Traduction de «requiring hedge fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

own funds requirement | own-funds requirements
exigence de fonds propres | exigences de fonds propres

hedge fund
fonds de gestion alternative | fonds spéculatif

hedge fund deleveraging
réduction de l'endettement pratiquée par les fonds spéculatifs

hedge funds
fonds spéculatif [ fonds de couverture ]

6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;
6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;

Prime brokers - The transparency requirements applicable to any institution providing prime brokerage services should be increased in line with the complexity and opacity of the structure or nature of the exposures, to which their dealings with all products and actors, including hedge funds and private equity expose them.
Intermédiaires principaux ("prime brokers") - Les exigences en matière de transparence applicables à tout établissement assurant des prestations de services d'intermédiaire principal devraient être renforcées en fonction de la complexité et de l'opacité de la structure ou de la nature des risques auxquels leurs activités avec l'ensemble des produits et des acteurs, y compris les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, les exposent.

7. Takes the view that, in order to satisfy the need to monitor market activity for supervisory purposes, information on hedge fund exposures and lending should be made available to competent supervisory authorities for example via prime brokers; stresses that these information requirements should not be such as to place an excessive burden and that the national supervisory authorities should aim, where necessary and/or appropriate, to harmonise their requirements; in order to avoid gold-plating and regulatory arbitrage and to promote a truly integrated financial market;
7. estime que pour répondre aux besoins de surveillance des marchés, toute information nécessaire sur les participations en fonds spéculatifs et sur les opérations de prêts et emprunts doit être mise à la disposition des autorités de surveillance compétentes, par exemple par l'intermédiaire de prestataires de services de courtage ("prime brokers"); souligne que ces obligations en matière d'information ne doivent pas représenter une contrainte excessive et que les autorités nationales de surveillance devront harmoniser leurs exigences, lorsque cela est nécessaire et/ou approprié, afin d'éviter la surrèglementation et l'arbitrage prudentiel, et promouvoir un marché financier réellement intégré;

1. Notes that there is a body of Community legislation concerning financial markets that directly or indirectly applies to hedge funds and private equity; emphasises that most of that legislation is relatively recent and that its full impact cannot therefore be assessed yet; consequently, calls on the Member States and the Commission to ensure its consistent implementation and application; emphasises that an imbalance should not be created between commercial disclosures required from private equity portfolio companies and those required from other companies; asserts that all further adjustments to existing legislation must be the subject of a proper cost/benefit analysis and must be non-discriminatory;
1. note l'existence d'un corpus législatif communautaire sur les marchés financiers qui s'applique, directement ou non, aux fonds spéculatifs et aux prises de participation privées; souligne que la plupart de ces textes législatifs sont relativement récents et que leur impact ne peut par conséquent être pleinement évalué à ce jour; invite en conséquence les États membres et la Commission à assurer la cohérence de leur application et de leur mise en œuvre; souligne qu'il convient de ne pas créer de déséquilibre entre les communications commerciales demandées aux sociétés gérant des prises de participation privées et celles exigées des autres sociétés; affirme que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices et ne pas être discriminatoire;

31. Asks the Commission to further consider whether, in the context of Basel II, the off-loading of credit risks by banks to non-banks should allow a reduction in capital requirements and, if so, how the exposure in non-banks (including in particular in offshore hedge funds) might be assessed, monitored and controlled;
31. demande à la Commission d'examiner de manière plus détaillée si, dans le cadre de Bâle II, le fait que des banques se déchargent des risques liés au crédit sur des établissements autres que bancaires doit permettre une réduction des exigences en matière de fonds propres et, si tel est le cas, comment l'exposition au risque dans des établissements autres que bancaires (y compris, en particulier, dans des fonds de gestion alternative (hedge funds ) offshore) pourrait être évaluée, surveillée et contrôlée;