Traduction de «requires these issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Required to Issue an I.D. Card
Renseignements requis pour une carte d'identité

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

these securities fell to a discount in after-issue dealings
ces titres ont été traités avec une décote en Bourse

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

these requirements are met
ces conditions sont respectees

in issue in these proceedings
en cause dans la présente affaire

law bearing upon these issues
droit régissant la matière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Creating a thriving Single Market in business-related services requires these issues to be urgently addressed.
Pour créer un marché intérieur florissant pour les services aux entreprises, il est nécessaire de s’attaquer d’urgence à ces questions.

These issues require further study and analysis. The Commission will examine these issues, inter alia, in the context of the dialogue with stakeholders foreseen in the Digital Agenda for Europe and report in 2012, in particular on whether the 2001/29/EC Directive needs to be updated.
La Commission entend notamment approfondir ces questions dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes prévu dans la stratégie numérique pour l’Europe. Elle publiera un rapport en 2012, notamment sur la question de savoir si la directive 2001/29/CE doit être actualisée.

The Communication also addresses a number of European policy issues that require further attention during the months to come, that will also require the continued support and cooperation of the Council and the Member States if the Commission's objectives are to be achieved. These include:
La communication étudie également un certain nombre d'éléments pratiques propres à l'Europe, dont il faudra se préoccuper dans les mois à venir et qui demanderont, de la part du Conseil et des États membres, un appui et une coopération constants au regard des objectifs de la Commission. Ces questions sont les suivantes:

These provisions require the issue of a permit within a set number of days or after any longer period required.
Ces dispositions exigent la délivrance d'un permis dans un délai précis ou après toute autre période plus longue nécessaire.

The Mackenzie Valley Land and Water Board would continue to issue licences on territorial and private lands in the Mackenzie Valley, but the new territorial water legislation and its regulations would set out the requirements for issuing licences of these lands.
L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie continuera d’accorder des licences visant les terres territoriales et privées de la vallée du Mackenzie, mais la nouvelle législation territoriale et la réglementation connexe fixeront les exigences pour l’octroi de licences sur ces terres.

Question No. 998 Mrs. Maria Mourani: With regard to untendered renovation and construction contracts at the Montréal-Trudeau Airport for which the airport requested a ministerial exemption, from 2000 to 2012, for each contract awarded: (a) which companies were awarded the contract and carried out the work; (b) what documentation was made available to these companies; (c) what costs did the airport charge these companies; (d) are there security protocols between the airport and these companies; (e) what are these security protocols; and (f) what justifications did the airport provide the department to be entitled to an exemption from the requirement to issue a call for tenders?
Question n 998 Mme Maria Mourani: En ce qui concerne les contrats de travaux de rénovations et de construction à l'aéroport Montréal-Trudeau qui ont été octroyés sans appel d'offres publics et auquel l’aéroport a demandé une dérogation au ministère, de 2000 à 2012, pour chaque contrat octroyé: a) quelles sont les entreprises qui ont obtenu le contrat et effectué les travaux; b) quels sont les documents mis à la disposition de ces entreprises; c) quels sont les frais que l’aéroport impose à ces entreprises; d) y a-t-il des protocoles de sécurité entre l’aéroport et ces entreprises; e) quels sont ces protocoles de sécurité; f) quels sont les arguments que l'aéroport a soumis au ministère pour avoir droit à une dérogation afin de ne pas passer par un appel d'offres publiques?

These minimum standards are supplemented by detailed record-keeping requirements on issues such as house temperatures, medical treatments administered or mortality rates.
Ces normes minimales sont complétées par des exigences de tenue de registres détaillés où sont consignés notamment les températures des volières, les traitements médicaux administrés ou le taux de mortalité.

Article 11(1)(b), regarding the requirements of issuing the certificate of inspection and Article 11(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, shall apply for release for free circulation in the Community of products referred to in Article 1 of Regulation (EEC) No 2092/91, whether these products are imported in order to be marketed pursuant to Article 11(1) or (6) of that Regulation.
L'article 11, paragraphe 1, point b), concernant les prescriptions relatives à la délivrance du certificat de contrôle et l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2092/91 s'appliquent à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2092/91, que ces produits soient importés pour être commercialisés conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 11, paragraphe 6, de ce règlement.

1. Where a Member State requires of its own nationals proof of good repute and proof of no previous bankruptcy, or proof of either of these, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States the production of an extract from the ‘judicial record’ or, failing this, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the home Member State or the Member State from which the foreign national comes showing that these requirements have been met.
1. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants une preuve d'honorabilité et la preuve qu'ils n'ont pas été déclarés antérieurement en faillite, ou l'une de ces deux preuves seulement, il accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

Beginning with the 1995 tax year, these institutions will be required to issue T5s for interest income at $50, down from the current $100 limit.
À partir de l'année d'imposition 1995, ces institutions seront tenues d'émettre des T5 pour les revenus d'intérêt d'au moins 50 $.