (aucune distorsion de concurrence), qui prend souvent la forme de retards de paiement aux agriculteurs ou aux petits transformateurs, de modifications a posteriori des conditions contractuelles, de rabais forcés, de reventes à perte, d'exigences de volumes importants et de frais de référencement injustifiés, et, le cas échéant, de présenter des propositions législatives pertinentes;

However, the communication does not include data or analysis on resale and loss practices which compile cases like the "pasta cartel" in Italy, or similar cases in France, Germany, Irland and new member states; proposals which take account of experiences of various member states in applying national laws against resale at loss practices and which could make existing EU competition law more efficient in preventing and stopping these practices.
En revanche, la communication ne contient pas de données ou d'analyses sur les pratiques de revente à perte, observées notamment dans l'affaire du "cartel des pâtes" en Italie ou dans des cas similaires en France, en Allemagne, en Irlande et dans les nouveaux États membres. Elle ne comporte pas non plus de propositions permettant de tirer parti de l'expérience de plusieurs États membres ayant adopté des lois contre les pratiques de revente à perte et susceptibles de donner plus d'efficacité au droit européen de la concurrence en vigueur pour prévenir et mettre un terme à de tels procédés.

28. Calls on the Commission to ensure that EU competition law is not by-passed by buyer power abuse (no distortion) in the food chain, which often occurs in the form of late payments to farmers or small processors, subsequent alterations to contract terms, forced discounts, resale at loss, excessively high volume requirements and unjustified listing fees, and to make adequate legislative proposals if necessary;
28. invite la Commission à veiller à ce que le droit européen de la concurrence ne soit pas tourné dans la chaîne alimentaire par un abus de pouvoir à l'achat (aucune distorsion de concurrence), qui prend souvent la forme de retards de paiement aux agriculteurs ou aux petits transformateurs, de modifications a posteriori des conditions contractuelles, de rabais forcés, de reventes à perte, d'exigences de volumes importants et de frais de référencement injustifiés, et, le cas échéant, de présenter des propositions législatives pertinentes;

Under anti-competitive practices, the Commission has not specifically mentioned resale at loss practices which are widely spread in Europe.
Au nombre des pratiques anticoncurrentielles, la Commission ne mentionne pas expressément les pratiques de vente à perte, pourtant très répandues en Europe.

Thus, by having undertaken to buy fixed quantities of electricity irrespective of actual demand for that product at any given time, MVM runs a serious risk of being obliged to buy excessive quantities of electricity and of suffering losses on resale.
Ainsi, en s’étant engagée à acheter des quantités d’électricité prédéterminées indépendamment de la demande réelle et ponctuelle pour ce produit, MVM s’est exposée à un risque sérieux de se voir obligée d’en acheter des quantités excessives et de subir des pertes lors de la revente de celles-ci.

A non-compete obligation agreed between a manufacturer and a wholesaler may foreclose this wholesaler to other manufacturers but a loss of in-store competition is not very likely at the wholesale level. The same agreement concluded with a retailer may however cause this added loss of in-store inter-brand competition on the resale market.
Une obligation de non-concurrence conclue entre un fabricant et un grossiste peut empêcher d'autres fabricants de vendre leurs produits à ce dernier, mais une réduction de la concurrence qui s'exerce à l'intérieur du point de vente n'est guère probable au niveau du commerce de gros. Le même accord conclu avec un détaillant peut, en revanche, se traduire par cette réduction supplémentaire de la concurrence intermarques dans le point de vente, sur le marché en aval.

(d) losses of goods for resale (e.g. shoplifting).
d) les biens destinés à la revente (par exemple, vol à l'étalage).

The Depositors Guarantee Fund unanimously approved the plan that included : a) The application of all the reserves and share premiums and reduction of the bank's share capital to offset losses in the amount of Ptas 20 bn, b) A capital increase in the amount of Ptas 180 bn by the Deposit Guarantee Fund, c) The purchase and the immediate resale to Banesto of deteriorate assets by the Deposit Guarantee Fund, with a loss of Ptas 285 bn at their nominal value, d) An interest-subsidy loan from the Deposit Guarantee Fund for an amount of Ptas 315 bn over four years, carrying an estimated cost for the Fund of Ptas 41 bn for foregone interests, e) The replacement of Banesto's president and management board.
Le fonds de garantie des déposants a approuvé à l'unanimité ce plan qui contenait les éléments suivants: a) l'utilisation de toutes les réserves et des primes d'émission et la réduction du capital social de la banque pour contrebalancer des pertes d'un montant de 20 milliards de PTA, b) une augmentation de capital pour un montant de 180 milliards de PTA par le fonds de garantie des déposants, c) l'achat par le fonds de garantie des déposants des actifs dégradés à leur valeur nominale et leur revente immédiate à Banesto, avec une perte de 285 milliards de PTA, d) un prêt bonifié accordé par le fonds de garantie des dépôts pour un montant de 315 milliards de PTA répartis sur quatre ans, représentant pour le fonds un coût estimé à 41 milliards de PTA en pertes d'intérêts, e) le remplacement du président de Banesto et du comité de direction.

It clarifies also that certain anti-competitive practices which appear in the "black" list (such as obstacles to parallel imports, interventions in the freedom of dealers to determine prices and discounts at the time of resale, restrictions on the freedom of offerors of spare parts and refusal to supply technical information to independent repairers) lead to automatic loss of the exemption when committed systematically or repeatedly.
Il précise également que certaines pratiques anti-concurrentielles figurant dans la liste "noire" (tels que les entraves aux importations parallèles, les interventions dans la liberté des concessionnaires de déterminer les prix et remises lors de la revente, les restrictions à la liberté des offreurs des pièces de rechange et le refus de fournir des informations techniques aux réparateurs indépendants) conduisent à la perte automatique de l'exemption lorsqu'elles sont commises de manière systématique ou répétée.