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Alien not subject to a visa requirement
Exempted from the visa requirement
Exemption from the visa requirement
Exemption from visa requirements
Suspension mechanism
Through exemption from the visa requirement
Visa Regulation
Visa exemption
Visa waiver
Visa waiver suspension mechanism

Vertaling van "requiring visas could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa


Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation


exemption from the visa requirement | visa waiver

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa


exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement

au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa


mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement | suspension mechanism | visa waiver suspension mechanism

mécanisme de suspension | mécanisme de suspension de l'exemption de visa | mécanisme de suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa


alien not subject to a visa requirement

étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa


Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-immigrant Travellers of the two countries

Échange de Notes sur les conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas


Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries

Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas


Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries

Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
All third country nationals requiring visas could provide their biometric data when applying for a visa at a Member State's consular post for the Visa Information System, and border crossing points could be equipped to allow for the verification of the identity of the visa holder on the basis of that data.

Tous les ressortissants de pays tiers soumis à visa pourraient fournir leurs données biométriques destinées au système d’information sur les visas (VIS) lors du dépôt de la demande dans un consulat d'un État membre, et les points de passage frontaliers pourraient être équipés des appareils nécessaires à la vérification de l’identité du titulaire du visa à partir de ces données.


Third-country nationals not requiring visas could be subject to identical verification procedures as visa holders at the borders, with the help of the same biometric equipment.

Les ressortissants de pays tiers exemptés de visa pourraient être soumis à des procédures de vérification identiques à celles des titulaires de visa aux frontières, au moyen des mêmes équipements biométriques.


This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether ...[+++]

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éve ...[+++]


Countries of origin could help migrants with pre-departure information for example on the required visas and work permits but also with language tuition or by offering vocational training to reinforce their skills.

Les pays d’origine pourraient aider les migrants en leur fournissant avant leur départ des informations sur les visas et les permis de travail requis, par exemple, mais aussi en leur proposant des cours de langue ou en leur offrant une formation professionnelle destinée à renforcer leurs compétences.


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Furthermore, if after two years from the notification of the non-reciprocity the third country is still requiring visas from citizens of one or more Member States, the Commission shall adopt a delegated act to re-impose the visa obligation on all citizens of the third country, for a period of 12 months; either the European Parliament or the Council could oppose the entry into force of this delegated act.

Par ailleurs, si dans les deux ans à compter de la notification de la non-réciprocité, le pays tiers n’a pas levé l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du ou des États membres concernés, la Commission adoptera un acte délégué réinstaurant l’obligation de visa, pour une période de douze mois, à l’égard de tous les ressortissants dudit pays tiers. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent s'opposer à l’entrée en vigueur de cet acte délégué.


According to the assessment, it is highly unlikely that Member States would be able to process the increased number of visa applications in accordance with the Visa Code within 90 days following the entry into force of such visa requirement decision and moreover such visa requirement could result in a decrease in the number of travellers from Canada and the U.S (and also from Brunei).

D'après l'évaluation, il est fort peu probable que les États membres soient en mesure de traiter le nombre accru de demandes de visa, conformément au code des visas, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la décision qui rétablirait l'obligation de visa; qui plus est, celle-ci pourrait entraîner une baisse du nombre de voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis (ainsi que du Brunei).


Countries of origin could help migrants with pre-departure information for example on the required visas and work permits but also with language tuition or by offering vocational training to reinforce their skills.

Les pays d’origine pourraient aider les migrants en leur fournissant avant leur départ des informations sur les visas et les permis de travail requis, par exemple, mais aussi en leur proposant des cours de langue ou en leur offrant une formation professionnelle destinée à renforcer leurs compétences.


All third country nationals requiring visas could provide their biometric data when applying for a visa at a Member State's consular post for the Visa Information System, and border crossing points could be equipped to allow for the verification of the identity of the visa holder on the basis of that data.

Tous les ressortissants de pays tiers soumis à visa pourraient fournir leurs données biométriques destinées au système d’information sur les visas (VIS) lors du dépôt de la demande dans un consulat d'un État membre, et les points de passage frontaliers pourraient être équipés des appareils nécessaires à la vérification de l’identité du titulaire du visa à partir de ces données.


Third-country nationals not requiring visas could be subject to identical verification procedures as visa holders at the borders, with the help of the same biometric equipment.

Les ressortissants de pays tiers exemptés de visa pourraient être soumis à des procédures de vérification identiques à celles des titulaires de visa aux frontières, au moyen des mêmes équipements biométriques.


This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether ...[+++]

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éve ...[+++]




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'requiring visas could' ->

Date index: 2023-09-01
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